Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez PONT DE VESLE AUTOMOBILES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

OBJET :

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUITE A LA DERNIERE REUNION DU 10 Avril 2018

Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociations en date des 02/03/2018, 27/03/2018, 04/04/2018 et 10/04/2018, le présent procès-verbal d’accord qui constate le résultat de la négociation à l’issue de la dernière séance de travail et qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Au terme de discussions entre la Direction et les représentants du personnel, ces derniers se sont entendus sur les termes suivants :

• La direction propose une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale brute de base (Hors vendeurs et hors cadres).

• Cette enveloppe sera distribuée de la manière suivante :

• Un talon de 20 € brut pour 52 collaborateurs de l’entreprise ayant une ancienneté < à 20 ans et 40 € pour 11 personnes ayant une ancienneté supérieure à 20 ans. (Collaborateur de l’entreprise hors cadre, maîtrise encadrante, vendeur, ALD, apprentis, contrat de professionnalisation et personnel ayant une ancienneté de moins de 6 mois au 01/01/2018). Cette augmentation sera versée sur la paie d’Avril et sera rétroactive au 01/01/2018.

• Le solde de l’enveloppe soit 5500 € brut pour des augmentations individuelles. Cette enveloppe sera attribuée au maximum fin juin 2018.

Ce procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE et au greffe de Conseil de Prud’hommes ainsi que communiqué au personnel par voie d’affichage sur les tableaux de la Direction.

Fait à , le 10 Avril 2018

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale