Accord d'entreprise "un avenant à l'ACCORD du 13 décembre 2017 CONSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES" chez LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE (Siège)

AVENANT - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL

EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES

Entre :

LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS

1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire

Et

les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, FO .

PREAMBULE

Afin de répondre à un accroissement de la production, d’optimiser les actifs de l’entreprise, et de répondre au mieux aux exigences du marché (capacités de réaction aux commandes des clients et niveau de stock de sécurité adéquat), les parties signataires de l’accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques décident d’apporter quelques modifications par avenant, notamment concernant l’organisation des équipes de suppléance de fin de semaine.

Article 1 – Champ d’application

Le régime de travail en continu pour raisons économiques est dorénavant institué pour faire fonctionner l’ensemble des moyens de fabrication en continu. Sont donc concernés les collaborateurs travaillant en production, ainsi que les services supports (maintenance, outillage et qualité).

Les équipes d’horaire réduit de fin de semaine ne seront plus limitées à 8 personnes par équipe et pourront évoluer au gré des besoins de l’entreprise, étant entendu qu’un management sera alors nécessaire au bon fonctionnement.

Article 2 –Horaires de travail des équipes de fin de semaine

Les horaires des équipes à horaire réduit de fin de semaine, alternantes ou non, seront dorénavant organisées ainsi :

• le samedi et le dimanche :

  • de 5h à 17h15 pour l’équipe 1

  • De 17h à 5h15 pour l’équipe 2

• Dans ces horaires, 45 minutes de pause sont incluses le samedi et dimanche dans les mêmes conditions que les autres équipes, soit 9 minutes payées.

Les pauses ne seront plus nécessairement prises en commun.

Article 3 – Priorité d’affectation à un poste de semaine

Les salariés occupés en équipes de fin de semaine bénéficient d’une priorité d’affectation à un poste de semaine. A cet effet, une information des postes disponibles en semaine sera faite, auprès des salariés concernés, par voie d’affichage sur le panneau et sur la Lydall TV.

Article 4 – Formation des salariés affectés à un horaire réduit de fin de semaine

Les salariés affectés en horaire réduit de fin de semaine bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine.

Des temps spécifiques seront programmés sur des jours de semaine pour leur permettre de participer à des temps d’information collective (réunion trimestrielle, réunion Pilotes, groupes de travail collaboratifs, …) et leur apporter la formation nécessaire à leur montée en compétence.

Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet le 26 avril 2019 et cessera de plein droit à l’échéance du terme de l’accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques, soit début janvier 2021.

Article 6 – Révision

L’accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d'application, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives et fera l’objet des formalités de publicité telles qu’elles résultent des textes en vigueur.

Conformément à l'article D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et du Conseil de prud'hommes de Saint Nazaire.