Accord d'entreprise "Accord relatif au renouvellement et à la modification du périmètre de l'UES LA MONDIALE" chez LA MONDIALE GROUPE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES « La Mondiale », représentée par le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

• Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

• Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

Le Syndicat CFDT, représenté par

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

Le Syndicat FO, représenté par

D'AUTRE PART.

SOMMAIRE

1. renouvellement et MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES LA MONDIALE 4

2. DURÉE – RÉVISION 5

3. FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ 5

PRÉAMBULE

En 2015, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité reconnaître à compter du 16 novembre 2015 l’existence d’une Unité Économique et Sociale (UES) entre les trois entités suivantes du Groupe AG2R LA MONDIALE :

• Le GIE LA MONDIALE GROUPE ;

• Le GIE EDITPRINT ;

• La SAS APREP Diffusion.

Il est rappelé que l’Unité Économique et Sociale est constituée de plusieurs entités juridiquement distinctes mais présentant des liens étroits et considérés comme une seule entreprise pour l’application du droit du travail et plus particulièrement de la législation sur la représentation du personnel.

Par ailleurs, il a été convenu d’organiser les élections des représentants du personnel dans ce nouveau périmètre de l’UES LA MONDIALE.

Dans ce cadre, le protocole d’accord préélectoral conclu pour l’organisation des élections professionnelles en date du 1^er octobre 2015 comporte une première partie relative à la reconnaissance de l’existence d’une Unité Économique et Sociale (UES) entre ces trois entités.

Au 30 novembre 2018, la SAS APREP Diffusion est cédé au Groupe DLPK (Nortia, Nortia Invest, et Haas gestion) et quitte le Groupe AG2R LA MONDIALE.

En outre, des élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Économique sont organisées sur le périmètre de l’UES LA MONDIALE en novembre 2019.

Dès lors, les parties conviennent de la nécessité de renouveler, pour une durée déterminée, la reconnaissance de l’UES LA MONDIALE et d’acter la sortie de la SAS APREP Diffusion de l’UES LA MONDIALE en modifiant son périmètre par le présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

renouvellement et MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES LA MONDIALE

La reconnaissance de l’UES LA MONDIALE est renouvelée.

Elle est composée des entités juridiques suivantes :

- Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul.

- Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

A cette date, la SAS APREP DIFFUSION ne fait plus partie de l’UES LA MONDIALE.

DURÉE – RÉVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa signature et produit des effets jusqu’au 31 décembre 2023.

À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.

FORMALITÉS DE DÉPOT ET DE PUBLICITÉ

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire, en version électronique, sera également déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente sur la plateforme en ligne. Une autre version anonyme sera déposée.

Fait à Mons-en-Baroeul, le 15 juillet 2019

Pour l’UES LA MONDIALE,

Le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE,

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour FO