Accords d'entreprise chez TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
Les négociations entre la direction de TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
Siret : 44471438000029
Adresse : null
- accord de prorogation des mandats (2018-09-12)
- PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-03-13)
- PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CD (2019-03-13)
- NAO 2018 (2018-05-25)
- REVISION DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL (2018-10-12)
- AVENANT N°5 portant révision de l'accord collectif Frais de Santé (2017-10-13)
- AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI (2020-02-17)
- AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2020-02-25)
- Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2021-03-30)
- Avenant révision Accord Rémunération et Avantages Sociaux NAO 2021-2022 (2021-11-08)
- AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2022-02-10)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV (2022-10-04)
- AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DE TP2A (2023-01-09)
- REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023 (2023-01-09)