Accords d'entreprise chez CLEAR2PAY FRANCE
Les négociations entre la direction de CLEAR2PAY FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLEAR2PAY FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLEAR2PAY FRANCE
Siret : 44443412000028
Adresse : null
- accord sur l'adoption du vote electronique (2019-11-08)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CLEAR2PAY SAS (2023-08-21)
- ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-28)