Accords d'entreprise chez SOCIO CULTURELLE COURTELINE
Les négociations entre la direction de SOCIO CULTURELLE COURTELINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIO CULTURELLE COURTELINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIO CULTURELLE COURTELINE
Siret : 44327587000014
Adresse : null
- Individualisation de l'activité partielle (2020-11-12)
- Individualisation de l'activité partielle AVENANT (2020-12-11)
- Individualisation de l'activité partielle (2021-02-01)
- Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er avril au 31 mai 2021 (2021-04-06)
- Accord d'entreprise relatif à une augmentation de la contribution de l'association au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2020-09-30)
- Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er au 30 juin 2021 (2021-05-31)
- accord d'entreprise pour un amenagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2022-07-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NOMBRES DE JOURS DE CONGES (2022-10-11)