Accord d'entreprise "le procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2017" chez CLEN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLEN et le syndicat CGT-FO et CGT le 2017-09-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : A03717003561
Date de signature : 2017-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : CLEN
Etablissement : 44454012400013 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-05

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 CLEN SA

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Ont participé : - le représentant du syndicat CGT

- le représentant du syndicat FO CLEN

- le représentant de la Direction de CLEN

La première réunion s’est tenue le 29 juin 2017 et la deuxième le 21 juillet 2017.

Sont annexés les documents remis par les syndicats FO et CGT.

A la suite des réunions, les organisations syndicales et la Direction de CLEN se sont mises d’accord sur les propositions suivantes :

  1. Augmentation des salaires de base pour tous les salariés de 1,5 % avec un talon de 30 € (inflation à 0,7 %),

  2. Augmentation du budget du Comité d’Entreprise avec un budget social qui passe de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er septembre 2017 et une dotation exceptionnelle de 11 000 € qui sera versée le 30 novembre 2017,

  3. Proposition d’un nouveau contrat d’intéressement pour la période de 2017/2018 à 2019/2020, avec une formule plus favorable dans son montant et dans sa méthode de calcul puisqu’elle ne tient plus compte de la participation et vient se cumuler,

  4. Modification de notre accord de participation avec mise en place d’un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) et modification de la formule de répartition désormais au temps de présence et non plus proportionnellement à la rémunération. Une formule plus équitable.

Après quoi, il a été établi le présent procès-verbal.

Fait à Saint-Benoît-la-Forêt,

en quatre exemplaires originaux

le 5 septembre 2017

Direction FO CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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