Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux salaires applicables au 1er septembre 2023" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2023-08-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07623060048
Date de signature : 2023-08-07
Nature : Accord
Raison sociale : OSILUB
Etablissement : 44156376400022
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 de la société OSILUB (2023-01-12)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-07
PROTOCOLE D’ACCORD
relatif aux salaires applicables au 1er septembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société OSILUB, située au 4991 route de la Plaine 76700 GONFREVILLE L'ORCHER, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 441 563 764, représentée par xxxxxxxxxxxx
d'une part,
et
la CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué syndical dûment mandaté d'autre part.
| Préambule |
Traditionnellement, le Délégué Syndical et la Direction se réunissent chaque fin d’année pour discuter du cadre des augmentations générales qui sont appliquées l’année suivante dans le cadre des accords de l’IDS
Une augmentation générale de 3.5% a été appliquée à l’ensemble des salariés non cadres le 1er janvier 2023.
A fin juin 2023, le taux d’inflation -hors tabac incluant les dépenses d’énergie- reste à un niveau très soutenu malgré un fléchissement ces deux derniers mois et s’élève à 4,5%. (indice INSEE), c’est dans ce contexte que la direction d’OSILUB et Ludovic Belkacem, délégué syndical, ont décidé de se rencontrer.
ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Au 1er septembre 2023, les collaborateurs non cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 1,5% appliquée sur leur salaire mensuel brut de base (base temps plein).
Anticipation des Augmentations générales : Il est expressément convenu que les termes du présent accord constituent une “avance” sur les éventuelles augmentations générales appliquées en 2024 au titre de l'exercice 2023, qui feront l'objet d'un accord ultérieur suivant le calendrier habituel de négociation.
L'augmentation appliquée en septembre 2023 sera donc prise en compte pour fixer, et déduite le cas échéant, de l’éventuelle augmentation qui sera appliquée en 2024.
Les Cadres, les apprentis et les stagiaires qui sont régis par un système de rémunération spécifique commun à l’ensemble du groupe, ne sont pas concernés par ces mesures.
ARTICLE II. DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période de 4 mois, il cessera, de plein droit, le 31 décembre 2023.
ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITÉ
Les formalités de publicité et dépôt seront appliquées selon les règles en vigueur. Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire ce jour.
La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction et sera remis aux personnels.
Fait à Gonfreville l’Orcher, le 7 août 2023. En 3 exemplaires originaux.
Pour la CGT Pour la Direction
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