Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez BENTELER JIT DOUAI SAS

A l’issue des réunions qui se sont tenues avec le Délégué Syndical et la Direction de la société Benteler JIT Douai SAS, les 23 Février, 23 Mai et 5 Juin 2018,

ARTICLE 1 : PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. Propositions de l’Organisation Syndicale représentative

Pour FO, la politique salariale de Benteler JIT SAS Douai pour 2018 doit à minima tenir compte de l’implication des salariés dans les périodes difficiles, vécues en 2017, pour soutenir le site. FO revendique au minimum :

• Le passage aux 40h (payé 40h). En cas de refus, nous demandons que les pauses soient payées sachant que nous sommes présents sur le site le temps des pauses.

• Pour l’équipe de nuit nous demandons que les salariés soient majorés le dimanche de 21h jusqu’au lundi 5h

• Prime de Samedi

• Majoration des heures de nuit à 25%

• Une prime d’habillage / déshabillage

• Révision des critères de la prime de progrès (atteignable)

• Prime de participation avec des objectifs atteignables

• Former le personnel qui en fait la demande

• Nouveau CDD

• Passage des CDD en CDI

• Respect des entretiens individuels

• Le retrait de l’accord de maintenance

• Prime d’assiduité pour les cadres

• Privilégier le recrutement / l’évolution interne

2. Propositions de la Direction

La Direction de Benteler JIT Douai a rappelé le contexte, avec la signature en 2016 d’un accord sur les salaires qui prévoyait le gel des salaires sur 3 ans. La Direction a également rappelé la situation très tendue dans laquelle se trouvait l’entreprise. Ces éléments justifiaient de ne pas mettre en place une politique salariale sur 2017.

La Direction confirme donc le gel des salaires pour l’année 2018 pour l’ensemble du personnel de Benteler JIT Douai.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES 2018

Pour 2018, les décisions sont les suivantes :

La Direction de Benteler JIT Douai ainsi que l’Organisation Syndicale représentative vont renégocier l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 pour modifier :

• Le droit à la déconnexion

• L’organisation des horaires des 3 équipes de production

• L’application des heures de Dimanche sur les équipes de nuit

• La majoration des heures de nuit à 25% du TEGA

• La rémunération des heures effectuées un jour férié

• La prime d’assiduité pour les cadres non Hay Grade

Concernant la formation professionnelle, le montant du plan de formation 2018 est de 49 185€, ce qui représente 2002 h de formation. Le recueil des besoins est réalisé lors des entretiens individuels. Les formations sont priorisées suivant les besoins de l’entreprise.

Notre objectif est de promouvoir la promotion interne, notamment au travers de formation. En 2017, nous avons réalisé 8 promotions internes. Pour 2018, nous avons déjà effectué 8 promotions internes également.

En 2017, nous avons réalisé 19 CDD, et depuis le début de l’année, nous en avons 10. La plupart des CDD ont reçu une proposition en CDI.

ARTICLE 3 : EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Conformément aux dispositions légales, la Direction a envoyé aux représentants les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes.

Les résultats observés permettent de constater une égalité de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise.

La Direction continuera à analyser régulièrement cette équité et à procéder, le cas échéant, aux ajustements qui s’imposent. La Direction s’engage à maintenir sa politique d’égalité de recrutement et de traitement des salariés.

ARTICLE 4 : LA PRIME DE PROGRES

Tous les salariés, sous contrat Benteler, bénéficieront d’une prime de progrès. Celle-ci sera calculée mensuellement suivant l’atteinte des résultats. Le montant maximum sera de 150 € brut.

Elle sera versée au prorata du temps de présence effectif. En cas d’absence injustifiée, sur la période, la prime ne sera pas versée.

Pour le mois d’aout, lors de la fermeture du site, la prime sera calculée uniquement sur la période d’activité, suivant le nombre de jour de production.

Critères 2018 :

La tranche jaune sera calculée proportionnellement aux résultats.

Tous les salariés (sous contrat Benteler et intérimaires) seront comptabilisés pour les soins médicaux.

ARTICLE 5 – FORMALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Les dispositions du présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée couvrant la période du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. La prime de progrès sera versée à compter de la paie de Juin.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Douai, le 5 Juin 2016,

Pour la société Benteler JIT Douai SAS,

Directeur du Site

Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part,

Délégué Syndical FO