Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 05/09/2016" chez STRADIS (Siège)

AVENANT TEMPORAIRE

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 SEPTEMBRE 2016

ENTRE LES SOUSSIGNES :

la société STRADIS, SAS au capital de 415 000 €, dont le siège social est à REIMS (51100), 29 rue Léon FAUCHER, n° SIRET 494 249 659 000 17, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de directrice générale de la société STRADIS,

ET :

Monsieur XXXXXX, délégué syndical CGT

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

EXPOSE

PREAMBULE

Afin de faire face à des changements de volume d’activité et faciliter le recours aux heures supplémentaires dans le cadre d’une organisation 40h (par exemple, recours au travail en équipes 3*8), il a été convenu entre la Direction et les partenaires sociaux de prendre des dispositions temporaires dans l’attente d’une négociation plus globale de l’accord sur le temps de travail.

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à l’exception des salariés à temps partiel.

ARTICLE II – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet de façon rétroactive au 1^er janvier 2022 et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2022.

En l’absence de nouvelles négociations à ce sujet aboutissant à la signature d’un avenant ou d’un accord sur les sujets ci-dessous exposés, les termes antérieurs de l’accord de 2016 s’appliqueront de plein droit.

ARTICLE III – DISPOSITIONS MODIFIEES

E - HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les dispositions du présent paragraphe sont remplacées par les termes suivants :

Les heures supplémentaires sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

• Pour les opérateurs de conditionnement, les conducteurs de lignes y compris juniors et les pilotes de lignes :

Par dérogation à l’article A sur la définition du temps de travail effectif et la génération d’heures supplémentaires induite par le temps de pause, les heures supplémentaires s’enclencheront au-delà de 37H00 de travail.

Pour rappel :

• 32H30 de travail effectif rémunéré

• 2H30 de temps de pause rémunéré

• 02H00 de travail effectif au titre de la réduction du temps de travail ouvrant droit à des RTT.

Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.

ARTICLE IV : Communication de l'aVENANT

Le texte du présent avenant une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

ARTICLE V : Publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme «TéléAccords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

Fait à Reims, le 09/03/2022

POUR L’ENTREPRISE POUR L’ORGANISATION SYNDICALE
REPRESENTATIVE, CGT