AVENANT II

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés:

La SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, dont le siège social est 3-5 rue Saint-Georges à PARIS (75009), inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 443 918 776

Représentée par Madame, en qualité de Directrice HRM dûment habilité à cet effet.

D’une part,

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFDT

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFTC

Madame et Madame, déléguées syndicales FO

D’autre part,

SOMMAIRE

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 1

SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL1

PREAMBULE 3

Article 1 : Nouvel article 4 – Temps de pause 4

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité 5

I - Nouvelles dispositions 4Article 2 : Nouvel article 5 - Horaires de travail II - Dispositions générales 5

PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2023, les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives au sein de notre entreprise et la société se sont entendus pour apporter une modification à l’accord d’entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail.

C'est dans ce contexte qu'intervient le présent avenant à l’accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

I – NOUVELLES DISPOSITIONS

Article 1 : Nouvel article 4 – Temps de pause

L’article 4 – Temps de pause de l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail est défini comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-33 du Code du travail, lorsque le temps de travail quotidien d’un salarié atteint 6 heures, celui-ci bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. A titre informatif, il est rappelé que, suivant la convention collective de branche applicable à la Société ZEEMAN TEXTIELSUPERS, lorsqu’un salarié à temps partiel travaille 6 heures pour une journée complète, la coupure entre deux séquences de travail doit être d’une heure maximum, et de 2 heures maximum en cas de fermeture de l’établissement pendant la pause méridienne.

Pour les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans, aucune période ininterrompue de travail effectif ne peut excéder 4 heures et demie. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, les jeunes salariés bénéficient d'une pause d'au moins 30 minutes consécutives.

Durant leur temps de pause, les salariés vaquent librement à leurs occupations personnelles.

Toutefois, le temps de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles, en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité.

4.1 - La pause déjeuner

Il est convenu qu'au sein de l’entreprise, les salariés doivent prendre la pause déjeuner, sur le créneau horaire suivant : 11H30 – 14H30. Une exception peut être prévue pour les magasins qui ferment à 20h afin que le départ de la dernière pause déjeuner soit au plus tard à compter de 14h30. Il est précisé que lors de la pause méridienne, fixée sur le créneau horaire de 11h30 à 14h30 et lorsque le magasin d’affectation reste ouvert sur ces horaires, la pause repas est de 1h30.

Cette pause peut être réduite à 1 heure si les besoins organisationnels du magasin le permettent.

Lorsque le magasin ferme durant la pause méridienne, la durée de la pause déjeuner correspond à celle du temps de fermeture.

Lorsque le magasin demeure ouvert, les salariés prennent leur pause déjeuner à tour de rôle conformément au roulement défini par le responsable de magasin.

Les salariés prennent leur pause, en salle de pause ou ont la possibilité de quitter le magasin.

Toutefois, pour des raisons de sécurité, lorsque le magasin reste ouvert durant la pause déjeuner et que seuls deux salariés sont présents à l'effectif, si le salarié alors en surface de vente est âgé de moins de 18 ans ou s’il compte moins d'un mois d'ancienneté, le second salarié doit prendre sa pause en salle de pause.

Son temps de pause serait alors considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.

Ces temps de pause exceptionnels doivent être consignés sur le KAZAN et immédiatement signalés au responsable de magasin.

Dans tous les cas, un stagiaire ou un apprenti ne pourra jamais rester seul sur la surface de vente.

Article 2 : Nouvel article 5 – Horaires de travail

L’article 5 – Horaires de travail de l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail et d’organisation du temps de travail est défini comme suit :

Il est rappelé que les horaires collectifs de travail des salariés sont et demeurent une prérogative de l'employeur qui les détermine par décision unilatérale dans le cadre de son pouvoir de direction. Il peut de la même façon les modifier, sauf si les parties en ont fait un élément déterminant du contrat de travail.

L’ouverture et la fermeture du magasin se réalise impérativement à deux personnes maximum. Le décompte du temps de travail débute 10 minutes avant l’ouverture du magasin et se termine 10 minutes après la fermeture de celui-ci pour les salariés concernés par l’ouverture et/ou la fermeture du magasin.

Après accord du Regiomanager, pour certains magasins qui nécessitent plus de temps pour les formalités à l’ouverture et fermeture, le décompte du temps de travail pourra débuter 20 minutes avant l’ouverture du magasin et se terminer 20 minutes après la fermeture de celui-ci pour les salariés concernés par l’ouverture et/ou la fermeture du magasin.

Pour répondre aux amplitudes horaires des magasins, il est d’usage pour une journée complète travaillée que les salariés travaillent maximum à 8h20, toutefois à titre exceptionnel, le salarié pourra porter sa durée hebdomadaire à 8h50, étant entendu que la durée légale maximale par jour reste 10h. 

Toutefois, afin d'adapter une présence des effectifs aux besoins propres de chaque magasin, la détermination hebdomadaire du planning s'effectue, par délégation de l'employeur, par les responsables de magasin sous l’autorité de leur manager régional.

Cette planification des horaires de travail de chaque salarié s'effectue dans le strict respect des règles de fonctionnement édictées par l'employeur, liées notamment aux impératifs de sécurité.

Les horaires de travail sont à distinguer des horaires d'ouverture et de fermeture de chaque magasin. La détermination par l'employeur de ces derniers tient compte des règlementations, particularités, environnements et usages locaux.

II – DISPOSITIONS GENERALES

Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.

Fait à Paris.

Le 20 mars 2023

En 9 (neuf) exemplaires originaux.

Pour les délégations syndicales :

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFDT

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFTC

Madame et Madame, déléguées syndicales FO

Pour la Société SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS :

Le Représentant légal

Madame en qualité de Directrice HRM