Accord d'entreprise "LE TRAVAIL DU 1ER MAI 2019 DE L'ATELIER - THIOVIT" chez SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (Siège)

Entre d'une part :

Monsieur X, agissant en qualité Directeur de l’établissement de Saint-Pierre-la-Garenne de la Société SYNGENTA PRODUCTION France SAS,

et d'autre part :

Les Organisations Syndicales signataires indiquées à la dernière page du présent accord,

Préambule

Le présent accord institue les modalités, exceptionnelles à l’année 2019, du travail de salariés postés du THIOVIT sur le mercredi 1^er mai 2019.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel du service THIOVIT de l’établissement, y compris sous contrat de travail temporaire, devant travailler (sur volontariat) dans le cadre de leur cycle 4x8 :

• en poste du matin le mercredi 1^er mai 2019, de 6h00 à 14h00,

• en poste d’après-midi le mercredi 1^er mai 2019, de 14h00 à 22h00,

• de nuit du mercredi 1^er mai 2019 à 22h00 au jeudi 2 mai 2019 à 6h00.

Article 3 - Rémunération

La rémunération des heures postées s’effectuera de la manière suivante :

• 8 heures à 165 % (équivalent 21,20 heures normales du taux horaire personnel)

• prime égale à : 8 heures au taux horaire du mini UIC du coefficient du salarié

Article 4 - Durée et dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu uniquement pour application sur l’année 2019 en cours.

Il entrera en vigueur après la date de dépôt prévue à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Il prendra effet (élément variable Horoquartz) sur la paie du mois suivant, soit paie de juin 2019.

Fait à Saint-Pierre-la-Garenne, le 25 avril 2019 en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction STP de Syngenta Production France S.A.S. : Monsieur X

Pour l’organisation syndicale CFDT, usine de Saint-Pierre : Monsieur X

Pour l’organisation syndicale CGT, usine de Saint-Pierre : Monsieur X

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, usine de Saint-Pierre : Monsieur X