Accord d'entreprise "accord NAO" chez SOSERSID (Siège)

ACCORD NAO 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre :

La SAS SOSERSID

dont le siège social est situé à Fos sur Mer………………………………..

Immatriculée au RCS de ………………………. sous le numéro …442318705…………………

Représenté par ……………………….en sa qualité de …………………….,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la …………..

Mr. ………………….. en qualité de Délégué Syndical …CGT………….. des ouvriers dockers et des personnels de la ………………………….

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Conformément aux négociations annuelles de la branche de la manutention portuaire, il a été négocié une NAO de 1.25% qui sera applicable aux salariés de la Ste Sosersid relevant de la convention collective de la Sidérurgie sur les items suivants :

Administratifs et cadres :

• Salaire de base

• Salaire forfaitaire

Techniciens d’exploitation Caristes et Techflux :

• Salaire de base

• Extension horaire

• La prime d’ancienneté

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

Article 4 : Publicité de l’accord

Dès sa conclusion cet accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE – Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 bd Périer - 13415 MARSEILLE Cedex 20.

L'accord sera déposé avec les pièces à joindre.

Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.

Fait à FOS-SUR-MER, le 10/07/2020

En 3 exemplaires originaux.

Pour le Syndicat ……….. Pour la SAS SOSERSID

Le Délégué …………. Le …………………