Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à une augmentation de la contribution de l'association au budget des activités sociales et culturelles du CSE" chez SOCIO CULTURELLE COURTELINE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE

L’ASSOCIATION AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association Association socioculturelle Courteline dont le siège est situé au 48 rue Georges Courteline – 37000 TOURS

Représentée par ………………………………………………en sa qualité de présidente, agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

Ci-après dénommée l’association,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative :

FORCE OUVRIERE agissant par …………………………, en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été conclu l’accord collectif suivant :

Article 1. Préambule

Dans le cadre d’une réflexion concernant les moyens d’action du Comité Social et Economique, menée lors des Négociations Annuelles Obligatoires, l’Association a souhaité apporter un soutien aux activités sociales et culturelles du CSE. Le Conseil d’Administration de l’Association, réuni en séance plénière le 18 décembre 2019, a voté à l’unanimité les principes du présent accord.

Article 2. Modalités

L’Association socioculturelle Courteline s’engage à augmenter sa participation au budget des activités sociales et culturelles du CSE, de manière forfaitaire. Cette aide complémentaire ne sera donc pas soumise aux variations de la masse salariale.

Cette aide forfaitaire est calculée sur la base d’une augmentation équivalente à 10% du budget, étalée sur deux ans.

Ainsi l’Association versera une aide complémentaire au CSE ci-après déterminée :

• 739 € pour l’exercice 2020/2021

• 1515 € pour l’exercice 2021/2022 et les exercices suivants

Cette somme sera plafonnée à 1515 € jusqu’à révision éventuelle de l’accord et quelles que soient les variations de la masse salariale de l’Association socioculturelle Courteline.

En 2020, l’aide complémentaire sera versée en une fois, au mois de novembre. A partir de 2021, l’aide complémentaire sera versée en deux fois aux mois de novembre et mars.

Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4. Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2020.

Article 5. Suivi

Pour s’assurer du suivi du présent accord, il est créé une commission, composée de deux membres du CSE et du délégué syndical. Cette commission de suivi se réunit une fois par an. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de l’application de l’accord.

Article 6. Révision

La révision du présent accord est possible dans le respect des dispositions légales en vigueur. L’une ou l’autre des parties signataires peut en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 bis. Dénonciation

Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois.

Article 7. Règles de publicité et de dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite transmis à la DIRECCTE – Centre Val-de-Loire. Les éventuels avenants feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Tours, le 30 septembre 2020,

En 3 exemplaire originaux.

Signatures :

Présidente de l’Association Délégué Syndical Force Ouvrière