Accord collectif d’entreprise sur les périodes de fermeture

de l’entreprise en 2021 pour congés payés

Objet :

Ce protocole est un complément à l’Accord Collectif d’organisation du travail signé le 29 février 2016 révisé annuellement et de son avenant du 22 décembre 2017.

I – FETE LOCALE

La fête Locale sera positionnée le vendredi 14 mai 2021, la société sera en conséquence fermée.

Les personnes ne faisant pas partie de l’effectif à cette date ne pourront pas prétendre à ce jour de congé dit « fête locale ».

II - PERIODE DE FERMETURE DES CONGES PAYES 2021

Le salarié doit s’organiser pour prendre la totalité de ses congés y compris les congés pour ancienneté sur la période légale de prise de congés soit du 1^er juin de chaque année au 31 mai de l’année suivante et avec accord de sa hiérarchie, sur les bases définies ci-dessous.

2.1 CONGE PRINCIPAL

Il est convenu que le nombre de jours de congé principal ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés.

Les congés principaux devront être pris entre le 1^er mai 2021 et le 31 octobre 2021. Ils seront positionnés à l’initiative de l’employeur, en tenant compte des impératifs de production soit :

• deux semaines de congés consécutives (10 jours ouvrés) se situant les semaines 31 et 32 (du lundi 2 août matin au vendredi 13 août 2021 au soir) où l’entreprise sera fermée pendant cette période.

• La troisième semaine devra être accolée à la semaine 31 (du lundi 26 juillet au vendredi 30 juillet 2021) ou à la semaine 32 (du lundi 16 août au vendredi 20 août 2021). 50% du personnel sera positionné la semaine 30 et 50% du personnel sera positionné la semaine 33.

Une 4éme semaine de congés payés pourra être accolée à ces trois semaines sous réserve de l’accord du manager.

Un service minimum, si besoin client ou besoin interne pourra également être assuré pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, les personnes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.2 5ème SEMAINE

L’entreprise sera fermée du vendredi 24 décembre 2021 au soir au vendredi 31 décembre 2021 au soir sauf si demande particulière des clients. Dans ce cas, les personnes qui devront être présentes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.3 CONGES EN DEHORS DE LA PERIODE LEGALE

Il est convenu que les congés principaux (hors 5ème semaine) pris en dehors de la période légale, c’est à dire entre le 1^er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1 ne donnent pas droit à des jours de congés supplémentaires, sauf s’ils sont imposés par la hiérarchie.

2.4 JOURS FERIES

Les jours fériés légaux, sauf accord spécifique, seront chômés et payés.

III – Congés RTT

Les salariés cadre doivent s’organiser pour écouler leur journée RTT à hauteur d’une journée par mois. Le solde de RTT devra être écoulé pour le 31 décembre 2021.

Cet accord est signé pour une durée déterminée soit du 1^er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Fait à Pont de Buis, le 2 décembre 2020

La Présidente Directrice Générale Le Délégué Syndical CFDT