Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez EKINOPS (Siège)

Entre :

La direction de la société EKINOPS SA, représentée par Monsieur Didier Brédy, Président,

Ci-après dénommée « la Direction »

Et

L’organisation syndicale représentative au niveau de EKINOPS, représentée par :

CFE-CGC, Monsieur Mathieu Trichet

Ci-après dénommée « la CFE-CGC »

PREAMBULE

Conformément à l’article L2242-1 du code du Travail, une négociation portant sur :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

a été engagée au sein de la société EKINOPS SA

Dans ce cadre, le calendrier suivant de réunions a été établi :

• 1^ère réunion : le 9 juillet 2020

• 2^ème réunion : le 20 juillet 2020

• 3^ème réunion : le 3 août 2020

Au cours de la 1^ère réunion, il a été convenu entre les parties que les discussions porteraient sur la rémunération et sur l’égalité Hommes/Femmes

La CFE-CGC a d’ailleurs communiqué dès la première réunion ses propositions écrites, transmises également par courriel le 10 juillet 2020.

La Direction a transmis ses réponses dans une note communiquée au cours d’une réunion le 20 juillet 2020 et transmises le même jour par courriel.

A l’issue des discussions, les négociations ont abouti sur un complet accord, considérant que le projet d’accord Egalité Hommes/Femmes ferait l’objet de concertations ultérieures.

Par conséquent, il est établi un procès-verbal d’accord.

ARTICLE 1 – Dernier état des propositions respectives

1. La CFE-CGC

Rémunération

• Une augmentation générale de 3.5 %

• Une enveloppe budgétaire destinée à la réduction des écarts salariaux H/F

Avantages sociaux

• Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9.25 €

• Augmentation de la contribution employeur au titre restaurant à 60 %

Accord Egalité Hommes/Femmes

• Le précédent accord étant arrivé à échéance, négociation d’un nouvel accord

2. Propositions de la Direction

Rémunération

• Des augmentations individuelles seront attribuées en fonction de la performance de chaque salarié

• L’enveloppe dévolue à ces augmentations est de 2,5 % de la masse salariale

Avantages sociaux

Dans le contexte économique 2020, la Direction ne peut répondre favorablement à cette demande.

Accord Egalités Hommes/Femmes

Les années précédentes ayant fait l’objet de plans d’actions annuels, la Direction propose de négocier un accord sur 4 ans, permettant d’assurer et contrôler l’efficacité des actions en faveur de l’égalité Hommes/Femmes

Un projet a été soumis lors de la réunion du 9 juillet 2020.

ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES

La CFE-CGC reconnaissant le contexte économique de l’année 2020, les mesures portant sur la rémunération proposées lors de la réunion du 20 juillet et décrites à l’article 1.2, seront appliquées à compter du 1^er juillet 2020.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT

Le Présent Accord sera, à la diligence de la Société, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente sur la plateforme nationale « TéléAccords ».

Il en sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le Présent Accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Le Présent Accord sera déposé sur l’Intranet de la société.

Fait à Lannion, le 25 août 2020

Pour la CFE-CGC, Pour la Direction

Mathieu Trichet Didier Brédy