Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place du CSE" chez GTIE INFI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTIE INFI et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2019-06-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T07819003434
Date de signature : 2019-06-06
Nature : Accord
Raison sociale : GTIE INFI
Etablissement : 44397566900047 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD MISE EN PLACE CSEC (2019-12-05)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-06
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignés :
La Société GTIE INFI, représentée par Monsieur , Président de la Société GTIE INFI
ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées :
CGT représentée par
CFE-CGC représentée
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
d’autre part,
Il a été convenu de mettre en place avant fin 2019 :
Un CSE pour l’entreprise Actemium Paris AquaProcess
Un CSE commun pour l’entreprise Actemium Paris Energie & Environnement et Actemium Paris Major Projects en raison du faible effectif de cette dernière (7 salariés).
Un CSE Central pour la société GTIE INFI
Comme pour les élections de 2016, les parties conviennent de recourir au vote électronique par l’intermédiaire de NEOVOTE.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Chatou, le 06/06/2019
En 4 exemplaires Originaux
Pour la Société GTIE INFI Pour les Organisations Syndicales
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