Accord d'entreprise "Avenant n°1 en lien avec l'Accord relatif au recours au vote électronique" chez PASCAL COSTE COIFFURE (Siège)

AVENANT N°'1 SUR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE

ELECTRONIQUE

Entre les soussignés

• La Société SAS PASCAL COSTE COIFFURE, Société par actions simplifiée au capital de 5 956 878 euros, dont le siège social est situé au 42 avenue Maréchal FOCH 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIRET 440 339 471 000 11

• La société SARL NEW-LINE, Société au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 42 avenue Maréchal FOCH 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIRET 484 546 999 000 34

• La société SARL Unipersonnelle ACADEMY P.C., société dont le siège social est situé au 42 avenue Maréchal FOCH 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIRET 537 978 249 00010

Représentées aux fins des présentes par Monsieur en sa qualité de Président de la SAS et dûment mandaté par Monsieur, gérant des SARL NEW LINE et ACADEMY P.C.

UES ci-après désignée « l’entreprise » ou « la société »

ET :

D’UNE PART

L'organisation syndicale CFTC représenté par M.Xen sa qualité de déléguée syndicale de l’UES

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 10 : Prestataire en charge de la mise en place du vote électronique

La conception et la mise en place du système de vote électronique sont confiées à un prestataire de service externe choisi par l’UES sur la base d’un cahier des charges respectant les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin.

Le prestataire retenu au titre du processus électoral engagé en 2019 est la société NEOVOTE.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Fait à Nice, le 01 Octobre 2019, en trois exemplaires dont un pour chaque partie signataire.

Pour l’UES

Pour la CFTC