Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE" chez TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2019-03-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO

Numero : T07419001089
Date de signature : 2019-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
Etablissement : 44471438000029 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Travail du dimanche[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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