AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés:

La SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, dont le siège social est 12 rue Pernelle à PARIS (75004), inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 443 918 776

Représentée par Madame, en qualité de Directrice HRM dûment habilité à cet effet.

D’une part,

Madame Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail.

D’autre part,

SOMMAIRE

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 1

SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL1

PREAMBULE 3

Article 1 : Nouvel article 4 – Temps de pause 4

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité 5

I - Nouvelles dispositions 4II - Dispositions générales 5

PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2019, la Déléguée Syndicale de l’Organisation Syndicale représentative au sein de notre entreprise a demandé de modifier une formulation de l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail concernant le temps de pause méridienne (Article 4 – Temps de pause).

C'est dans ce contexte qu'intervient le présent avenant à l’accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

I – NOUVELLES DISPOSITIONS

Article 1 : Nouvel article 4 – Temps de pause

L’article 4 – Temps de pause de l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail est défini comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-33 du Code du travail, lorsque le temps de travail quotidien d’un salarié atteint 6 heures, celui-ci bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

A titre informatif, il est rappelé que, suivant la convention collective de branche applicable à la Société ZEEMAN TEXTIELSUPERS, lorsqu’un salarié à temps partiel travaille 6 heures pour une journée complète, la coupure entre deux séquences de travail doit être d’une heure maximum, et de 2 heures maximum en cas de fermeture de l’établissement pendant la pause méridienne.

Pour les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans, aucune période ininterrompue de travail effectif ne peut excéder 4 heures et demie. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, les jeunes salariés bénéficient d'une pause d'au moins 30 minutes consécutives.

Durant leur temps de pause, les salariés vaquent librement à leurs occupations personnelles.

Toutefois, le temps de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles, en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité.

4.1 - La pause déjeuner

Il est convenu qu'au sein de l’entreprise, les salariés doivent prendre leur temps de pause au moment de la pause déjeuner, sur le créneau horaire suivant : 12H30 – 14H30.

Il est précisé que lors de la pause méridienne, fixée sur le créneau horaire de 12h30 à 14h30 et lorsque le magasin d’affectation reste ouvert sur ces horaires, la pause repas est de 1h30.

Après accord du Régiomanager, cette pause peut être réduite à 1 heure.

Lorsque le magasin ferme durant la pause méridienne, la durée de la pause déjeuner correspond à celle du temps de fermeture.

Lorsque le magasin demeure ouvert, les salariés prennent leur pause déjeuner à tour de rôle conformément au roulement défini par le responsable de magasin.

Les salariés prennent leur pause, en salle de pause ou ont la possibilité de quitter le magasin.

Toutefois, pour des raisons de sécurité, lorsque le magasin reste ouvert durant la pause déjeuner et que seuls deux salariés sont présents à l'effectif, si le salarié alors en surface de vente est âgé de moins de 18 ans ou s’il compte moins d'un mois d'ancienneté, le second salarié doit prendre sa pause en salle de pause.

Son temps de pause serait alors considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.

Ces temps de pause exceptionnels doivent être consignés sur le KAZAN et immédiatement signalés au responsable de magasin.

Dans tous les cas, un stagiaire ou un apprenti ne pourra jamais rester seul sur la surface de vente.

II – DISPOSITIONS GENERALES

Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera remis par la Direction de la société ZEEMAN TEXTIELSUPERS au comité d’entreprise et/ou aux délégués du personnel et/ou aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Fait à Paris.

Le 8 janvier 2019

En 9 (neuf) exemplaires originaux.

Pour la SARL Zeeman textielSupers Pour la CFDT

Directrice RH Europe Déléguée Syndicale