Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif aux heures de travail exceptionnelles effectuées pour la mise au point du passage de roue" chez SOFEDIT

ACCORD D’ETABLISSEMENT

RELATIF AUX HEURES DE TRAVAIL EXCEPTIONNELLES EFFECTUEES

POUR LA MISE AU POINT DU POSTE PASSAGE DE ROUE

Entre la société Sofedit, située 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, Le Theil sur Huisne, 61260 Val au Perche, et représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement, d'une part,

et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la l’établissement, la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Suite à la livraison et à la mise en service du poste d’assemblage 810, communément appelé « Passage de roue », dans le cadre du projet P2QO, il s’est avéré que le temps de cycle effectivement constaté en production était très supérieur à celui qui avait été défini lors du démarrage du projet.

Aussi, il est convenu que l’entreprise PROCEIN, maitre d’œuvre et fournisseur de la cellule d’assemblage, intervienne sur site pour effectuer les améliorations du process indispensables afin de hisser la performance de l’équipement au niveau de celui qui a été défini dans le cahier des charges.

Cette intervention prévue du 16 au 26 avril 2021 nécessite qu’un « run » de production, planifié le dimanche 25 avril 2021, soit effectué pour mesurer la performance de l’équipement en situation normale de production.

1. Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités applicables aux heures supplémentaires effectuées le 25 avril 2021.

2. Champ d’application 

L’établissement concerné par le présent accord est l’établissement Sofedit Sermaises situé 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES DU LOIRET.

3.  Travail du dimanche 25 avril 2021

Il sera fait appel à du personnel volontaire pour effectuer le « run » de production d’une durée prévisionnelle de 4 heures planifié le dimanche 25 avril 2021.

4. Information du personnel

Le présent accord d’établissement est tenu à la disposition du personnel par le Service des Ressources Humaines.

5. Durée de l’accord

Le présent accord d’établissement est établi pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la réalisation des heures de travail qui y ont été prévues.

6. Publicité, notification aux organisations syndicales représentatives et dépôt de l’accord d’établissement

Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 19 avril 2021 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour la CGT,

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Directeur d’Etablissement Délégué Syndical CGT