| Rémunération des salariés |
Augmentation de la valeur du point
Prise en charge des temps et frais de déplacements (Avenant 36)
Augmentation du taux d’indemnité kilométrique
Indemnisation des kilomètres trajet à 100 %
La CFTC souhaite que les salariés bénéficient d’une majoration (45 %) de leur rémunération pour les heures de nuit (heures réalisées entre 22h et 7h) à la place du repos compensateur
La CFTC souhaite que, pour les SSIAD, soit clarifiée la reprise d’ancienneté des infirmières et des aides-soignantes nouvellement embauchés. La CFTC souhaite également une certaine équité entre le personnel déjà en place et le personnel nouvellement embauché.
La CFTC souhaite connaitre la position de l’employeur sur la reprise d’ancienneté pour le personnel administratif, le personnel d’intervention, les TISF.
La CFTC souhaite l’octroi d’une prime pour les aides-soignantes et les aides-soignantes en gérontologie pour tenir compte de leur diplôme.
La CFTC souhaite que les salariés en bout de grille puissent continuer à bénéficier d’une hausse de rémunération
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Cette thématique fait l’objet de négociations au niveau national. Dans la mesure où notre secteur est soumis à l’agrément du ministère, une hausse éventuelle de la valeur du point ne peut s’envisager que dans un cadre national.
Mise en place de l’avenant 36 si financement par les pouvoirs publics. Un courrier a été adressé au Conseil Départemental pour obtenir le financement de l’avenant 36 sachant que cela représente environ un surcoût de 300 000 € par an. Transmission à la délégation des salariés du courrier du Conseil Départemental du 24 octobre 2018. Ce courrier ne permet pas de donner suite à la demande de la CFTC. La position de la DIRECCTE dans le PV dressé contre l’Association Locale du Nord Blésois tend à revoir l’ordre des priorités.
L’ordre des priorités reste le même en 2019.
Les négociations sur cette thématique sont menées au niveau national.
Les négociations sur cette thématique sont menées au niveau national.
Le repos compensateur ne peut être supprimé. L’employeur propose de majorer de 10% ces heures.
La reprise d’ancienneté s’applique aux nouvelles embauchées. Il n’existe pas de chiffrage d’une revalorisation pour les AS et IDEC en poste.
En premier lieu la reprise d’ancienneté se fait dans le respect de la convention collective en fonction des emplois occupés.
Toutefois, il existe des diplômes qui ne sont reconnus au sein de la convention collective et l’employeur procède alors par équivalence.
Enfin, il existe des postes où une certaine expérience analogue est nécessaire et il convient de la reconnaitre dans la rémunération.
La Convention Collective ne prévoit pas de primes pour l’octroi d’un diplôme spécifique car les grilles de rémunération se déclinent en fonction du diplôme et de la mission du salarié. Il n’y a pas lieu d’accentuer la convention collective sur cet aspect.
L’ADMR 41 ne souhaite pas déroger à la convention collective sur le déroulé de carrière prévu dans la convention collective.
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Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Les heures planifiées de nuit (22h à 7h) sont majorées de 10%. Cette majoration ne remplace pas le repos compensateur conventionnel. Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2019.
Constat de désaccord sur ce point
Les partenaires sociaux sont d’accord pour que des reprises d’ancienneté soient effectuées pour des nouvelles embauches sous réserve que l’expérience soit en lien avec le métier exercé.
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
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| Egalité professionnelle |
Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur
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Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur
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Les partenaires sociaux conviennent de la poursuite de l’accord du plan d’action de 2015.
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| Gestion des emplois et des compétences |
La CFTC attire l’attention de l’employeur sur les départs en retraite à venir et les difficultés de recrutement.
Le profil du personnel administratif évolue et la CFTC constate un certain turn over du personnel administratif en Maisons des Services.
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Cette thématique nécessite une démarche d’investigation préalable à la négociation
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Il est convenu d’élaborer une pyramide des âges des aides à domicile (par Association Locale), des aides soignantes (par SSIAD), des TISF et personnel administratif (distinguer Siège et MS) et lister les salariés (avec leur fonction) de 58 ans et plus.
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| Droit à la déconnexion |
La CFTC souhaite l’élaboration d’une charte.
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Une proposition de charte a été faite et fera l’objet d’échanges lors d’une prochaine réunion.
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Il est convenu une réunion le 16 septembre 2019 négocier ce point et l’accord sera hors NAO.
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| Organisation du travail pour les salariés à temps partiel / temps plein |
Moduler les contrats des aides soignantes, TISF et personnel portage de repas et jardinage
La CFTC souhaite que les aides à domicile qui sont appelés par le prestataire d’astreinte bénéficient d’une majoration de salaires à hauteur de 50 % des heures faites.
La CFTC souhaite réfléchir à la proposition de l’employeur.
Après enquête, la CFTC préfère la majoration des heures à hauteur de 50% pour les aides à domicile qui ne travaillaient pas ce WE.
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Cette mesure nécessite une réflexion de fond. Elle pourrait être intéressante pour assurer une équité. Ce point pourrait faire l’objet d’une négociation spécifique en 2019.
L’employeur doit vérifier la possibilité légale de faire cette modulation dans la mesure où le cadre légal a évolué depuis 2006.
L’UNADMR confirme la possibilité de mettre en place la modulation pour les TISF, les AS, et le personnel jardinage/bricolage.
L’employeur propose une indemnité forfaitaire de 2 € brut par intervention le samedi ou le dimanche ou le jour férié.
L’employeur réunira la commission du personnel sur ce point le 11 septembre.
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Compte tenu des enjeux, les partenaires sociaux conviennent de traiter ce point dans le cadre d’une négociation éventuelle en 2020.
A partir du 1er janvier 2020, les aides à domicile, ne travaillant pas un samedi ou un dimanche ou un jour férié et qui, à la demande de la plateforme d’astreinte, acceptent d’intervenir pour remplacer une collègue absente, bénéficieront d’une indemnité de 3 € brut par intervention.
Cette indemnité n’est pas sujette aux majoration de dimanche et jour férié.
Un point sur l’impact financier en 2020 sera réalisé.
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| Grandes orientations à 3 ans sur la formation professionnelle |
La CFTC souhaite que ce point soit discuté dans le cadre de la négociation et que le plan de formation intègre les points suivants :
Il est souhaitable de s’assurer de la formation continue de tous les salariés y compris administratif.
La CFTC souhaite que soit renforcée la formation pour les nouveaux salariés administratifs
La CFTC souhaite que le personnel administratif bénéficie d’une formation continue plus importante. |
Cette thématique n’est pas prête à être négociée par l’ADMR mais l’ADMR s’engage à proposer des formations pour les salariés en 2019 autour des thèmes des premiers secours et des bases du métier d’aide à domicile.
Une procédure d’intégration des nouveaux salariés administratifs sera finalisée début 2019.
Un document de recensement des besoins en formations sera adressé dans les prochain jour et qui permettra de récupérer les besoins de chaque catégorie professionnelle de l’UES.
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Les souhaits de la CFTC seront pris en compte et le Comité d’Entreprise émettra son avis en y tenant compte.
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| Qualité de Vie au travail |
Comment organiser le travail du personnel administratif, suite aux licenciements ? Constat : stress, épuisement, mal être, (voir rapport Technologia de 2015)
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Un travail important d’élaboration du DUERP est en cours. Il constitue un préalable à un travail sur la QVT.
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Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre en premier lieu le travail autour du DUERP avant d’entamer les négociations autour de la qualité de vie au travail.
Cette négociation pourrait s’appuyer sur un questionnaire autour de la QVT s’adressant à tous les salariés.
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| Complémentaire Santé |
La CFTC s’interroge sur le caractère pertinent de la mutuelle actuelle.
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L’ADMR 41 estime qu’il existe d’autres priorités que la renégociation du dispositif conventionnel de complémentaire santé obligatoire actuel.
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Les parties conviennent d’échanger à nouveau sur ce thème l’an prochain.
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| Autre |
La CFTC demande l’instauration de chèques restaurant et de chèques vacances avec une préférence pour les chèques vacances
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La commission du personnel n’est pas opposée à cette mesure mais ce n’est pas possible cette année. Elle note toutefois que la question de la gestion de ces chèques n’est pas traitée
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Les parties conviennent d’échanger à nouveau sur ce thème l’an prochain en fonction de l’évolution de la réglementation.
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