Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez SOFEDIT

ACCORD D’ETABLISSEMENT

SUR LA MISE EN PLACE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Entre la société Sofedit, située ZI du Croc Renard, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part,

il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant concerne l’établissement de Sermaises et est conclu suite à la récente casse de l’outil des semelles de brancard.

Article 2 - Horaires de travail

L’accroissement du temps d’ouverture se faisant prioritairement par le biais de la réalisation d’heures supplémentaires le samedi, l’horaire de l’équipe de nuit débute naturellement le samedi à 21 heures au plus tard à l’issue du poste de l’après-midi pour finir le dimanche matin à 5 heures au plus tard.

Néanmoins, dans la mesure où cet horaire apparait particulièrement pénalisant pour la vie personnelle des salariés, il est convenu de décaler ce poste à la soirée du dimanche au lundi sans pour autant considérer qu’il s’agisse là d’un travail du dimanche.

En conséquence, les horaires de travail lors de la nuit du dimanche au lundi sont :

• 21h – 5h

Article 3 - Composition des équipes

Il sera fait appel à du personnel volontaire qui sera informé dans la mesure du possible avec un préavis de 72 heures et dont la liste sera annexée au présent accord.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 16 février 2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 19 février 2018. Il pourra être reconduit par avenant.

A l’issue du terme, cet accord ne pourra se transformer à durée indéterminée.

Article 5 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.

Article 6 – Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 16 février 2018 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour la CGT,

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Directeur d’usine Délégué Syndical CGT