Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez FRIGO TRANS NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRIGO TRANS NORMANDIE et le syndicat CGT-FO le 2022-09-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06122002328
Date de signature : 2022-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : ELIVIA LOGISTIQUE
Etablissement : 44142798600019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-22
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ENTRE :
La société ELIVIA LOGISTIQUE, SARL, représentée par Directeur(rice) des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET :
Le syndicat FO, représenté par …
D’AUTRE PART,
Préambule :
Compte tenu du contexte dans lequel un aléa d’inflation (IPC - Indice des Prix à la Consommation hors tabac) supérieure à 5% (cinq pour cent) sur 12 mois glissants a été constaté, la Direction a souhaité réunir l’organisation syndicale et les parties ont convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :
Article 1 – Augmentation générale
Une augmentation de 50€ brut sur le salaire de base sera appliquée à tous les salariés, au prorata temporis pour les salariés à temps partiel, à partir du 01/09/2022
Article 2 – Publicité et dépôt
La direction de la société ELIVIA LOGISTIQUE notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent accord.
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme TéléAccords (pour envoi à la DREETS) et adressé au Conseil de Prud'hommes d’Alençon.
Il sera affiché sur les panneaux de la direction prévus à cet effet.
Fait à Alençon, le 22/09/2022
Pour l’Organisation Syndicale FO Pour la société
… …
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