Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2019" chez DUNCHA FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES

ANNEE 2019

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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- La société xxxxxxxxxxxxxx

dont le siège est BLOIS, xxxxxxxxxxxxxxx,

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée «la société»,

D’UNE PART

ET :

- Le syndicat CFDT,

représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

- Le syndicat CGT,

représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La société rappelle avoir adressé, le 10/01/2019, une invitation à la négociation annuelle obligatoire, au titre de l’année 2019, aux délégués syndicaux de l’entreprise.

Un calendrier de négociations a été établi lors de la première réunion du 11/01/2019.

L’inflation retenue lors des discussions est celle de l’INSEE de l’année 2018, soit 1,6%.

Après plusieurs échanges de vues et négociations entre la société et les délégués syndicaux un accord a été trouvé.

En conséquence, les parties ont décidé de conclure le présent accord d’entreprise. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019.

CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU

ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1^er – AUGMENTATION DES SALAIRES

	1er Collège	2ème Collège	Collège Cadres
Augmentations	AG de 1% au 01/12/2019	AG de 1% au 01/12/2019	AI de 1% au 31.12.2019

Une prime Macron de 400 euros a été versée sur la paie de janvier 2019 pour les salariés encore présents au 22.01.2019.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES PRIMES

Les primes en vigueur dans l’entreprise ne sont pas revalorisées en 2019.

ARTICLE 3 – RESTAURATION

Pour ce qui concerne la restauration, la participation employeur aux repas JMG est revalorisée à hauteur de 2.87 euros à compter du 1^er février 2019. Il n’y a pas de rétroactivité.

ARTICLE 4 – GRATIFICATION LIEE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Il est convenu pour l’année 2019 d’octroyer une gratification liée aux médailles du travail en décembre 2019 comme suit :

200 euros pour 20 ans d’ancienneté xxxxxx

+100 euros pour 30 ans d’ancienneté xxxxxxxxxxxxx

+50 euros pour 35 ans d’ancienneté xxxxxxxxxxx

+50 euros pour 40 ans d’ancienneté xxxxxxxxx

A cela s’ajoutera un montant de

+ 60 euros de restaurant (Le restaurant n’est pas cumulable si deux médailles sont prises en même temps)

Il sera donné 100 euros de restaurant pour les 40 ans au lieu des 60 euros

Exemple 1 : 20 ans de xxxxxxxxxxxx = 200 € + 60 €

Exemple 2 : 20 ans dont seulement 2 ans d’ancienneté xxxxxxxxxxxx = 20€+60 €

Cette prime a une validité déterminée jusqu’au 31.12.2019.

La cérémonie des médailles est supprimée de manière définitive dans le cadre du plan d’économies.

ARTICLE 6 – SALARIES EN FIN DE CARRIERE

Suite à la fin de l’accord de génération en date du 31.12.2018, la société souhaite maintenir les dispositions suivantes :

La société souhaite favoriser le maintien en activité, dans les meilleures conditions possibles, des salariés en fin de carrière.

A ce titre, pour les salariés travaillant en équipes successives alternantes, qui en font la demande, la société propose, à compter du 1er janvier 2019, aux salariés âgés de 55 ans et plus de travailler en horaire de journée tout en conservant, ou non, leurs primes d’équipes selon le barème ci-dessous :

AGE	Maintien prime équipe	Pourcentage maintien
55 ans	Non	zéro
56 ans	Non	zéro
57 ans	Oui	50%
58 ans	Oui	60%
59 ans	Oui	70%
60 ans	Oui	80%
61 ans	Oui	90%
62 ans et plus	Oui	100%

Tout salarié qui entrera dans ce dispositif pourra en sortir mais ne pourra plus y entrer à nouveau.

Par ailleurs, tout salarié qui entrera dans ce dispositif ne pourra être affecté à un horaire de nuit.

De plus, la société s’engage à examiner toutes les demandes de travail à temps partiel des salariés âgés (à partir de 50 ans) et de leur donner une suite favorable dans la mesure du possible, sans pour autant désorganiser l’entreprise.

Pour les salariés de 57 ans et plus qui demanderont à réduire leur activité en travaillant à 80 % (1 jour de repos par semaine = 4/5ème) la société maintiendra les cotisations vieillesse sur un salaire reconstitué à temps plein.

Bien entendu, les cotisations vieillesse salariales seront à la charge du salarié et les cotisations vieillesse patronales seront à la charge de l’employeur.

Ainsi, les salariés bénéficieront d’une indemnité de retraite équivalente à celle qu’ils auraient acquise s’ils avaient continué à exercer leur activité à temps plein.

Dans le cas d’une réduction d’activité supérieure à 20%, pour un salarié âgé de 57 ans et plus, la société maintiendra les cotisations vieillesse sur un salaire reconstitué à 80%.

Cet accord est conclu dans le cadre des NAO jusqu’au 31.12.2019.

ARTICLE 7 - DATE D’EFFET

Le présent accord prend effet à la date de sa signature.

ARTICLE 8 - DUREE

Le présent accord sur les salaires est conclu pour une durée déterminée et s’applique exclusivement pour l’année 2019. Il prend fin le 31/12/2019.

Les parties conviennent expressément que le présent accord cessera de s’appliquer au 31/12/2019.

ARTICLE 9 - DEPOT

Le présent accord sera adressé par l'Employeur, dès sa signature, au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Blois.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire par la voie des délégués syndicaux.

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux destinés aux communications réservées au personnel.

Fait à Blois le 1er avril 2019 en cinq exemplaires originaux.

Pour le syndicat xxxxxxxxxx Pour le syndicat xxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

Pour xxxxxxxxxxxx

Sylvain Cavelier