Accord d'entreprise "AVENANT 2 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME" chez AFPI ACM FORMATION (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

AVENANT N°2 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l’année 2020

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Et

Egalité professionnelle homme/femme et qualité de vie au travail

Préambule :

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 novembre 2019, 23 janvier, 7 février 2020 un accord a été établi et signé par les parties le 21 février 2020.

Le 25 mai 2020, la Direction et la délégation syndicale CFTC se sont à nouveau réunies à l’initiative de la Direction dans le cadre de la négociation d’un avenant à l’accord conclu le 21 février 2020 afin de pouvoir adapter les décisions prises et leurs impacts à la situation économique et sociale des associations AFPI acm formation et CFAI Nord Pas de Calais réunies en UES en lien avec la pandémie de COVID 19.

Lors des discussions, les parties ont entériné au sein de l’avenant N°1 à la négociation annuelle obligatoire de se rencontrer à nouveau au cours de la dernière quinzaine d’octobre 2020 pour faire un point sur la situation économique des deux associations au 30 septembre 2020 et étudier la possibilité de procéder à la mise en place de ces augmentations de salaires en fin d’année. Les parties se sont rencontrées comme prévu, non pas en octobre mais les 17 novembre et le 16 décembre 2020.

La Délégation syndicale CFTC représentée par Monsieur XXX et Monsieur XXX :

Souhaitent qu’une augmentation de salaire soit effectivement accordée aux salariés de l’UES AFPI acm formation et CFAI nord pas de Calais

La Direction représentée par Monsieur XXX et Madame XXX :

Proposent de compléter le versement initial de la prime de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » par le versement d’une somme supplémentaire de 400 € selon des critères liés au temps de présence en entreprise et le temps de travail des salariés.

Suite à la discussion, la Direction et la délégation CFTC conviennent d’un accord sur les bases suivantes :

1. Une prime de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » sera versée à l’ensemble des salariés présents à l’effectif à la date de versement de la paie du mois de décembre 2020.

Cette prime sera d’un montant de 400€ nets pour les salariés travaillant à temps complet et présents à l’effectif depuis le 1^er janvier 2020.

Pour les salariés entrés en cours d’année et les salariés à temps partiel, un prorata de cette somme de 400€ sera calculé en fonction de leur temps de présence dans l’entreprise (pour une arrivée en cours de mois le mois complet sera pris en considération pour le calcul).

Fait à Hénin Beaumont, le 16 DECEMBRE 2020

Pour l’UES Pour la CFTC

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