Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez SOSERSID (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS

NAO 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre :

La SAS SOSERSID (Société de Service pour la Sidérurgie),

dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 442 318 705

Représenté par Mr. en sa qualité de PRESIDENT,

D'une part,

Et:

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la CGT,

Représentée par Monsieur. en qualité de délégué syndical de la CGT

D 'autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : OBJET DE L’ACCORD

1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera revalorisée d’un taux uniforme de 1.25% à compter du 1^er Janvier 2018.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer -13415 MARSEILLE Cedex 20.

L'accord sera déposé avec les pièces à joindre.

Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.

Fait à FOS-SUR-MER, le 15.02.2018
En 3 exemplaires originaux.

Pour la SAS SOSERSIL»
Le Président

Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical