Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE KORIAN" chez KORIAN

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Groupe Korian, agissant tant en son nom que pour le compte des sociétés composant le Groupe Korian à la date de signature des présentes et dont la liste figure en annexe, représentée par XX, Directrice Générale du Groupe

d’une part,

ET :

Le Groupe Spécial de Négociation, assisté par la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP)

• Délégation française ;

  • XX

  • XX

  • XX

  • XX

• Délégation allemande ;

  • XX

  • XX

  • XX

  • XX

• Délégation italienne ;

  • XX

• Délégation belge ;

  • XX

  • XX

• FSESP ;

d’autre part,

Préambule 3

Article 1 – Définitions 4

Article 2 – Champ d’application et périmètre de l’accord 5

Article 3 – Compétences du Comité d’Entreprise Européen 5

3.1. Information du Comité d’Entreprise Européen 5

3.2. Consultation du Comité d’Entreprise Européen 6

3.3. Articulation entre Comité d’Entreprise Européen et instances nationales 7

Article 4 – Composition du Comité d’Entreprise Européen 7

Article 4.1. Présidence du Comité d’Entreprise Européen 7

Article 4.2. Membres titulaires et membres suppléants du Comité d’Entreprise Européen 7

Article 4.3. Clause d’adaptation 8

Article 4.4. Bureau du Comité d’Entreprise Européen 9

Article 4.4.1. Composition du Bureau du Comité d’Entreprise Européen 9

Article 4.4.2. Fonctionnement du Bureau du Comité d’Entreprise Européen 9

Article 4.5. Secrétaire et Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise Européen 10

Article 5 – Réunions du Comité d’Entreprise Européen 10

Article 5.1. Réunions plénières 10

Article 5.1.1. Périodicité des réunions plénières 10

Article 5.1.2. Convocation aux réunions plénières 10

Article 5.1.3. Ordre du jour des réunions plénières 11

Article 5.1.4. Procès-verbal des réunions plénières 11

Article 5.1.5. Publication d’un bulletin d’information des réunions plénières 11

Article 5.2. Réunions du Bureau 11

Article 5.3. Réunions extraordinaires 12

Article 5.4. Groupes de travail 12

Article 5.4.1. Groupe de travail non permanent 12

Article 5.4.2. Groupes de travail permanents 12

Article 5.5. Experts et Représentant de la FSESP 13

Article 5.5.1. Représentant de la FSESP 13

Article 5.5.2. Experts 13

Article 6 – Moyens du Comité d’Entreprise Européen 14

Article 6.1. Crédit d’heures des membres du Comité d’Entreprise Européen 14

Article 6.2. Support et équipement des membres du Comité d’Entreprise Européen 14

Article 6.3. Formation des membres du Comité d’Entreprise Européen 14

Article 6.4. Dépenses 15

Article 6.5. Traductions et interprétations 15

Article 6.6 Liberté de circulation 15

Article 7 – Confidentialité 15

Article 8 – Protection des membres du Comité d’Entreprise Européen 15

Article 9 – Règlement des différends 16

Article 10 – Loi applicable 16

Article 11 – Dispositions finales 16

Article 11.1. Durée de l’accord 16

Article 11.2. Révision de l’accord 16

Article 11.3. Dénonciation de l’accord 16

Article 11.4. Dépôt de l’accord 17

Préambule

La promotion du dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise relève des valeurs que véhicule le Groupe Korian : la bienveillance, la responsabilité, l’initiative et la transparence. Ces valeurs impliquent une responsabilité sociale forte du Groupe vis-à-vis de toutes ses parties prenantes, en particulier ses travailleurs et celles et ceux qui les représentent. De plus, notre vision, notre mission, nos valeurs et notre savoir-faire ont fait l’objet d’un travail collectif qui trouve son aboutissement dans la raison sociale Korian, c’est-à-dire être un partenaire de confiance pour les personnes âgées et/ou fragilisées et leurs proches, à travers des soins de qualité et un accompagnement personnalisé sur le long terme. En conséquence, conscients de l’importance que représente le dialogue social au sein du Groupe, la Direction du Groupe Korian et les représentants des travailleurs ont exprimé leur volonté commune de poursuivre et renforcer celui-ci au niveau européen.

Au regard de l’implantation du Groupe en Europe et afin de construire une culture commune et renforcer un sentiment d’appartenance à un Groupe européen, le présent accord a vocation à mettre en place un Comité d’Entreprise Européen (CEE) en application des dispositions suivantes :

• Directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009 et sa transposition dans les différentes législations nationales des pays de l’Union Européenne ;

• Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;

• Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ;

• Traités institutionnels de l’Union Européenne ;

• Principes directeurs pour les entreprises multinationales formulés par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ;

• Loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, notamment les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement.

Dans ce cadre, les parties signataires reconnaissent que la mise en place d’un CEE constitue un élément structurant de sa politique d’entreprise socialement responsable. Elles rappellent notamment que de bonnes conditions de travail, l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, la qualité de vie et le bien-être au travail sont des éléments-clés de la performance et de la stabilité des équipes dans nos métiers leur permettant de délivrer un niveau de qualité élevé de soins et de service aux résidents. A ce titre, elles réitèrent leur volonté de créer une véritable instance d’information et de consultation sur les questions transnationales telles que définies par le présent accord. En effet, constituant un élément structurant en matière de stratégie d’entreprise, cette instance permet de favoriser les échanges entre les représentants des travailleurs des différents pays européens entrant dans le périmètre du présent accord et la Direction du Groupe. Ayant pour finalité de promouvoir le dialogue social à l’échelle européenne du Groupe, de favoriser le partage d’expérience, de développer la concertation et de participer à l’amélioration de l’information des travailleurs du Groupe, la Direction reconnait la nécessité pour les représentants des travailleurs d’être consultés en temps utile au sein du Comité dans le cadre de ses prérogatives afin de participer pleinement aux décisions prises pour l’avenir du Groupe. Le CEE permettra donc d’assurer une meilleure circulation de l’information entre le Groupe et ses travailleurs et d’échanger sur les choix stratégiques qui seront faits. De plus, cette instance servira de base au renforcement des échanges en vue de permettre l’adaptation du Groupe aux changements sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels, auxquels il sera confronté.

Les parties signataires affirment respecter les institutions représentatives des travailleurs de chacun des pays entrant dans le périmètre du présent accord et leurs prérogatives respectives ; le CEE venant donc les compléter suivant le principe de subsidiarité.

Dans cet esprit de coopération, les parties signataires, fortes de leur culture respective, affirment leur attachement à dialoguer dans un climat de confiance et de respect mutuel.

Article 1 – Définitions

On entend par :

1. « Comité d’Entreprise Européen » (CEE) : une instance de représentation des travailleurs de KORIAN au niveau européen établie conformément aux dispositions de la directive n° 2009/38/CE et de sa transposition en droit français concernant l’institution d’un Comité d’Entreprise Européen, ou d’une procédure dans les entreprises et/ou les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs.

2. « Membres du CEE » : les représentants des travailleurs désignés au CEE de KORIAN conformément à la législation ou à la pratique nationale si celle-ci est plus favorable.

3. « Direction centrale » : le niveau hiérarchique le plus élevé doté de pouvoirs de décision au sein de KORIAN au niveau européen.

4. « Travailleurs du groupe KORIAN » : tout travailleur du Groupe ou de l’une de ses filiales conformément à la législation et/ou à la pratique nationale.

5. « Information » : transmission par l’employeur de données aux représentants des travailleurs afin de permettre à ceux-ci de se familiariser avec le sujet traité et de l’examiner. L’information s’effectue à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés, qui permettent notamment aux représentants des travailleurs de procéder à une évaluation en profondeur des incidences potentielles et de préparer une consultation avec la Direction centrale.

6. « Consultation » : établissement d’un dialogue et échange de vues entre les représentants des travailleurs et la Direction centrale, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultation. Cet avis sera dûment pris en compte par la Direction centrale avant chaque prise de décision. La Direction centrale motivera celle-ci.

7. Le caractère « transnational » d’une question doit être déterminé en prenant en compte tant l’étendue des effets potentiels de celle-ci que le niveau de direction et de représentation qu’elle implique. Sont considérées comme transnationales les questions qui concernent KORIAN dans son ensemble ou au moins deux entreprises du Groupe situées dans deux États membres différents. Ceci inclut :

• des questions qui, indépendamment du nombre d’États membres concernés, revêtent de l’importance pour les travailleurs européens, s’agissant de l’ampleur de leur impact potentiel, ou qui impliquent des transferts d’activité entre États membres ;

• des décisions prises par la Direction centrale qui, indépendamment du nombre d’Etats membres concernés, auraient un impact sur les travailleurs européens ;

• des décisions prises dans un État membre qui, après retour d’expérience, pourraient pour tout ou partie être dupliquées dans les autres États membres du Groupe.

8. L’« Espace Économique Européen » (« EEE ») inclut les 28 États membres de l’Union Européenne (UE) et les membres suivants de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.

9. « États membres » : membres de l’Espace Économique Européen (EEE).

10. « Observateurs » : Ce statut est octroyé :

• aux membres du CEE ne faisant pas partie de l’EEE ;

• à titre dérogatoire, aux représentants des travailleurs salariés des coopératives italiennes compte tenu de la spécificité de la prise en charge des soins des résidents et des patients des sites italiens par les coopératives. La FSESP coordonnera la procédure de désignation de cet observateur.

Le rôle de l’observateur confère les droits limitativement énumérés suivants :

• participation aux réunions plénières et exceptionnelles avec voix consultative ;

• accès à la même information que tous les autres membres du CEE.

11. « Réunions extraordinaires » : réunions du Bureau ou du CEE convoqués dans des circonstances transnationales exceptionnelles susceptibles d’affecter considérablement l’entreprise et/ou les intérêts des travailleurs, notamment lorsqu’elles impliquent un transfert d’activités dans un autre pays, des délocalisations, la fermeture d’établissements ou d’entreprises, des licenciements collectifs.

Article 2 – Champ d’application et périmètre de l’accord

Le présent accord s’applique :

• à tous les sites de KORIAN implantés dans l’EEE dont la liste figure à l’annexe I, y compris les entreprises dans lesquelles KORIAN exerce une influence dominante sur les intérêts des travailleurs. L’annexe I spécifie également le nombre de travailleurs par pays. Cette annexe sera mise à jour une fois par an sur la base des effectifs au 31 décembre. A titre d’exemple, le prochain calcul des effectifs sera effectué le 31 décembre 2019.

• aux membres ayant le statut d’observateur ;

• aux filiales ou établissements situés dans un Etat membre de l’UE à 28 qui viendraient à sortir de celle-ci. Ces Etats resteront membres de l’instance.

Article 3 – Compétences du Comité d’Entreprise Européen

3.1. Information du Comité d’Entreprise Européen

L’information du CEE, telle que définie à l’article 1. e) du présent accord, portera sur :

1. la structure du Groupe ;

2. sa situation économique, sociale et financière ;

3. les questions intéressant KORIAN dans son ensemble (notamment les questions portant sur la politique de soin ; la politique de formation professionnelle ; la responsabilité sociale des entreprises) ;

4. les questions relatives à l’équilibre social, la politique de santé, l’hygiène et la sécurité au travail, la politique environnementale, la politique de gestion des compétences, la formation professionnelle, la politique diversité, inclusion, égalité, lutte contre les discriminations et intégration des jeunes, la responsabilité sociale des entreprises, la politique d’employabilité durable des travailleurs ;

5. l’évolution probable de ses activités ;

6. la situation et l’évolution probable de l’emploi ;

7. les investissements ;

8. les changements substantiels concernant l’organisation, l’introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production et de nouvelles technologies ;

9. les transferts d’entreprises ;

10. les fusions, acquisitions et cessions de dimension internationale ou changeant significativement le périmètre du Groupe ;

11. la réduction de la taille ou la fermeture d’entreprises, d’établissements, ou de parties importantes de ceux-ci ;

12. les licenciements collectifs ;

13. les délocalisations.

La Direction centrale apporte aux membres du CEE les informations nécessaires leur permettant de prendre connaissance du sujet traité, d’en comprendre les objectifs et d’en évaluer les incidences éventuelles. A ce titre, l’information qui leur est transmise est traduite dans l’ensemble des langues des pays représentés dans l’instance.

Les parties signataires soulignent leur attachement à ce que la forme retenue pour l’information soit ajustée en fonction de la portée du sujet traité.

3.2. Consultation du Comité d’Entreprise Européen

La consultation du CEE, telle que définie à l’article 1. f) du présent accord, portera parmi les sujets évoqués à son article 3.1. sur :

5. l’évolution probable des activités du Groupe ;

6. la situation et l’évolution probable de l’emploi ;

7. les investissements ;

8. Point ponctuel sur la politique sociale concernant notamment les changements substantiels relatifs à l’organisation, l’introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production et de nouvelles technologies ;

9. les transferts d’entreprises ;

10. les fusions, acquisitions et cessions de dimension internationale ou changeant significativement le périmètre du Groupe ;

11. la réduction de la taille ou la fermeture d’entreprises, d’établissements, ou de parties importantes de ceux-ci ;

12. les licenciements collectifs ;

13. les délocalisations.

La consultation a lieu à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés permettant aux membres du CEE de rendre un avis qui sera dûment pris en compte par la Direction centrale avant chaque prise de décision. La Direction centrale motivera celle-ci. A ce titre, le délai imparti pour la consultation sera convenu avec les membres du CEE en fonction des impacts et conséquences des mesures envisagées.

Afin de fluidifier les échanges, tout en tenant compte des avis et observations formulés par les membres du CEE, le Bureau pourra, le cas échéant, proposer à la Direction centrale des remarques en amont des réunions de l’instance. Lors de celles-ci, la Direction centrale fournira une réponse motivée concernant la décision finale et les remarques formulées par les membres du CEE.

L’information transmise aux membres du CEE permettant de rendre un avis dans le cadre d’une consultation est traduite dans l’ensemble des langues des pays représentés en son sein.

Les parties signataires soulignent leur attachement à ce que la forme retenue pour la consultation soit ajustée en fonction de la portée du sujet traité.

3.3. Articulation entre Comité d’Entreprise Européen et instances nationales

Le CEE constituant une instance distincte et complémentaire des institutions représentatives de travailleurs de chacun des pays entrant dans le périmètre du présent accord, il ne se substitue pas à ces dernières. Par conséquent, les informations et consultations effectuées au niveau européen n’ont pas vocation à remplacer les procédures d’information et consultation locales.

Lorsqu’une question transnationale soumise au CEE relève également de l’information et, le cas échéant, de la consultation, au niveau national en raison de ses effets éventuels appréciés à ce même niveau, le CEE est informé et consulté, dans la mesure du possible, en amont de la procédure nationale.

Les membres du CEE informent les représentants des travailleurs de chacun des pays entrant dans le périmètre du présent accord de la teneur et des résultats de la procédure d’information et de consultation dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel et à l’obligation de discrétion.

Les Directeurs des Ressources Humaines au niveau national s’assurent que les membres du CEE désignés par ce pays ont été régulièrement informés des débats et échanges au niveau local en complément des mécanismes établis par les législations nationales.

Les Directeurs des Ressources Humaines au niveau national sont invités à rencontrer les membres du CEE désignés par ce pays en amont des réunions du CEE.

Ces réunions n’ont pas vocation à se substituer aux instances de dialogue social établies par chacune des législations nationales.

Article 4 – Composition du Comité d’Entreprise Européen

Article 4.1. Présidence du Comité d’Entreprise Européen

Le CEE est présidé par le Directeur Général du Groupe qui pourra déléguer cette fonction à un autre membre de la Direction centrale.

Article 4.2. Membres titulaires et membres suppléants du Comité d’Entreprise Européen

Le CEE est composé de représentants des travailleurs désignés selon les règles prévues par la législation nationale, ou par la pratique nationale si celle-ci est plus favorable, de chaque pays membre de l’EEE dans lequel KORIAN possède un établissement.

Le processus de nomination des membres du CEE est défini en fonction des pratiques nationales avec le support, lorsque cela est nécessaire, des représentants du personnel, des organisations syndicales, des Directions des Ressources Humaines de chaque pays ainsi que de la FSESP.

Les travailleurs de chaque pays couvert par le présent accord sont représentés comme suit :

• Moins de 100 travailleurs : pas de représentant ;

• De 100 à 2.500 travailleurs : un représentant ;

• De 2.500 à 5.000 travailleurs : deux représentants ;

• De 5.000 à 7.500 travailleurs : trois représentants ;

• De 7.500 à 10.000 travailleurs : quatre représentants ;

• Plus de 10.000 travailleurs : un représentant supplémentaire par tranche de 10.000 salariés.

Dans les pays dans lesquels KORIAN emploie moins de 100 travailleurs, les documents pertinents du CEE (par exemple les communiqués portant sur des questions qui concernent ces pays) seront mis à disposition des travailleurs par le biais du Secrétaire du CEE et la Direction de ce pays. Les représentants des travailleurs locaux de ces pays seront également informés qu’ils pourront soulever des questions au sein du CEE en passant directement par la présidence du CEE.

Pour chaque membre titulaire du CEE, un membre suppléant est désigné. Les membres suppléants ne sont invités aux réunions du CEE qu’en cas de perte du mandat électif ou d’absence du membre titulaire. Pour assurer le bon déroulement des réunions, les membres suppléants sont destinataires des ordres du jour et de tous les documents communiqués aux membres titulaires.

Lors de la désignation des membres du CEE, les organes concernés sont priés de prendre en compte le besoin de représentation équilibrée des deux sexes, ainsi que, dans la mesure du possible, des différentes catégories professionnelles.

Les membres titulaires et les membres suppléants du CEE sont désignés pour une période de quatre ans. Celle-ci court à compter de la première réunion de l’instance, et prend fin le jour de la première réunion du CEE du mandat quadriennal suivant. Avant l’expiration du mandat des membres du CEE, un processus de renouvellement des mandats est lancé dans tous les pays conformément aux dispositions du présent accord. Le point de départ du nouveau mandat quadriennal interviendra au jour de la première réunion du CEE de la mandature consécutive. Les membres titulaires et les membres suppléants peuvent être réélus.

La qualité de membre titulaire du CEE prend fin avant l’expiration du mandat en cas de démission, de fin du mandat de représentant local des travailleurs ou de fin du contrat de travail avec le groupe KORIAN. Un membre suppléant du même pays que le membre titulaire le remplacera pour la durée du mandat restant à courir. Un nouveau membre suppléant sera nommé dans les plus brefs délais pour la période restante. Cette règle s’applique également au cas où la qualité de membre d’un suppléant prendrait fin avant le terme de la période de quatre ans. Les fonctions du nouveau membre titulaire ou du nouveau suppléant prennent effet à compter du jour de leur désignation. L’entreprise veillera à ce que les représentants des travailleurs reçoivent toutes les informations appropriées avant de prendre leurs fonctions au sein du CEE.

Le CEE adopte un règlement intérieur.

Le CEE statue à la majorité simple de ses membres concernant toutes les décisions qui doivent être prises dans le cadre sa compétence, notamment concernant les consultations, ainsi que les élections des membres du Bureau, la désignation du Secrétaire et du Secrétaire adjoint, et celle des experts.

Article 4.3. Clause d’adaptation

Le nombre de membres du CEE et la répartition des sièges sont réexaminés tous les ans sur la base des effectifs totaux par pays calculés conformément à l’article 2 du présent accord. Le nombre de sièges par pays pourra être augmenté au moment de cette mise à jour, sur la base des seuils visés à l’article 4.2 du présent accord, mais ne pourra être revu à la baisse qu’au terme du mandat quadriennal.

Au cas où KORIAN étendrait ses activités dans un État membre dont les travailleurs ne sont pas représentés au sein du CEE, lesdites activités entreront dans son champ d’application et donneront lieu à nomination de nouveaux membres du CEE conformément à l’article 4.2. du présent accord. Ces nouveaux membres sont désignés pour une période courant jusqu’à la fin du mandat quadriennal de l’instance.

En cas de modification significative de la structure de l’entreprise, par exemple suite à un processus d’acquisition ou de fusion impliquant d’autres entreprises, le Bureau met en place conjointement avec la Direction centrale la procédure la plus appropriée pour adapter le périmètre du présent accord à ces changements. Cette procédure pourra entraîner, le cas échéant, la négociation d’un nouvel accord CEE prenant en compte ces changements. Si tel est le cas, tous les CEE éventuellement concernés par les négociations continueront de fonctionner conformément aux dispositions de leurs accords respectifs. 

Un pays candidat qui devient membre de l’EEE a le droit d’être représenté, le cas échéant, au CEE, conformément aux dispositions du présent accord.

Le présent accord continuera à s’appliquer aux filiales ou établissements dont le siège est localisé dans un Etat sorti du périmètre de l’UE à 28 membres.

Article 4.4. Bureau du Comité d’Entreprise Européen

Article 4.4.1. Composition du Bureau du Comité d’Entreprise Européen

Afin de permettre une meilleure coordination et une plus grande efficacité de l’activité régulière de l’instance, le CEE élit, parmi ses membres, un Bureau composé de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les membres du CEE ayant la qualité d’observateur ne sont pas éligibles.

Chaque candidature est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appartenant au même pays.

Si les membres du CEE ne réussissent pas à se mettre d’accord, les membres du Bureau sont élus à bulletin secret par tous les membres du CEE. Le vote a lieu dans le cadre de la première réunion du mandat quadriennal des membres du CEE. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour aura lieu pour départager les candidats qui ont obtenu le même nombre de voix. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Pour garantir la diversité, lorsque le groupe KORIAN est implanté dans plus de quatre pays, le Bureau est composé d’un représentant par pays dans la limite des 5 membres le composant. Le Bureau s’efforcera d’obtenir une représentation équilibrée des sexes et des catégories professionnelles, dans la mesure où les nominations le permettent.

Le Bureau est présidé par le Secrétaire du CEE.

Les membres suppléants peuvent participer aux réunions du Bureau en l’absence de leur membre titulaire respectif. Le membre suppléant assumera ainsi toutes les fonctions du membre titulaire qu’il remplace.

Si un membre titulaire du Bureau se retire de ses fonctions ou quitte le CEE, son suppléant le remplacera pour la durée du mandat restant à courir, et un autre membre suppléant sera désigné selon la même procédure.

Article 4.4.2. Fonctionnement du Bureau du Comité d’Entreprise Européen

Le Bureau assure la liaison permanente avec la Direction centrale et est responsable des sujets suivants, après consultation de l’ensemble du CEE :

• préparation et rédaction du projet d’ordre du jour, et suivi des réunions du CEE en liaison avec la Direction centrale ;

• diffusion de l’information aux membres du CEE ;

• services d’interprétation et de traduction requis pour toutes les réunions en liaison avec la Direction centrale ;

• réunions extraordinaires ;

• évaluation des besoins de formation ;

• en soutien du Secrétaire pour la rédaction des procès-verbaux des réunions du CEE et du Bureau ;

• recherche d’un accord de bonne foi avec la Direction centrale en cas de différends, notamment relatifs à la confidentialité.

Le CEE peut décider, à la majorité simple de ses membres, de déléguer une partie de ses tâches au Bureau.

Le Bureau statue à la majorité simple de ses membres concernant toutes les décisions qui doivent être prises dans le cadre de sa compétence.

Article 4.5. Secrétaire et Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise Européen

Le CEE choisit son Secrétaire et son Secrétaire adjoint parmi les membres titulaires du Bureau lors de la première réunion du CEE. Les membres du CEE ayant la qualité d’observateur ne peuvent pas être désignés Secrétaire et Secrétaire adjoint.

Si les membres du CEE ne réussissent pas à se mettre d’accord, le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont élus l’un après l’autre, dans cet ordre, par bulletin secret. Le candidat ayant obtenu le plus de voix est désigné. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour est organisé entre les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Si le Secrétaire et le Secrétaire adjoint se retirent de leurs fonctions ou quittent le CEE, de nouvelles élections sont organisées lors de la prochaine réunion plénière ou extraordinaire du CEE pour la durée restante de la mandature.

Le Secrétaire et la Direction centrale agissent de concert lors des réunions plénières. Dans le cadre de ces réunions, le Secrétaire représente le CEE et peut communiquer des déclarations et émettre des avis au nom de ses membres s’il en a reçu le mandat.

Le Secrétaire assure la présidence des réunions organisées sans la présence des représentants de la Direction centrale.

Article 5 – Réunions du Comité d’Entreprise Européen

Article 5.1. Réunions plénières

Article 5.1.1. Périodicité des réunions plénières

Le CEE et la Direction centrale se réunissent au moins deux fois par an (ci-après, « réunions plénières ») après notification de la réunion par la Direction centrale.

Article 5.1.2. Convocation aux réunions plénières

La Direction centrale envoie au moins six semaines avant la date de la réunion plénière une convocation mentionnant le lieu et la date de la réunion ; l’accessibilité du lieu de réunion par tous les membres du CEE étant prise en compte.

Chaque réunion plénière sera précédée d’une réunion de préparation et de coordination du CEE (ci-après, « réunion préparatoire »), à laquelle participeront uniquement les membres du CEE, dont les observateurs, ainsi qu’un représentant de la FSESP et, le cas échéant, les experts.

À l’issue de la réunion plénière, le CEE aura la possibilité de tenir une autre réunion (dénommée ci-après « réunion de suivi »), qui sera organisée sans la présence des représentants de la Direction centrale.

En coordination avec le secrétaire du CEE, pendant les réunions plénières, le CEE est présidé par un membre de la Direction centrale, qui pourra se faire assister de collaborateurs ayant voix consultative en fonction des points à l’ordre du jour. Ces collaborateurs pourront intervenir, le cas échéant, par le dispositif de visioconférence.

Article 5.1.3. Ordre du jour des réunions plénières

Le Secrétaire du CEE fixe les points de l’ordre du jour en accord avec les membres du Bureau avant de les discuter avec la Direction centrale.

L’ordre du jour est arrêté conjointement par le Secrétaire et la Direction centrale. En cas de désaccord, une solution de bonne foi est recherchée.

La Direction centrale transmet aux membres du CEE, a minima, trois semaines avant la date de la réunion plénière, l’ordre du jour par voie électronique.

Afin de favoriser une meilleure compréhension des sujets figurant à l’ordre du jour des réunions plénières, la Direction centrale fournit un support de présentation traduit dans les langues des membres du CEE. Ce rapport est envoyé aux membres du CEE, par voie électronique, au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la réunion plénière.

La Direction centrale, ainsi que les membres du CEE, à la majorité des deux tiers, peuvent ajouter un point à l’ordre du jour lors de la réunion plénière.

Article 5.1.4. Procès-verbal des réunions plénières

Les réunions plénières font l’objet d’un procès-verbal.

Celui-ci peut être rédigé par un prestataire et est adopté conjointement par le Secrétaire et la Direction centrale, après le respect de la procédure suivante :

Le projet de procès-verbal est revu par le Secrétaire et la Direction centrale puis envoyé aux membres du CEE, dans chacune des langues de l’instance, dans les 45 jours calendaires suivant la réunion plénière.

Les membres du CEE disposent d’un délai de 15 jours calendaires pour faire connaître leurs éventuels observations au Secrétaire et s’assurer que leurs propos ont bien été pris en compte par ce dernier, qui en fait part à la Direction centrale au terme de ce délai.

Dès lors, après avoir tenu compte des modifications, le procès-verbal est approuvé par le Secrétaire et la Direction centrale.

La version définitive du procès-verbal est envoyée à tous les membres du CEE dans chacune des langues de l’instance.

Article 5.1.5. Publication d’un bulletin d’information des réunions plénières

Les informations et les consultations sont communiquées à un maximum de travailleurs au niveau national. À cette fin, le Secrétaire du CEE (après échange avec le Bureau) et le Directeur des Ressources Humaines Groupe s’accorderont sur le texte d’un bulletin d’information du CEE, qu’ils diffuseront, par la voie de canaux nationaux d’information déjà existants, dans toutes les langues de travail et dans un délai raisonnable (dans la mesure du possible huit semaines après la date des réunions plénières).

Article 5.2. Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit avec la Direction centrale au moins deux fois par an entre les réunions du CEE.

Le Bureau a le droit de tenir une réunion préparatoire l’après-midi précédant le jour de la réunion et une réunion suivant celle-ci. Le Représentant de la FSESP et les experts désignés par le CEE ont le droit de participer à ces réunions.

Le Bureau est destinataire des informations nécessaires au bon déroulement des réunions dans un délai permettant une analyse adéquate.

Article 5.3. Réunions extraordinaires

Les membres du CEE, par le biais du secrétaire, et/ou la Direction centrale pourront convoquer des réunions extraordinaires réunissant l’ensemble des membres du CEE, incluant les observateurs et la Direction centrale, en cas de circonstances transnationales exceptionnelles susceptibles d’affecter de façon considérable la société et/ou les intérêts des travailleurs, notamment lorsqu’elles concernent le transfert d’activités dans un autre pays, des délocalisations, la fermeture d’établissements ou d’entreprises et/ou des licenciements collectifs.

L’ordre du jour est arrêté conjointement par le Secrétaire et la Direction centrale

La convocation aux réunions susmentionnées, ainsi que l’ordre du jour, sont adressés, par voie électronique, par la Direction centrale aux membres du CEE, dans la mesure du possible, deux semaines avant la réunion.

La Direction centrale communiquera à tous les membres du CEE, par le biais du Bureau, dans les meilleurs délais, des informations préliminaires permettant d’évaluer l’impact potentiel sur l’entreprise, et plus particulièrement sur les intérêts des travailleurs.

Article 5.4. Groupes de travail

Le CEE constitue un lieu où ses membres sont libres d’exprimer leurs vues et opinions sur l’ensemble de ses domaines d’intervention. Compte tenu de l’étendue des thèmes ayant vocation à être abordés en réunion et du travail indispensable pour appréhender au mieux chaque problématique, le CEE décide de prolonger son action dans le cadre de groupes de travail. Ces derniers, dont la mission consiste à faciliter et approfondir les travaux de l’instance, n’ont pas vocation à se substituer ni au rôle du CEE, ni au rôle des organisations syndicales.

Article 5.4.1. Groupe de travail non permanent

Un groupe de travail ad-hoc et non permanent, dont les membres sont des représentants de l’instance, peut être constitué lorsqu’un thème le rendra utile.

Le groupe de travail ainsi constitué peut, le cas échéant, se faire assister de personnalités compétentes, salariées du Groupe ou externes à celui-ci. La constitution de ce groupe de travail se fait à l’initiative commune du Bureau et de la Direction centrale.

Les membres du CEE ayant la qualité d’observateur ne peuvent pas être membres d’un groupe de travail non permanent.

Les règles de fonctionnement de ces groupes de travail sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 5.4.2. Groupes de travail permanents

En sus des groupes de travail mentionnés à l’article 5.4.1 du présent accord, afin de favoriser un dialogue social de qualité, des groupes de travail permanents sont constitués dans certains domaines de compétence du CEE.

Ces groupes de travail ont pour mission de promouvoir l’information, la concertation et le dialogue social et de favoriser l’approfondissement de questions propres aux activités du Groupe en Europe notamment dans le domaine de la stratégie et sur le plan social (conditions de travail, sécurité, santé), économique et financier.

Ces groupes sont une émanation du CEE, qui désigne par un vote majoritaire certains de ses membres chargés d’animer ces réflexions en groupe, à charge pour ceux-ci de rendre compte de leurs travaux au CEE.

Les groupes de travail permanents sont constitués dans les domaines suivants :

• Un groupe de travail dédié au domaine social (emploi, formation, mobilité, égalité professionnelle, diversité, etc.)

• Un groupe de travail dédié aux questions de santé, de sécurité, de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.

Chacun de ces groupes de travail est composé de membres titulaires ou suppléants du CEE ayant développé un intérêt ou une compétence particulière sur les problématiques concernées. Un dialogue est établi avec la Direction centrale qui peut être invitée à participer aux activités du groupe de travail. Les membres du CEE ayant la qualité d’observateur ne peuvent pas être membres d’un groupe de travail permanent.

Le nombre de participants à ces groupes de travail est défini entre la Direction centrale et le Bureau.

Toute création d’un groupe de travail supplémentaire nécessite une délibération spéciale et majoritaire du CEE et l’accord de la Direction centrale.

Les Groupes de travail permanents se réunissent au minimum une fois par an. L’ordre du jour est fixé en concertation entre les animateurs des groupes de travail et le secrétaire du CEE.

Le représentant de la FSESP, ainsi que des experts, pourront être invités aux réunions des groupes de travail, après concertation entre la Direction centrale et le bureau.

Un compte rendu des travaux sera établi à destination du CEE par le Secrétaire. Sur cette base, le CEE ou son bureau peut proposer les questions qui pourraient être inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du CEE.

Les règles de fonctionnement de ces groupes de travail sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 5.5. Experts et Représentant de la FSESP

Article 5.5.1. Représentant de la FSESP

Afin de mieux remplir leurs fonctions, le CEE et le Bureau bénéficient de l’assistance permanente d’un membre du Secrétariat de la FSESP ou d’un responsable syndical d’une organisation affiliée à la FSESP (le « Représentant de la FSESP »).

Le Représentant de la FSESP participe à toutes les réunions du CEE et du Bureau. Il assiste les membres du CEE dans leurs fonctions et facilite les débats entre les parties.

KORIAN prend en charge la totalité des frais de séjour et de déplacement du Représentant de la FSESP.

Article 5.5.2. Experts

Le CEE et le Bureau peuvent être assistés d’experts de leur choix, dans le cadre d’un budget annuel défini par la Direction centrale, afin de les assister dans les réunions portant sur des matières dans lesquelles ils ne disposent pas de l’expertise nécessaire, notamment en matière comptable, financière, juridique et économique.

KORIAN prend en charge la totalité des frais de séjour et de déplacement ainsi que les honoraires des Experts désignés par le CEE.

Article 6 – Moyens du Comité d’Entreprise Européen

Article 6.1. Crédit d’heures des membres du Comité d’Entreprise Européen

Chaque membre du CEE dispose du temps nécessaire pour remplir l’ensemble de ses missions découlant de son mandat au sein du CEE en fonction des pratiques nationales.

Le temps passé en réunion du CEE (toutes réunions confondues), ainsi que le temps de trajet pour se rendre à ces réunions, ne sont pas imputables sur le crédit d’heures du membre du CEE, sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel aux échéances normales.

Les crédits d’heures annuels sont attribués comme suit, sauf circonstances exceptionnelles :

• chaque membre titulaire du CEE dispose de 60 heures ;

• chaque membre titulaire du Bureau dispose de 60 heures supplémentaires (120 heures au total) ;

• le Secrétaire du CEE dispose de 40 heures supplémentaires (160 heures au total) ;

• chaque membre dispose par groupe de travail de 10 heures supplémentaires utilisables uniquement dans les deux mois précédant et suivant la réunion.

Les membres du CEE peuvent transférer leur crédit d’heures annuel du CEE à leur suppléant.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour que la participation aux activités du CEE n’entrave pas le bon fonctionnement de l’établissement.

Article 6.2. Support et équipement des membres du Comité d’Entreprise Européen

KORIAN met à la disposition des membres du CEE tout l’équipement nécessaire au bon fonctionnement de l’instance et à l’exercice de leurs missions. Ils ont notamment la possibilité d’organiser des réunions internes, des téléconférences ou des vidéoconférences, d’utiliser un service de messagerie électronique et de communiquer entre eux via les installations informatiques du Groupe.

A ce titre, chaque membre titulaire et suppléant du CEE, comprenant les membres du Bureau et les observateurs, se verront remettre dans les meilleurs délais suivant leur désignation, s’ils n’en disposent pas déjà dans le cadre de leur mandat national :

• un ordinateur portable équipé d’une connexion Internet ;

• un téléphone portable avec itinérance internationale ;

• une imprimante et des réserves de papier adéquates.

Par ailleurs, les membres du bureau auront la possibilité de réserver prioritairement une salle de réunion dans l’un des sièges du Groupe, sous réserve de disponibilités de celles-ci.

Article 6.3. Formation des membres du Comité d’Entreprise Européen

Afin de pouvoir exercer pleinement leur mission de représentant dans un environnement européen, les membres du CEE bénéficient de formations appropriées sans perte de salaire. La Direction centrale et le Bureau conviennent ensemble, chaque année, du programme de formation, en concertation avec le CEE.

Ce programme inclut :

• une formation conjointe des membres du CEE et de leurs suppléants, qui sera organisée dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, et après toute révision de l’accord ;

• une formation préparatoire pour les nouveaux membres du CEE, qui aura lieu préalablement à la première réunion plénière du CEE ;

• une formation linguistique pour les membres du CEE ;

• Une formation annuelle thématique.

Article 6.4. Dépenses

La Direction centrale prend en charge les frais afférents au bon fonctionnement du CEE découlant du présent accord. Elle veille à ce que le Comité puisse assurer pleinement ses missions.

Le budget de fonctionnement du CEE relève de la Direction centrale qui le définit annuellement.

Article 6.5. Traductions et interprétations

La Direction centrale fournit un service d’interprétation simultanée pendant toutes les réunions visées par le présent accord et dans toutes les langues requises par les membres du CEE.

Tous les documents pertinents du CEE tels que les supports de présentation, les bulletins d’information, les procès-verbaux de toutes les réunions visées par le présent accord et le résultat des groupes de travail sont traduits et diffusés dans toutes les langues de travail en fonction des besoins des membres du CEE.

Article 6.6 Liberté de circulation

Dans le cadre des activités du CEE, les membres de l’instance ont accès, après accord de la Direction centrale et sur leur crédit d’heures, aux sites compris dans le périmètre du présent accord.

Article 7 – Confidentialité

Les membres du CEE, incluant les observateurs, ainsi que les Experts et les représentants de la FSESP ne sont pas autorisés à divulguer à des tiers les informations qui leur ont été expressément communiquées à titre confidentiel.

Les informations confidentielles sont des informations dont la nature est telle que, selon des critères objectifs, leur communication entraverait gravement le fonctionnement du Groupe ou lui porterait préjudice.

La notion de confidentialité ne doit pas faire obstacle à la qualité et à la pertinence des échanges.

La Direction centrale indiquera si une information doit être traitée comme confidentielle avant de la partager. Si la Direction centrale déclare que certaines informations sont confidentielles, elle indiquera (i) pourquoi lesdites informations sont considérées comme confidentielles, (ii) pour quel public lesdites informations sont considérées comme confidentielles et (iii) pendant combien de temps lesdites informations resteront confidentielles.

Le CEE peut, à la simple majorité de ses membres, contester le caractère confidentiel d’une information et demander à la Direction centrale de reconsidérer sa position. Dans ce cas, le Bureau assurera un rôle de liaison dans les discussions avec la Direction centrale, afin de trouver une solution de bonne foi.

Les membres du CEE restent tenus par cette obligation de confidentialité, y compris lorsque leur mandat est échu.

Article 8 – Protection des membres du Comité d’Entreprise Européen

Pendant l’exercice de leur mandat, les membres du CEE bénéficient des mêmes protections et garanties que celles accordées aux représentants du personnel par les règles en vigueur dans leur pays.

Les membres du CEE ne doivent pas subir, notamment du fait de leur mission en tant que membre de l’instance, de préjudice dans leur carrière professionnelle. De plus, ils doivent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui concerne le licenciement et autres sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les membres du CEE sont informés, en amont, en cas de licenciement d’un des membres de l’instance, que le pays prévoie ou non une protection de ces travailleurs.

Article 9 – Règlement des différends

En cas de différend, la Direction centrale et le Bureau s’efforceront de les régler de bonne foi.

Au cas où un différend ne pourrait être réglé de bonne foi, une commission d’arbitrage se réunira composée de deux membres de la Direction centrale et deux membres du bureau dont le secrétaire. Elle présentera, le cas échéant, une recommandation adoptée à la majorité de ses membres, à laquelle les parties s’engagent à se conformer.

Si aucune recommandation ne peut être adoptée de manière majoritaire, les parties conviennent de soumettre leur différend à la médiation conformément aux articles 1532 et suivants du Code de procédure civile français. Elles solliciteront dans ce but le centre de médiation et d’arbitrage de Paris afin qu’il désigne un médiateur.

Tous les frais engendrés par les mécanismes de règlement des différends résultant du CEE et par la procédure judiciaire subséquente seront supportés par l’entreprise, hors budget de fonctionnement de l’instance.

Article 10 – Loi applicable

Le siège social de KORIAN étant situé en France, le présent accord est régi par la loi française.

En cas de litige, le différend sera porté devant la juridiction française.

Le présent accord, ainsi que les annexes et tous les autres documents produits par le CEE, seront interprétés et régis conformément à la version française. En cas de divergence entre le texte français et une traduction de celui-ci, le texte français fera foi.

Article 11 – Dispositions finales

Article 11.1. Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Il est conclu pour une durée de quatre ans et est renouvelable par tacite reconduction.

Cet accord est traduit dans les langues européennes des membres de l’instance.

Article 11.2. Révision de l’accord

Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision proposée par la majorité des membres du CEE ou par la Direction centrale. Dès la notification par l’une des parties au présent accord, la Direction centrale convoque les membres du CEE à un processus de négociation.

Toute proposition de révision devra être approuvée, en réunion plénière ou extraordinaire, par la Direction centrale et par un vote majoritaire des membres du CEE.

Article 11.3. Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé par la Direction centrale ou par la majorité des deux tiers des membres du CEE par lettre recommandée avec accusé de réception, et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la Direction centrale convoquera dans les 3 mois suivant la date de dénonciation, un nouveau Groupe Spécial de Négociation pour négocier un nouvel accord.

Si des modifications significatives interviennent dans la structure du Groupe, soit en l’absence de dispositions prévues par le ou les accords en vigueur, soit en cas de conflits entre les dispositions de deux ou plusieurs accords applicables, la Direction centrale, de sa propre initiative ou à la demande écrite d’au moins cent travailleurs ou de leurs représentants relevant d’au moins deux entreprises ou établissements situés dans au moins deux Etats membres différents, engage de nouvelles négociations dans les mêmes conditions que pour la mise en place du CEE.

Un Groupe Spécial de Négociation sera mis en place, auquel seront adjoints au moins 3 membres du CEE existant.

Pendant la durée de cette négociation, le CEE existant continue à fonctionner selon des modalités éventuellement adaptées par accord conclu entre les membres du CEE et la Direction centrale. Lors de l'entrée en activité du nouveau CEE, le CEE existant antérieurement est dissout et l’accord qui l’institue prend fin.

Article 11.4. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction centrale, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris en un exemplaire, auprès de la DIRECCTE de Paris sous format électronique.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le 29 avril 2019

Pour le Groupe Korian :

XX, Directrice Générale du Groupe

Pour la Délégation française :

Pour la Fédération CDFT Santé Sociaux, XX	Pour la Fédération Santé et Action sociale CGT, XX
Pour la Fédération FO Santé privée, XX	Pour la Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé, XX

Pour la Délégation allemande :

XX	XX
XX	XX

Pour la Délégation italienne :

XX

Pour la Délégation belge :

XX

XX

Pour la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics :

Annexe 1

Effectifs du Groupe Korian en date du 31/12/2018

Annexe 2

Liste des établissements en Italie

Piemonte	Baceno DONAT CATTIN	EHPAD
Piemonte	Buttigliera D'Asti MARIA TERESA	EHPAD
Lombardia	Canzo Croce di Malta	EHPAD
Piemonte	Caresanablot I Roveri	EHPAD
Piemonte	Cilegio	EHPAD
Toscana	Firenze Le Magnolie	EHPAD
Lombardia	Milano Ippocrate	EHPAD
Lombardia	Monza	EHPAD
Piemonte	Passerano Marmorito	EHPAD
Lombardia	Retorbido Le Torri	EHPAD
Piemonte	Verbania San Rocco	EHPAD
Lombardia	Vidigulfo Villa Antea	EHPAD
Lombardia	Beregazzo San Giulio	EHPAD
Lombardia	Gravedona San Vincenzo	EHPAD
Lombardia	Cantù Antonio Vivaldi	EHPAD
Lombardia	Pieve del Cairo Sacra Famiglia	EHPAD
Lombardia	Certosa La Certosa di Pavia	EHPAD
Emilia Romagan	Formigine Formigine	EHPAD
Toscana	Firenze Giglio	EHPAD
Toscana	Lastra Michelangelo	EHPAD
Liguria	Le Cappuccine	EHPAD
Sardegna	Smeralda	EHPAD
Sardegna	Sant Elena	SSR
Sardegna	Citta di Quartu	SSR
Sardegna	San Salvatore	SSR
Lombardia	SANT ANDREA	EHPAD
Veneto	SAN MASSIMO VERONA	EHPAD
Lombardia	SACCARDO A+B	EHPAD
Lombardia	SAN GIORGIO	EHPAD
Lombardia	SANTA CHIARA & SANTA GIULIA	EHPAD
Lombardia	VILLA SAN CLEMENTE	EHPAD
Lombardia	SANTA LUCIA	EHPAD
Lombardia	SANTA MARTA	EHPAD
Sardegna	SAN NICOLA	EHPAD
Piemonte	CROCETTA	EHPAD
Lombardia	GIOVANNI POALO II	EHPAD
Lazio	SAN GIUSEPPE ROMA	EHPAD
Lazio	VILLA AZZURRA	EHPAD
Puglia	SAN GABRIELE	EHPAD
Puglia	NUOVA FENICE	EHPAD
Lombardia	HELIOPOLIS	EHPAD
Puglia	VILLA GIOVANNA	EHPAD
Puglia	VILLA MARICA (CACCURI)	EHPAD
Veneto	PADRE PIO	EHPAD
Veneto	CA'VIO	EHPAD
Lombardia	VITTORIA	EHPAD
Liguria	GABBIANO VADO LIGURE	SSR
Liguria	GABBIANO SANREMO	SSR
Liguria	GABBIANO DIANO MARINA	SSR
Toscana	FALCIANI	SSR
Toscana	MARCONI	SSR
Puglia	FRANGI	SSR
Puglia	RIABILIA	SSR
Puglia	MONTEIMPERATORE	SSR
Toscana	FRATE SOLE RSA	EHPAD
Lombardia	IL RONCO	EHPAD
Toscana	FRATE SOLE CLINIC	SSR
Toscana	SAN GIUSEPPE HOSPITAL	SSR
Lombardia	ADI MOSAICO	HC

Liste des établissements en Allemagne

1000	Zentrum für Betreuung u. Pflege Hirschhalde	Hirschhalde	1	78073	Bad Dürrheim	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1001	Seniorenresidenz Geertz Bad Schwartau	Riesebusch	2	23611	Bad Schwartau	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1002	Zentrum für Betreuung und Pflege Lindenhof Mönchengladbach	Friedrich-Ebert-Str.	137-159	41236	Mönchengladbach	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1003	Seniorenresidenz Ravensberger	Ravensberger Str.	10 a	33602	Bielefeld	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1004	Zentrum für Betreuung und Pflege Vogelsang Gevelsberg	Hagener Straße	367-371	58285	Gevelsberg	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1005	Haus Amadeus Werl	Westuffler Weg	9	59457	Werl	Altenheim Betriebsgesellschaft West GmbH	Curanum AG - Opticura
1006	Haus Mozart Werl	Westuffler Weg	13	59457	Werl	Altenheim Betriebsgesellschaft West GmbH	Curanum AG - Opticura
1008	Haus Curanum Liesborn	Bernhard-Witte Str.	2	59326	Wadersloh Liesborn	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1009	Haus der Betreuung und Pflege Curanum Geseke	Gerber Str.	8	59590	Geseke	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1011	Haus Curanum Jena	Forstweg	59	07745	Jena	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1012	Haus der Betreuung und Pflege Curanum Altötting	Rudolf-Diesel-Str.	2	84503	Altötting	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1015	Zentrum für Betreuung und Pflege Curanum Augsburg	Am Webereck	6	86157	Augsburg	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1016	Haus Curanum Karlsfeld	Münchhausenstr.	2	85757	Karlsfeld	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1017	Zentrum für Betreuung und Pflege Curanum Landshut	Nikolastr.	52-54	84034	Landshut	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1018	Seniorenresidenz Curanum Germering	Alfons-Baumann-Str.	9a	82110	Germering	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1019	Haus St. Vinzenz Pfronten	Meilinger Str.	14a	87459	Pfronten	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1020	Seniorenresidenz Curanum Hennef	Kurhausstr.	45	53773	Hennef	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1021	Seniorenresidenz Curanum Bad Nenndorf	Rudolf-Albrecht-Str.	44a	31542	Bad Nenndorf	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1022	Zentrum für Betreuung und Pflege Curanum Weserbergland	164er Ring	5	31785	Hameln	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1023	Seniorenresidenz Curanum Remagen	Alte Straße	42	53424	Remagen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1024	Haus der Betreuung und Pflege Vienenburg	Heilerstr.	2	38690	Goslar	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1025	Haus Curanum Wolfenbüttel	Dr. Kirchheimer-Str.	1	38304	Wolfenbüttel	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1026	Haus Curanum Heide Nord	Heidering	8	06120	Halle	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1027	Haus der Betreuung und Pflege Curanum Merseburg	Oeltzschner Str.	120	06217	Merseburg	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1028	Haus Curanum Barth	Baustr.	5 - 13	18356	Barth	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1029	Haus Curanum Sieglar	Rathausstr.	1	53844	Troisdorf	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1030	Haus am Rosengarten Neuss	Friedrichstraße	2-6	41460	Neuss	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1031	Haus Breyell am Lambertiturm	Loirfeld	1	41334	Nettetal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1032	Seniorenresidenz am Park Lobberich	Burgstraße	9	41334	Nettetal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1033	Haus Kaldenkirchen am Grenzwald	Venloer Straße	36	41334	Nettetal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1034	Seniorenresidenz Curanum Düsselhof	Fruchtstraße	50	40223	Düsseldorf	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1035	Haus CURANUM am Wasserpark	Friedberger Landstraße	281	60389	Frankfurt/M	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1036	Zentrum für Betreuung und Pflege St. Viti	Am Schützenplatz	2	29525	Uelzen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1037	Haus CURANUM am Wendeberg	Gotzbertstr.	92	36251	Bad Hersfeld	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1038	Haus Curanum Bessenbach	Ludwig-Straub-Str.	10	63856	Bessenbach	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1040	Seniorenpflegezentrum Curanum Jungfernstieg	Jungfernstieg	18	12207	Berlin	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1041	Psychiatrisches Zentrum für Betreuung und Plfege am Sandwerder Berlin-Wannsee	Am Sandwerder	43	14109	Berlin	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1042	Haus Bismarckpark Gelsenkrichen	Trinenkamp	17	45889	Gelsenkirchen	CURANUM Franziskushaus GmbH	Curanum AG - Opticura
1044	Haus Katharina Oberhausen	Otto-Weddigen-Straße	22	46145	Oberhausen	CURANUM Franziskushaus GmbH	Curanum AG - Opticura
1045	Haus Curanum am Ochsenkamp	Am Ochsenkamp	60	58332	Schwelm	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1046	Haus Augustastr. Schwelm	Augustastraße	22	58332	Schwelm	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1047	Zentrum für Betreuung und Pflege Ennepetal - Concordia	Rollmannstraße	95-99	58256	Ennepetal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1049	Zentrum für Betreuung und Pflege Ennepetal - Pax	Rollmannstraße	95-99	58256	Ennepetal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1050	Haus Curanum an der Wupper	Unterdörnen	108	42283	Wuppertal	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1051	Seniorenresidenz Curanum Hagen-Emst	Thünenstr.	31	58095	Hagen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1052	Haus Curanum Iserlohn	Auf der Aeumes	1	58636	Iserlohn	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1053	Seniorenresidenz Curanum Bad Lauterberg	Masttal	2	37431	Bad Lauterberg	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1054	Seniorenresidenz am Schwanenteich Zwickau	Parkstraße	14	08056	Zwickau	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1055	Seniorenresidenz am Erlenfeld	Am Erlenfeld	1	91056	Erlangen	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1056	Zentrum für Betreuung und Pflege Curanum Tuchmachergasse	Würzburger Straße	5	91074	Herzogenaurach	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1057	Seniorenresidenz am Bürgerplatz Rödental	Bürgerplatz	2b	96472	Rödental	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1058	Seniorenresidenz Curanum Franz-Ludwig	Franz-Ludwig-Straße	7c	96047	Bamberg	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1059	Haus Curanum Südpark	Nürnberger Straße	152	91052	Erlangen	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1060	Haus Curanum Nonnenbrücke	Nonnenbrücke	9a	96047	Bamberg	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1061	Haus an der Schlossbrücke Greiz	Karl-Liebknecht-Platz	3	07973	Greiz	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1062	Seniorenresidenz Curanum Friedrichstra0e	Friedrichstraße	7a	96047	Bamberg	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1063	Seniorenresidenz Elisa Aschaffenburg	Goldbacher Str.	13	63739	Aschaffenburg	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1064	Seniorenresidenz Curanum Köln am Rhein	Dülkenstraße	18	51143	Köln	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1065	Seniorenresidenz Elisa Ulm	Friedenstr.	39	89073	Ulm	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1066	Seniorenresidenz Curanum Herne	Zur Niedenstr.	1 a-d	44651	Herne	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1067	Seniorenresidenz am Stadtpark Hilden	Hofstraße	3	40723	Hilden	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1068	Seniorenstift Curanum Frechen	Arnikastraße	4	50226	Frechen	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1069	Haus Scheffelhof Bad Dürrheim	Scheffelstr.	4	78073	Bad Dürrheim	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1071	Haus im Hagenland Wachtendonk	Wankumerstraße	14	47669	Wachtendonk	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1072	Haus Curanum Am Stöckheimer Markt	Annette-Kolb-Str.	1	38124	Braunschweig	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1073	Seniorenresidenz Curanum Hennef-Mitte	Humperdinckstr.	18	53773	Hennef	CURANUM Betriebs GmbH Mitte	Curanum AG - Opticura
1074	Seniorenresidenz Am Greifpark	Schloenbachstr.	28	38259	Salzgitter Bad	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1075	Haus Wachtelpforte Goslar	Heinrich-Pieper-Str.	18	38640	Goslar	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1076	Seniorenresidenz Timmendorfer Strand	Wohldkamp	2	23669	Timmendorfer Strand	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1077	Zentrum für Betreuung und Pflege Curanum Findorff	Walsroderstr.	1	28215	Bremen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1078	Zentrum für Betreuung und Pflege im Weidedamm	Ricarda-Huch-Str.	1	28215	Bremen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1079	Seniorenresidenz Curanum Lingen	Jochem-Hamann-Str.	2	49809	Lingen	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1080	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Fürth	Bahnhofsplatz	6	90762	Fürth	CURANUM Betriebs GmbH
1081	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Bad Dürrheim	Friedrichstraße	4	78073	Bad Dürrheim	CURANUM Betriebs GmbH
1082	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Bad Schwartau	Riesebusch	2	23611	Bad Schwartau	Curanum Betriebs GmbH
1083	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Augsburg	Klinkerberg	2	86152	Augsburg	CURANUM Betriebs GmbH
1084	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Karlsfeld	Münchhausenstr.	2	85757	Karlsfeld	CURANUM Betriebs GmbH
1085	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Ergolding	Schinderstraßl	36	84030	Ergolding	CURANUM Betriebs GmbH
1086	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Hennef	Kurhausstraße	45	53773	Hennef	Curanum Betriebs GmbH Mitte
1087	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Bad Nenndorf	Rudolf-Albrecht-Straße	44A	31542	Bad Nenndorf	Curanum Betriebs GmbH
1088	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Hameln	164er Ring	5	31785	Hameln	Curanum Betriebs GmbH
1089	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Bamberg	Friedrichstraße	7A	96047	Bamberg	CURANUM Betriebs GmbH West
1090	Betreuung und Pflege zuhause Elisa Aschaffenburg	Goldbacher Straße	13	63739	Aschaffenburg	CURANUM Betriebs GmbH West
1091	Betreuung und Pflege zuhause Curanum am Rhein	Dülkenstraße	18	51143	Köln	Curanum Betriebs GmbH
1092	Betreuung und Pflege zuhause Elisa Ulm	Friedenstraße	39	89073	Ulm	CURANUM Betriebs GmbH West
1093	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Herne	Zur-Nieden-Straße	1a-d	44651	Herne	CURANUM Betriebs GmbH West
1094	Betreuung und Pflege zuhause am Stadtpark Hilden	Hofstraße	3	40723	Hilden	CURANUM Betriebs GmbH West
1095	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Frechen	Arnikastraße	4	50226	Frechen	CURANUM Betriebs GmbH West
1096	Betreuung und Pflege zuhause am Greifpark	Schloenbachstraße	28	38259	Salzgitter	Curanum Betriebs GmbH
1097	Betreuung und Pflege zuhause Timmendorfer Strand	Wohldkamp	2	23669	Timmendorfer Strand	Curanum Betriebs GmbH
1098	Betreuung und Pflege zuhause Curanum Lingen	Am Wall-Süd	20	49808	Lingen	Curanum Betriebs GmbH
1099	Zentrum für Betreuung und Pflege am Kaierlein Fürth	Poppenreuther Straße	38-40	90765	Fürth	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1100	Haus Am Vosseberg Papenburg	Am Vosseberg	43770	26871	Papenburg	CURANUM Betriebs GmbH	Curanum AG - Opticura
1102	Haus am Sennfelder See	Johann-Wenzel-Str	1a	97526	Sennfeld	CURANUM Betriebs GmbH West	Curanum AG - Opticura
1104	Haus an der Paar Aichach	Franz-Beck-Str	6	86551	Aichach	Seniorenheim an der Paar	Curanum AG - Opticura
1105	Pflegeexperten Kutlu GmbH	Goethestraße		83636	München	Pflegeexpterten Kutlu GmbH
2500	Zentrale München - Curanum AG	Dingolfinger Straße	15	81673	München	Curanum AG
2501	Wäscherei Kaisersesch	Wilhelm-Conrad-Röntgen-Str.	1	56759	Kaisersesch	Curanum AG
2504	Zentrale München - Curanum Holding GmbH	Dingolfinger Straße	15	81673	München	Curanum Holding GmbH
2511	Zentrale München - Akademie	Dingolfinger Straße	15	81673	München	Korian Akademie GmbH
2515	Heimverwaltung München	Augustastraße	22	58332	Schwelm	Curanum Betriebs GmbH
3000	Haus Silberdistel Sipplingen	Laupenweg	8	78354	Sipplingen	PHÖNIX - Haus Silberdistel - Alten- und Pflegeheim GmbH	Gericare GmbH
3001	Haus Phönix am Roggenberg	Veit-Stoß-Weg	15	91586	Lichtenau	PHÖNIX - Haus Roggenberg Pflegeheim GmbH	Gericare GmbH
3003	Haus Rosmarin Düsseldorf-Flingern	Rosmarinstraße	12	40235	Düsseldorf	PHÖNIX-Haus Rosmarin Senioren- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3004	Zentrum für Betreuung und Pflege am Hofgarten Oettingen	Lange-Mauer-Straße	4	86732	Oettingen	Seniorenwohnanlage Oettingen GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3005	Haus Phönix Veitsbronn	Nürnberger Straße	7	90587	Veitsbronn	Alten-Pflegeheim Veitsbronn GmbH	Gericare GmbH
3006	Zentrum für Betreuung und Pflege Phönix Elstertalblick	Elsterblickstraße	2	08527	Plauen-Neundorf	PHÖNIX Seniorenresidenz Elstertalblick GmbH	Gericare GmbH
1101	Zentrum für Betreuung und Pflege Jena-Lobeda	Karl-Marx-Allee	22	07747	Jena	Curanum Betriebs GmbH
1102	Zentrum für Betreuung und Pflege Jena-Lobeda	Mathias-Domschk-Straße	2	07747	Jena	Curanum Betriebs GmbH
3008	Haus Phönix Windsbach	Ansbacher Straße	36	91575	Windsbach	PHÖNIX Sozialzentrum Windsbach GmbH	Gericare GmbH
3009	Haus im Brühl Erfurt	Placidus-Muth-Straße	2	99084	Erfurt	PHÖNIX-Seniorenzentrum im Brühl GmbH	Gericare GmbH
3010	Haus Taunusblick Frankfurt-Sachsenhausen	Darmstädter Landstr.	106	60598	Frankfurt/M	PHÖNIX-Seniorenzentrum Taunusblick GmbH	Gericare GmbH
3011	Haus Phönix am Steinsgraben	Am Steinsgraben	17	37085	Göttingen	PHÖNIX-Haus Am Steinsgraben Senioren- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3012	Haus Ulmenhof Dreieich-Sprendlingen	Ulmenstr.	35	63303	Dreieich-Sprendlingen	PHÖNIX-Seniorenzentrum Ulmenhof GmbH	Gericare GmbH
3013	Zentrum für Betreuung und Pflege Sonnengarten Essen	Maxstraße	34	45127	Essen	PHÖNIX - Haus Sonnengarten - Wohn- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3014	Haus Phönix Graf Tilliy	Münchener Straße	133	85051	Ingolstadt	PHÖNIX - Seniorenzentrum Graf Tilly GmbH	Gericare GmbH
3015	Haus Phönix Herzog Albrecht	Hartackerstraße	31	85088	Vohburg	PHÖNIX - Seniorenzentrum Herzog Albrecht GmbH	Gericare GmbH
3016	Haus Phönix am Teichberg	Eichenstr.	43	34466	Wolfhagen	PHÖNIX Seniorenresidenz Am Teichberg GmbH	Gericare GmbH
3017	Seniorenresidenz Phönix Dettelbach	Schillerstraße	1	97337	Dettelbach	Seniorenresidenz Dettelbach GmbH	Gericare GmbH
3018	Haus Gretel-Egner Rodgau	Feldstraße	39	63110	Rodgau	Senioren- und Fachpflegezentrum GmbH (Gretel-Egner-Haus)	Gericare GmbH
3021	Haus Phönix Hessenallee	Hessenallee	71	34613	Schwalmstadt	PHÖNIX - Seniorenzentrum Hessenallee GmbH	Gericare GmbH
3022	Haus Fronmüller Fürth	Fronmüllerstraße	129	90763	Fürth	PHÖNIX - Seniorenzentrum Fronmüllerstraße GmbH	Gericare GmbH
3023	Haus an den Mönchskutten Schweinfurt	Franz-Schubert-Straße	13	97421	Schweinfurt	PHÖNIX - Seniorenzentrum Gartenstadt GmbH	Gericare GmbH
3024	Haus Phönix am Bodenseering	Am Bodenseering	18	95445	Bayreuth	PHÖNIX - Seniorenzentrum Am Bodenseering GmbH	Gericare GmbH
3025	Zentrum für Betreuung und Pflege St. Hedwig Düsseldorf	Werstener Feld	231	40591	Düsseldorf	PHÖNIX-Seniorenzentrum St. Hedwig GmbH	Gericare GmbH
3026	Haus Phönix Neuperlach	Friedrich-Engels-Bogen	4	81735	München-Neuperlach	PHÖNIX - Seniorenzentrum Neuperlach GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3027	Haus Ahornhof Langen	Darmstädter Str.	21-25	63225	Langen	PHÖNIX-Seniorenzentrum Ahornhof GmbH	Gericare GmbH
3028	Haus Phönix am Muppenberg	Heidestraße	21	96465	Neustadt	PHÖNIX - Seniorenzentrum Am Muppberg GmbH	Gericare GmbH
3029	Haus Mainparksee Mainaschaff	Albert-Einstein-Str.	1-5	63814	Mainaschaff	PHÖNIX - Seniorenzentrum Mainparksee GmbH	Gericare GmbH
3030	Haus am Schlossteich Idstein	Saarbrücker Platz	6	65510	Idstein	PHÖNIX-Seniorenzentrum Am Schlossteich GmbH	Gericare GmbH
3031	Haus Zwei Linden Giebelstadt	Ludwig-Pfeuffer-Ring	8	97232	Giebelstadt	PHÖNIX - Seniorenzentrum Zwei Linden GmbH	Gericare GmbH
3032	Zentrum für Betreeung und Pflege Phönix Köln-Weidenpesch	Neusser Straße	669-673	50737	Köln	PHÖNIX-Seniorenzentrum Weidenpesch GmbH	Gericare GmbH
3033	Haus Eichenhof Sassenburg	Kleine Dorfstraße	2	38524	Sassenburg	PHÖNIX-Haus Am Steinsgraben Senioren- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3034	Haus Am Wischerhöfener Markt	Kamener Str.	142	59077	Hamm	PHÖNIX - Haus Sonnengarten - Wohn- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3035	Haus Velay Meschede	Velaystr.	4	59872	Meschede	PHÖNIX - Haus Sonnengarten - Wohn- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3036	Haus Maxhütte Haidhof	Ernst-von-Fromm-Straße	6	93142	Maxhütte-Haidhof	PHÖNIX - Seniorenzentrum Evergreen Maxhütte GmbH	Gericare GmbH
3037	Haus Evergreen Schniattenbach	Auf der Loh	8	92253	Schnaittenbach	PHÖNIX-Seniorenzentrum Evergreen GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3038	Haus Phönix Gründlach	Sportplatzweg	6e	90562	Heroldsberg	PHÖNIX-Seniorenzentrum Fronmüllerstraße GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3039	Zentrum für Betreeung und Pflege Phönix Köln-Nippes	Neusser Straße	400-406	50733	Köln-Nippes	PHÖNIX-Seniorenzentrum Weidenpesch GmbH	Gericare GmbH
3040	Haus Phönix am Versmolder Bruch	Wittensteiner Str.	28	33775	Versmold	PHÖNIX - Haus Sonnengarten - Wohn- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3041	Hus Domhof Gütersloh	Neuenkirchener Str.	37-41	33332	Gütersloh	PHÖNIX - Haus Sonnengarten - Wohn- und Pflegezentrum GmbH	Gericare GmbH
3045	Zentrum für Betreuung und Pflege Phönix Grünbach	Bahnhofstraße	8	08223	Grünbach	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3042	Betreuung und Pflege zuhause Phönix Grünbach	Siehdichfürerstraße	2	08223	Grünbach	Phönix Lebenszentren GmbH
3047	Haus der Betreuung und Pflege Breitenbrunn	Dürnerstr.	24	92363	Breitenbrunn	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3048	Zentrum für Betreuung und Pflege Parsberg	Zum Dallmeierkreuz	1	92331	Parsberg	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3049	Zentrum für betreuung und Pflege Phönix Obertraubling	Josef-Wieland-Str.	1	93083	Obertraubling	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3050	Haus Phönix Mitterteich	Waldsassener Straße	7	95666	Mitterteich	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3051	Haus der Betreuung und Pflege Vilseck	Rennweg	1	92249	Vilseck	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3052	Haus Phönix Phönix Seubersdorf	Bahnhofstr.	1a	92358	Seubersdorf	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3053	Haus Wolfstein Neumarkt	Freystädter Str.	18	92318	Neumarkt	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3056	Zentrum für Betreuung und Pflege Am Eifelsteig Landscheid	Burger Str.	9	54526	Landscheid	evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Landscheid GmbH
3057	Haus Evergreen Butzbach	Hinter der Burg	2	35510	Butzbach	evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Butzbach GmbH
3058	Zentrum für Betreuung und Pflege am alten Poststadion Bonn	Lievelingsweg	90	53119	Bonn	Evergreen Pflegezentrum Am Alten Poststadion GmbH
3059	Haus Evergreen Bergeneustadt	Bahnstr.	7	51702	Bergneustadt	Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Bergneustadt GmbH
3060	Haus Burgblick an der Saar	Brückenstr.	2a	54439	Saarburg	Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Saarburg GmbH
3061	Haus evergreen Recklinghausen	August-Cohaupt-Str.	21	45659	Recklinghausen	Evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Recklinghausen GmbH
3062	Haus Rebental Haßloch	Schillerstraße	18a	67454	Haßloch	Seniorenpflege Haßloch GmbH
3063	Zentrum für Betreuung und Pflege evergreen Neunkirchen	Bahnhofstraße	27-33	66538	Neunkirchen	evergreen Pflege- und Betreuungszentrum Paderborn GmbH
3069	Haus am Wildgehege Irmtraut	Waldstraße	20	56479	Irmtraut	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3070	Haus Leintal Heilbronn-Frankenbach	Speyerer Str.	38	74078	Heilbronn-Frankenbach	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3071	Haus am Linzer Berg Linz	Asbacher Straße	35	53560	Linz Kretzhaus	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3072	Haus am Distelfeld Neuwied	Matthias-Erzberger-Straße	36	56564	Neuwied	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3073	Haus der Generationen Untergruppenbach	Pestalozzistr.	3	74199	Untergruppenbach	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3074	Haus am Park Niedersteinebach	Hauptstr.	27	56593	Niedersteinebach	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3075	Haus Loher Straße Ennepetal	Lohr Straße	7	58256	Ennepetal	Helvita Seniorenzentren GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3076	Haus Alpheide Nienburg	Am Exerzierplatz	26	31582	Nienburg	Alpheide Seniorenzentrum GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3077	Haus Wohnsiedler Bad Kreuznach	Saline Theodorshalle	28	55543	Bad Kreuznach	Senioren-Domizil Familie Wohnsiedler GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3078	Haus Amselhof Bad Waldliesborn	Amselweg	2-6	59556	Lippstadt	Haus Amselhof Seniorenresidenz GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3079	Haus Sentivo St. Martin	Wilhelmstr.	18	53474	Bad Neuenahr-Ahrweiler	Sentivo GmbH	Helvita Wirtschaftsdienste GmbH
3080	Haus am Drachenfels Rhöndorf	Rhöndorfer Str.	80	53604	Bad Honnef	Sentivo Rhöndorf GmbH	Curanum AG
3081	Haus am Eipach Eitorf	Leienbergstr.	18-20	53783	Eitorf	Sentivo Eitorf GmbH	Curanum AG
3082	Haus Sentivo Mülfort	Giesenkirchener Str.	88	41238	Mönchengladbach	Sentivo Mönchengladbach GmbH	Curanum AG
3083	Zentrum für Betreuung und Pflege am Kirschbaumer Hof	Friedrichstr.	36	42655	Solingen	Sentivo Solingen GmbH	Curanum AG
3084	Haus Phönix Teublitz	Im Schloßgarten	10	93158	Teublitz	PHÖNIX Lebenszentren GmbH	SERVAS GmbH - Serviceleistungen für den Altenhilfesektor
3085	Intensivpflege Phönix Ingolstadt	Krumenauer Straße	38	85049	Ingolstadt	PHÖNIX Ambulante Intensive Pflege GmbH
3086	Intensivpflege Phönix Obertraubling	Josef-Wieland-Straße	1	93083	Obertraubling	PHÖNIX Ambulante Intensive Pflege GmbH
3087	Betreuung und Pflege zuhause Sentivo St. Martin			53474	Bad Neuenahr-Ahrweiler	Sentivo GmbH
3088	Betreuung und Pflege zuhause Sentivo Mönchengladbach	Giesenkirchener Straße	88	41238	Mönchengladbach	Sentivo Mönchengladbach GmbH
3089	Betreuung und Pflege zuhause Sozialstation Dettelbach	Weingartenstraße	8	97337	Dettelbach	Betreuung & Pflege GmbH
3090	Emsländische Familienhilfe Aider	Kaiserstraße	10a	49809	Lingen	Betreuung und Pflege GmbH
3091	Betreuung und Pflege zuhause apr Balingen	Schweizer Str.	70	72336	Balingen	Betreuung & Pflege GmbH
3092	Betreuung und Pflege zuhause Jena	Karl-Marx-Allee	22	O7477	Jena	Curanum AG
3094	Haus Schauinsland Eutingen	Luginsland	37	75181	Pforzheim	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3095	Haus Schauinsland Dillweißenstein	Julius-Specht-Straße	5	75173	Pforzheim	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3096	Haus Schauinsland Eisingen	Kelterstraße	17	75239	Eisingen	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3097	Haus Schauinsland Tiefenbronn	Maria-Magdalena-Straße	6	75233	Tiefenbronn	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3098	Haus Schauinsland Würm	Gaisbegstraße	14	75181	Pforzheim	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3099	Seniorenwohnpark Uhldingen-Mühlhofen	Aachblick	5	88690	Uhldingen-Mühlhofen	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
3100	Betreuung und Pflege zuhause Schauinsland	Christinenstraße	20	75177	Pforzheim	Ambulante Pflege Schauinsland GmbH
3101	Service-Centrum	Christinenstraße	20	75177	Pforzheim	Schauinsland Pflegebetriebs-GmbH
4510	Casa Reha Zentrale Oberursel	Gablonzer Str.	35	61440	Oberursel	CASA REHA Holding GmbH
4000	Haus Casa Reha am Bodensee	Radolfzeller Str.	34	78351	Bodman-Ludwigshafen	CASA REHA Betriebs- und Beteiligungsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4001	Zentrum für Betreuung und Pflege Am Osterholz Stockach	Am Osterholz	8	78333	Stockach	CASA REHA Betriebs- und Beteiligungsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4002	Haus der Betreuung u. Pflege Altkönigstraße	Altkönigstr.	5	61440	Oberursel	Haus Altkönig Heimbetriebsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4003	Haus Casa Reha am grünen Weg	Grüner Weg	11	35457	Lollar	CASA REHA Heimbetriebsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4004	Haus am Juliuspark	Dietrich-Bonhoeffer-Straße	14	38300	Wolfenbüttel	CASA REHA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4005	Haus der Betreuung u. Pflege Am Michelberg Hirschhorn	Rühlingstr.	5	69434	Hirschhorn	CASA REHA Heimbetriebsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4006	Haus Casa Reha am Strandweg	Strandweg	27	88662	Überlingen	CASA REHA Heimbetriebsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4007	Haus Ernestinenhof	Essener Str.	55	45141	Essen	Haus Altkönig Heimbetriebsgesellschaft mbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4008	Haus Botegunhof Achim	Schneiderburg	2	28832	Achim	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4009	Haus Steertpogghof Norderstedt	Ulzburger Straße	533-535	22844	Norderstedt	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4010	Haus Casa Reha Gilberghof	Eisenhutstr.	5	57080	Siegen	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4011	Haus Mathildenhof Worms	Liebenauer Str.	100	67549	Worms	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4012	Haus Mühlenhof Vellmar	In der Aue	27	34246	Vellmar	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4013	Haus Casa Reha Werrehof	Friedrich-Ebert-Straße	4	32791	Lage	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4014	Haus Angerhof Glienicke/Nordbahn	Hauptstraße	73-75	16548	Glienicke - Nordbahn	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4015	Haus Walckerhof	Obere Kasernenstr.	22	71634	Ludwigsburg	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4016	Haus Casa Reha Fontanehof	Potsdamer Straße	64	14974	Ludwigsfelde	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4017	Haus der Betreuung u. Pflege Bettinahof	Altenhöferallee	74-78	60438	Frankfurt-Riedberg	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4018	Haus Casa Reha Augustahof Augsburg	Kurt-Schumacher-Straße 62	62	86165	Augsburg	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4019	Haus Weserhof Bremen	Hermann-Ritter-Straße	111	28197	Bremen	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4020	Haus am Zoo Saarbrücken	Gustav-Moog-Str.	4	66121	Saarbrücken	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4021	Haus Casa Reha Birkenhof	Kölner Str.	37	54634	Bitburg	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4022	Haus am Wiesengrund Berlin-Spandau	Wiesengrund	20	13591	Berlin	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4023	Haus Spreetalhof Berlin-Altglienicke	Semmelweisstraße	53	12524	Berlin	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4024	Haus Casa Reha am Zernsee	Elsastraße	22	14542	Werder (Havel)	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4026	Haus Hedwighof	Hedwig-Burgheim-Straße	1	04157	Leipzig	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4027	Haus am Dom Fürstenwalde	Reinheimer Straße	18f	15517	Fürstenwalde/Spree	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4029	Haus Steinbachhof Chemnitz	Zschopauer Straße	82	09126	Chemnitz	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4030	Haus der Betreuung u Pflege Buttlarhof	Am Bahnhof	5	34376	Immenhausen	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4031	Haus Casa Reha Münzehof	Mühläckerstr.	16	72336	Balingen-Frommern	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4032	Haus Casa Reha Marthahof	Marthastr.	1	46537	Dinslaken	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4034	Haus Tiliahof Leipzig-Engelsdorf	Riesaerstraße	108	04329	Leipzig	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4036	Haus am Erlenhofsee Ransbach-Baumbach	Erlenhofstr.	5	56235	Ransbach-Baumbach	Seniorenresidenz Am Erlenhofsee Betriebsgesellschaft mbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4037	Haus Casa Reha am Kurpark	Waldweg	2	97616	Bad Neustadt	Seniorenpflegeheim GmbH Bad Neustadt	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4038	Haus Casa Reha Bad Bevensen	Haberkamp	41579	29549	Bad Bevensen	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4039	Haus am Weigandufer Berlin-Rixdorf	Roseggerstraße	19	12059	Berlin	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4040	Haus Gartenstadt Berlin-Rudow	Waltersdorfer Chaussee	160	12355	Berlin	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4041	Haus Casa Reha Ansbach	Louis-Schmetzer-Straße	19	91522	Ansbach	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4042	Haus Casa Reha An den Niddaauen	Berkersheimer Weg	195	60433	Frankfurt/M	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4043	Haus Osterfeld Pforzheim	Grenzstr.	12	75172	Pforzheim	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4044	Haus am Kienhorstpark Berlin Reinickendorf	Ollenhauerstraße	26	13403	Berlin	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4045	Haus Wilhelmsgarten Braunschweig	Neue Knochenhauerstraße	20	38100	Braunschweig	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4046	Haus Casa Reha Am Schlüsselgarnweg	Karl-Döft-Str.	10	74081	Heilbronn-Sontheim	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH
4047	Haus Casa Reha am Schäfflerbach	Erna-Wachter-Straße 14	14	86161	Augsburg	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4048	Haus Casa Reha am Giesinger Bahnhof	Wallbergstraße 7	7	81539	München	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4049	Haus am Klostergarten Oberschweinbach	Am Schloss Spielberg 4	4	82294	Oberschweinbach	CASA REHA Seniorenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4050	Haus Sozialkonzept Charlottenhof	Feldstraße	2	31226	Peine	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center	Servex Dienstleistungs GmbH
4051	Haus Cäcilienhof Garbsen	Bruno-Rappel-Weg	1	30827	Garbsen	Sozialkonzept Cäcilienhof Betriebsges.soz. Einrichtungen mbH	Servex Dienstleistungs GmbH
4052	Haus der Betreuung und Pflege Friederikenhof	Adelbyheck	28-30	24943	Flensburg	Sozialkonzept Friederikenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4053	Haus Am Vöppstedter Tor	Vöppstedter Tor	18	39259	Salzgitter Bad	Sozialkonzept Katharinenhof Betriebsges.soz. Einrichtungen mbH	Servex Dienstleistungs GmbH
4054	Haus Katharinenhof Hannover	Matthäikirchstraße	9	30519	Hannover	Sozialkonzept Katharinenhof Betriebsges.soz. Einrichtungen mbH	Servex Dienstleistungs GmbH
4055	Haus Magdalenenhof Schönebeck/Elbe	Friedrichstraße	43	39218	Schönebeck	Sozialkonzept Magdalenenhof Betriebsges.soz. Einrichtungen mbH	Servex Dienstleistungs GmbH
4056	Haus Sophienhof Porta Westfalica	Hauptstr.	61	32457	Porta-Westfalica	Sozialkonzept Sophienhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4057	Haus Dorotheenhof Schwarmstedt	Im Moorgartenfeld	4	29690	Schwarmstedt	Sozialkonzept Dorotheenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4058	Haus Lange Wanne	Lange Wanne	95	38259	Salzgitter Bad	Sozialkonzept Barbarahof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4059	Haus Marienhof Glan-Münchweiler	Ringstr.	27	66907	Glan-Münchweiler	Sozialkonzept Marienhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4060	Zentrum für Betreuung u. Pflege Luisenhof	Schwimmbadstr.	8	78147	Vöhrenbach	Sozialkonzept Luisenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4061	Haus an der Ilmenau	Auf der Hude	60	21339	Lüneburg	Sozialkonzept Christinenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4062	Zentrum für Betreuung und Pflege Lorettahof Herrstein	Brühlstr.	7	55756	Herrstein	Sozialkonzept Lorettahof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4063	Haus am Kurpark Dahn	Schloßstr.	25	66994	Dahn	Sozialkonzept Mariettenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4064	Haus Helenenhof Bad Bodenteich	Johann-Schroth-Straße	2	29389	Bad Bodenteich	Sozialkonzept Helenenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4065	Haus Schulze-Kathrinhof Saarwellingen	Viktoriastr.	22	66793	Saarwellingen	Sozialkonzept Schulze-Kathrinhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4066	Haus Herminenhof	Birkenallee	5	31675	Bückeburg	Sozialkonzept Herminenhof GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4067	Haus Rosenpark Hemmingen	Berliner Straße	16	30966	Hemmingen	Sozialkonzept Im Rosenpark GmbH Betriebsges.soz. Einrichtungen	Servex Dienstleistungs GmbH
4068	Haus Seeblick Tüttleben	Im Lämmergehege	1b	99869	Tüttleben	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4069	Haus am Schlosspark Jüterbog	Schlossstraße	87	14913	Jüterbog	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4070	Haus Pro Vita im Stadtfeld	Schenkendorfstraße	30	39108	Magdeburg	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4071	Haus an der Linde Lichtentanne	Kohlenstraße	33	08115	Lichtentanne	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4072	Haus Pro Vita Olvenstedter Chaussee	Olvenstedter Chaussee	125	39130	Magdeburg	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4073	Haus Pro Vita am Rosenhag	Am Rosenhag	9-11	06406	Bernburg	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4074	Haus Pro Vita Am Marktplatz	Marktplatz	24	21629	Neu Wulmstorf	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4075	Haus Pro Vita An der Glockengießerei	Bernhardstr.	25b	99510	Apolda	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4076	Haus Pro Vita am Küchwaldpark	Leipziger Str.	119	09113	Chemnitz	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4077	Haus Pro Vita An den Moorlanden	Konrad-Adenauer-Str.	40	21629	Neu Wulmstorf	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4079	Zentrum für Betreuung und Pflege Mainz-Finthen	An den Lehmgruben	2	55126	Mainz-Finthen	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4080	Haus Paulinenhof Ludwigshafen-Oppau	Ludwig-Wolker-Str.	1	67069	Ludwigshafen-Oppau	PRO VITA Heimbetriebsgesellschaft mbH	Senioren DSC GmbH Dienstleistungs- und Service Center
4083	Haus Leinenweberhof Hainichen	Spülgasse	16	09661	Hainichen	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4084	Haus Elbwiesenhof Dresden-Gruna	Bodenbacher Straße	47	01277	Dresden-Gruna	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH
4085	Haus der Betreuung und Pflege Ursulahof	Ludwig-Erhard-Str.	18	61440	Oberursel	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	F & B Senioren Service - Center GmbH,
4086	Haus Am Mariengrund	Bergstraße	9	14770	Brandenburg	CASA REHA Altenpflegeheim GmbH	Non-Food Handelsgesellschaft für Seniorenbedarf mbH

Liste des établissements en Belgique

ADA	Annadal	Boekweitbaan 36	2470	Retie	0446.022.331
ADN	Rustoord De Vlaamse Ardennen	Kromstraat 5	9667	Horebeke	458288673
ADV	Résidence L'Arche de Vie (Brise d'Automne-les Chênes)	Rue Charbonnel 115A	6043	Ransart	0876.576.429
AMA	Domaine des Amarylis	rue du Canada 2	7700	Moeskroen	0861.739.882
ANE	Anemoon	Schipstraat 33	2870	Puurs	410958712
APO	Apollo	rue des Palmiers 29	1150	Woluwe-Saint-Pierre	0412.640.671
ARC	WZC Arcus	Gentsesteenweg 1050	1082	St.-Agatha-Berchem	435357675
AST	Les Jardins d'Astrid	rue Reine Astrid 236	7110	Maurage	0434.841.595
AUR	Aurora	Aniciuspark 9-11	3700	Tongeren	0446.022.331
BBH	Residentie Borsbeekhof	Borsbeekstraat 11	2140	Borgerhout	0443.287.624
BEE	Beerzelhof	Mechelbaan 53	2580	Beerzel	0446.022.331
BEL	Bellevue	Koningslaan 157	1190	Vorst	0416.492.462
BFL	Beerzelflats	Mechelbaan 53	2580	Beerzel	0446.022.331
BLE	Ter Bleuk	Bleukstraat 11	2820	Rijmenam	410958712
BMH	Bormanshof	Rode-Kruislaan 9	3730	Hoeselt	0446.022.331
BMI	Residentie Sporenpark	Terrilpark 1	3580	Beringen	0841.271.201
BON	Residentie Boneput	Boneputstraat 5	3960	Bree	890789996
BOS	Berckenbosch	Schansstraat 208	3550	Heusden	0446.022.331
BRU	Residentie Bruggenpark	Bruggenhoek 36	9620	Zottegem	410958712
BUR	Sint-Lambertus'Buren	Dorpsstraat 70	3545	Zelem/Halen	0446.022.331
CAR	Résidence Les Cheveux d'Argent	Avenue Fernand Jérôme 38	4845	Jalhay	0846.889.281
CER	Grand Cerf	Rue Delhasse 9	4900	Spa	0466.961.859
CDV	Résidence Claire de Vie	Rue Hubert Goffin 312	4000	Glain	0430.108.985
CHA	Résidence Les Charmilles	Rue d'Eghezée 54	5060	Auvelais	0457.649.265
CHY	Résidence Le Chenoy	Avenue des Combattants 93	1340	Ottignies	0427.589.460
CLA	Clarenhof	Guffenslaan 43	3500	Hasselt	0446.022.331
CLS	Classic	Avenue Van Overbeke 160	1083	Ganshoren	0423.591.278
COL	Le Colvert	Rue Chapelle Notre-Dame 10	1341	Céroux-Mousty	0427.589.460
DAM	Damiaan	Pater Damiaanstraat 39	3120	Tremelo	435357675
DEL	RVT Dellebron	Mounstraat 21	3470	Kortenaken	811777855
DPA	Zorgdorp De Pastorij	Pastorijweg 2	9450	Denderhoutem	410958712
EKS	Home Eksterveld	Putsesteenweg 271	2820	Bonheiden	422030073
ELK	Huyse Elckerlyc	Trinellestraat 23	3770	Riemst	0698.981.307
ENN	Rustoord Ennea	Lepelhoekstraat 19	9100	Sint Niklaas	449049919
EXC	Résidence Exclusiv	J.B. Desmethstraat 50	1140	Evere	430977037
EZE	Ezeldijk	Bogaardenstraat 13	3290	Diest	0446.022.331
FAK	Zorghome De Fakkel	Tessenderlosesteenweg 143	3583	Paal	0443.243.973
FAR	Résidence Farnientane	Rue Fosse Botton 19	4458	Fexhe-Slins	0430.108.985
FRE	Frederickxhof	Ringlaan 21	3560	Lummen	0446.022.331
GAN	Hof van Gan	Bochtlaan 62	3600	Genk	0446.022.331
GIL	Gildentuin	Kloosterstraat 20	1840	Londerzeel	410958712
GMO	Golden Morgen	Kettenisser Strasse 68	4711	Lontzen	451732562
GRO	Campus Groendorp	Dorpstraat 14 b	9667	Horebeke	458288673
HAA	Op Haanven	Oude Geelsebaan 33	2431	Veerle-Laakdal	0446.022.331
HAM	Coham	Meulenven 16	3945	Ham	0446.022.331
HEL	Helianthus	Brusselsesteenweg 322a	9090	Melle	410958712
HER	Héris	Rue de la Granitière Hanuise 45	7060	Soignies	0450.895.392
HOF	Berkenhof	Paardskerkhofstraat 59	3870	Heers	0446.022.331
HOG	Rustoord 't Hoge	t Hoge 57	8500	Kortrijk	410958712
HUL1	Ter Hulst 1	Hulstraat 4-6A	3730	Hoeselt	0446.022.331
HOE	Ter Hulst 2	Hulstraat 4-6A	3730	Hoeselt	0446.022.331
JDM	Tuinen van Herinnering (Les Jardins de la Mémoire)	Lenniksebaan 792	1070	Brussel	0468.817.826
JOS	Residentie Sint-Jozef	Hemelstraat 22	2018	Antwerpen	410958712
KAR	Residentie Karen	Laakstraat 20	3582	Koersel	0443.243.973
KEM	Kempenerf	Kwademeer 10	2480	Dessel	0446.022.331
LAN	Seniorencampus Drie Eiken	Drie Eikenstraat 14	3620	Lanaken	0446.022.331
LEN	Woonzorgcampus Sint-Lenaartshof	Vaartkant Links 27	2960	Brecht	0818.669.211
LJH	Les Jours Heureux	Rue des Chevaliers du Travail 89	6042	Lodelinsart	0427.589.460
LOB/LYB	Lobelys	Chaussée Brunehault 404	4041	Vottem	0443.082.637
LYS	Lobélia & Le Lys	Chaussée Brunehault 404	4041	Vottem	0443.082.637
MAA	Maasmeander	Dr Haubenlaan 6	3630	Maasmechelen	844871384
MAR	Seniorie de Maretak	Ziekenhuislaan 10	1500	Halle	881890049
MEE	Hof Demeersseman	Melkerijstraat 28	8480	Ichtegem	0507.733.137
MEL	Résidence Mélopée	Mélopéestraat 50	1080	Brussel	898507040
MLH	Melderthof	Pastorijstraat 22	3560	Meldert	0446.022.331
MOU	Residentie De Mouterij	Nieuwbeekstraat 30	9300	Aalst	0443.243.973
MSI	Maison St. Ignace	Avenue de Lima 20	1020	Brussel	0427.589.460
MUZ	WZC De Muze	Rubensstraat 29	2812	Muizen	845064196
NOT	De Nootelaer	Papestraat 4	3140	Keerbergen	810281085
OAS	WZC Oase	Tramlaan 14	1861	Wolvertem	410958712
OOS	Oosterzonne	Nieuwstraat 2-6	3690	Zutendaal	0446.022.331
PAR	Résidence Du Parc	Avenue du Monde 23	1400	Nivelles	0452.227.262
PLE	Les Pléiades	Avenue des Pléiades 15-19	1200	Sint-Lambrechts-Woluwe	0416.718.235
PRH	Residentie Het Prieelshof	Dokter Prieelslaan 24	9340	Oordegem - Lede	410958712
PRI	Ten Prins	Prins van Luiklaan 38	1070	Anderlecht	420330494
RAT	Résidence L'Air du Temps	Rue des Haïsses 60	4032	Chenée	894757296
RAV	De Ravestein	Gaston Bovylaan 2	3191	Boortmeerbeek	0446.022.331
RBT	Résidence Béthanie	Chaussée de Waterloo 146	5002	Namur Saint Servais	808910714
REC	Les Récollets	rue de Merbes 333	7133	Buvrinnes	0449.886.790
RED	Residentie Edelweis	Liersesteenweg 165-171	3130	Begijnendijk	824870083
RES	Résidence Aux Deux Parcs	Duysburghstraat 21	1020	Jette	890774358
RIC	MRS Le Richemont	Rue L'Enclos 13	5537	Bioul - Anhée	811789832
RKA	Residentie Kasteelhof	Steenweg van Aalst 110	9200	Dendermonde	842138063
RLP	Résidence Le Progrès	Chaussée de Jolimont 88	7100	La Louvière Haine-Saint-Paul	808928827
RMI	Residentie Milsenhof	Onze-Lieve-Vrouwekerkhof 11	2800	Mechelen	845064196
ROM	Residentie Romana	Romeinsesteenweg 743	1020	Brussel	430977037
ROO	Ter Rooierheide	Rooierheidestraat 96	3590	Diepenbeek	0446.022.331
RPA	Residentie Paloke	Palokestraat 40	1080	Sint-Jans-Molenbeek	810284748
RPL	Home Résidence Du Plateau	Chaussee d'Ottembourg 221	1300	Wavre	427821963
RPP	Residentie Prinsenpark	D'Ierdstraat 11	3600	Genk	820405016
RPS	Résidence La Passerinette	Rue des Deux Tilleuls 69	4630	Soumagne	539934860
RRY	Résidence Ry du Chevreuil	Rue de Rhion 4	5310	Eghezée	0507.866.165
RSD	Résidence Seigneurie Du Val	Rue du Congo 52	7700	Moeskroen	883694744
RVK	Vinkenbosch	Lindekensveldstraat 56	3510	Kermt	0446.022.331
RVT	Résidence Au Bon Vieux Temps	Rue de Corbais 18A	1435	Mt.-Saint-Guibert	894123333
SEN	Seniorenhof	Bilzersteenweg 306	3700	Tongeren	0446.022.331
SFE	Residentie Ennea Serviceflats	Regentiestraat 54	9100	Sint Niklaas	474828955
SIT	Les Sittelles	Route Provinciale 121	1450	Chastre	0451.031.489
SOR	Sorgvliet	Helen-Bosstraat 60	3350	Linter	0446.022.331
SRP	Seniorplaza	Overwinningsstraat 133	2830	Willebroek	0467.255.829
SSB	Résidence Château Sous Bois	Chemin Sous-Bois 22	4900	Spa	0466.961.859
STC	Résidence Saint-Charles	Rue des Champs 1	6830	Bouillon	0427.589.460
TIJ	Zonnetij	Leugstraat 11	2630	Aartselaar	410958712
TKA	Ter Kameren	Ter Hulpsesteenweg 169	1170	Watermaal Bosvoorde	435357675
TRB	Résidence La Tramontane 2	Avenue Eugéne Mascaux 710	6001	Marcinelle	0427.589.460
TVM	Tuin van Myra	Frans Van Havermaetstraat 29	9100	Sint-Niklaas	0410,958,712
UIL	Uilenspiegel	Socialestraat 4	3600	Genk	0446.022.331
VAE	De Vaeren	Eikenstraat 219	2840	Reet	410958712
VLS	Vlashof	Sparrenhofdreef 1B	9190	Stekene	410958712
VOY	Résidence Les VII Voyes	Rue des VII Voyes 9	5020	Vedrin	0439.495.518
VZA	Van Zande	Gentsesteenweg 645	1080	St.-Jans-Molenbeek	435357675
WED	Wijgmaalbroek	Remy Alloingstraat 19	3018	Wijgmaal	0546.826.909
WEN	Zonnewende	Boomsesteenweg 15	2630	Aartselaar	410958712
WIE	Wielant	Schellebellestraat 8	8570	Anzegem (W Vl)	456908206
WIT	De Witte Bergen	Diestweg 1	2460	Lichtaart	0446.022.331
WPR	Poel	Poel 14	9000	Gent	410958712
WRR	Waterrijk	Industrieweg 41	2280	Grobbendonk	410958712
ZWA	DVC Tram 82	Gentsesteenweg 1050	1080	St.-Agatha-Berchem	410958712
ZWB	DVC Brug 9	Vaartkant Links 27	2960	Brecht	410958712
ZWD	DVC De Sleutelbloem	Pater Damiaanstraat 39	3120	Tremelo	410958712
ZWK	Seniorenresidentie Keerbergen	Oude Pastorijweg 22	3140	Keerbergen	410958712
ZWM	DVC De Muze	Rubensstraat 29	2812	Muizen	410958712
ZWR	Zonneweelde	Lange Dreef 50	2820	Bonheiden	410958712
OTD	Onafhankelijke Thuiszorg Vlaanderen - Dienstengroep	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0438.876.302
OTV	Onafhankelijke Thuiszorg Vlaanderen	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0451.021.492
OVV	Onafhankelijke Thuisverpleging	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0448.029.835
SHC	OTV Home Care	Victor Bocquéstraat 5	9300	Aalst	0899.362.422
SOC	Sociaal Centrum Vaartland Klein-Brabant	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0432.439.856
VAA	Onafhankelijke Thuiszorg Vaartland	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0432.094.319
VER	Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen	Overwinningstraat 133-135	2830	Willebroek	0425.434.674

Liste des établissements en France

DENOMINATION SOCIALE SOCIETE	Type	NOUVELLE ENSEIGNE
SOCIETE GERONTOLOGIQUE DU CENTRE OUEST - SGCO	EHPAD	KORIAN LA MENARDIERE
SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE	EHPAD	KORIAN CROIX PÉRIGOURD
SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE	EHPAD	KORIAN CLOS DU MÛRIER
KORIAN BRUNE	EHPAD	KORIAN BRUNE
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE	Sanitaire	KORIAN CLAVETTE
KORIAN VILLA D'AZON	EHPAD	KORIAN VILLA D'AZON
RESIDENCE DE PONTLIEUE	EHPAD	KORIAN PONTLIEUE
CHAMTOU	EHPAD	KORIAN CHAMTOU
RESIDENCE FRONTENAC	EHPAD	KORIAN FRONTENAC
LE CLOS CLEMENT 77 - RESIDENCE DU BOIS CLEMENT	EHPAD	KORIAN LE BOIS CLEMENT
VILLA SAINT DOMINIQUE	EHPAD	KORIAN VILLA SAINT DO
RESIDENCE LES AJONCS	EHPAD	KORIAN LES AJONCS
CHATEAU DE LA VERNEDE	Sanitaire	KORIAN LE VERNEDE
BELLECOMBE	CLS	KORIAN BELLECOMBE
CENTRE WILLIAM HARVEY	CRF	KORIAN WILLIAM HARVEY
GRAND'MAISON	EHPAD	KORIAN GRAND MAISON
LES ISSAMBRES	EHPAD	KORIAN LES ISSAMBRES
LA PINEDE	Sanitaire	LES 4 FONTAINES
KORIAN FLORIAN CARNOT	EHPAD	KORIAN FLORIAN CARNOT
KORIAN LES LILAS	EHPAD	KORIAN LES LILAS
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX	Sanitaire	KORIAN JONCS MARINS
NEWCO BEZONS	Sanitaire	KORIAN LE PONT
RESIDENCE MAGENTA	EHPAD	KORIAN MAGENTA
CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ	Sanitaire	KORIAN CANAL DE L'OURCQ
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LE DOUBS RIVAGE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN SAMAROBRIVA
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES MARQUISES
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LE GENTILE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN PLACE ROYALE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN L'AGE BLEU
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES ANNABELLES
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LA POMPIGNANE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LA RIVIERA
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN CATALOGNE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES ALPILLES
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN CLOS SERENA
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN ARTEMIS
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LE CASTELLI
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LA GOELETTE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES CENT CLOCHERS
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN HAUTS DE L'ABBAYE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LA CROISEE BLEUE
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES SAULES
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN HAMEAU DU ROY
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN VILLA VICTORIA
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN JARDINS D'ALESIA
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN CHAMP DE MARS
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN MONCEAU
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN LES SARMENTS
MEDOTELS	EHPAD	KORIAN HAUTS DE JARDY
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION	Sanitaire	KORIAN CHÂTEAU LEMOINE
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION	Sanitaire	KORIAN HAUTERIVE
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION	Sanitaire	KORIAN ROUGEMONT
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION	Sanitaire	KORIAN COTE NORMANDE
LES FONTAINES	EHPAD	KORIAN LES FONTAINES
SAINT FRANCOIS DE SALES	EHPAD	KORIAN SAINT FRANCOIS
LES TEMPS BLEUS	EHPAD	KORIAN LES TEMPS BLEUS
LES PINS BLEUS	EHPAD	KORIAN LES PINS BLEUS
LA REINE BLANCHE	EHPAD	KORIAN REINE BLANCHE
LE PETIT CASTEL	EHPAD	KORIAN LE PETIT CASTEL
HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE	EHPAD	KORIAN QUIETA
LA SAISON DOREE	EHPAD	KORIAN SAISON DOREE
RESIDENCE FREDERIC MISTRAL	EHPAD	KORIAN MISTRAL
KORIAN CLOS DES VIGNES	EHPAD	KORIAN CLOS DES VIGNES
KORIAN LA VILLA PAPYRI	EHPAD	KORIAN LA VILLA PAPYRI
KORIAN VILL'ALIZE	EHPAD	KORIAN VILL'ALIZÉ
KORIAN PLAISANCE	EHPAD	KORIAN PLAISANCE
KORIAN VAL DES SOURCES	EHPAD	KORIAN VAL DES SOURCES
KORIAN LA FONTANIERE	EHPAD	KORIAN LA FONTANIERE
KORIAN VILLA SPINALE	EHPAD	KORIAN VILLA SPINALE
PRIVATEL	EHPAD	KORIAN RIVE DE SELUNE
KORIAN AU FIL DU TEMPS	EHPAD	KORIAN AU FIL DU TEMPS
KORIAN PASTORIA	EHPAD	KORIAN PASTORIA
KORIAN LES CASSISSINES	EHPAD	KORIAN LES CASSISSINES
KORIAN L'ESCONDA	EHPAD	KORIAN L'ESCONDA
KORIAN SAVERNE	EHPAD	KORIAN LES RIVES DE LA ZORN
KORIAN SAVERNE	RSS	Residence Service LES RIVES DE LA ZORN
KORIAN L'ASTREE	EHPAD	KORIAN L'ASTREE
L'AIR DU TEMPS RESIDENCES STRASBOURG ROBERTSAU	EHPAD	KORIAN L'AIR DU TEMPS
GEM VIE	EHPAD	KORIAN MAS DES AINES
LES HAUTS D'ANDILLY	EHPAD	KORIAN HAUTS D'ANDILLY
ATRIA	EHPAD	KORIAN LO SOLELH
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LE NOUVEL AGE SERENA	EHPAD	KORIAN LA LOUBIERE
ISERE SANTE	EHPAD	KORIAN L'ISLE VERTE
LAFFITTE SANTE	EHPAD	KORIAN VILLA PEGASE
SARL DE BIOUX SANTE	EHPAD	KORIAN CHARNAY
LE MAIL SANTE	EHPAD	KORIAN VILLE EN VERT
MASSENET SANTE	EHPAD	KORIAN VILLA THAIS
KORIAN LES ARCADES	EHPAD	KORIAN LES ARCADES
SOCIETE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE NOISY LE SEC	Sanitaire	KORIAN ROGER SALENGRO
CARLOUP SANTE	EHPAD	KORIAN BEL'SAÔNE
SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL	Sanitaire	KORIAN LE GRAND PARC
CLINIQUE DE SACLAS	Sanitaire	KORIAN LA MARETTE
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN	CRF	KORIAN BROCELIANDE
THALATTA	Sanitaire	KORIAN THALATTA
THALATTA	EHPAD	KORIAN THALATTA
CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT	Sanitaire	KORIAN MONTPRIBAT
CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE	Sanitaire	KORIAN C.3.S
HAD YVELINES SUD	HAD	Enseigne en cours
CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS	Sanitaire	KORIAN GLETEINS
CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE SIOUVILLE	CRF	KORIAN L'ESTRAN
LES TROIS TOURS	Sanitaire	KORIAN LES TROIS TOURS
KORIAN SANTE (ex SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LORGES)	Sanitaire	KORIAN LES VERGERS
CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE	Sanitaire	UN CENTRE CARDIOVASCULAIRE KORIAN PARC DE GASVILLE
CLINIQUE DE LIVRY-SULLY	Sanitaire	KORIAN SULLY
LA BASTIDE DE LA TOURNE	EHPAD	KORIAN LA BASTIDE
LA BASTIDE DE LA TOURNE	EHPAD	KORIAN DROME PROVENCALE
SOCIETE D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL	EHPAD	KORIAN VILLA LOUISA
SOCIETE D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL	EHPAD	KORIAN VILLA GABRIEL
LE MONT BLANC	Sanitaire	KORIAN LE MONT VEYRIER
LE MONT BLANC	Sanitaire	KORIAN LES DEUX LYS
KORIAN LES OLIVIERS	Sanitaire	UNE CLINIQUE GERIATRIQUE KORIAN LES OLIVIERS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LES BEGONIAS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LES AMARANTES
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LES TROIS SAPINS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LA LILARDIERE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN L'ERMITAGE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LA ROSERAIE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN VILLA EVORA
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LA MOUNARDIERE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN NYMPHEAS BLEUS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN MARISOL
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN VILLA ST HILAIRE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LA MAGDELEINE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN REFLET DE LOIRE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN L'IMPERIAL
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN DOMAINE ST-MICHEL
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN VILLA JANIN
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN VILLA BERAT
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN VILLA ORTIS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LE JARDIN
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LES LUBERONS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN LE RAYON D'OR
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN JARDIN ATLANTIQUE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN PARC DE MOUGINS
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN SORGENTINO
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN L'AGORA
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN AUBIER DE CYBELE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN RIVES D'ESTEREL
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN CASTEL VOLTAIRE
LES BEGONIAS	RSS	Residence services CASTEL VOLTAIRE
LES BEGONIAS	EHPAD	KORIAN CHÂTEAU DES OLLIERES
KORIAN		BUREAUX DEVECEY
KORIAN		BUREAUX MASSY
KORIAN		BUREAUX TOULOUSE
KORIAN		BUREAUX LYON
LES BLES D'OR	EHPAD	KORIAN LES BLES D'OR
MEUDON TYBILLES	EHPAD	KORIAN LES TYBILLES
OREGON	Sanitaire	KORIAN L'OREGON
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE MEDICALE DE SAINT COME A JUVISY	Sanitaire	KORIAN L'OBSERVATOIRE
VEPEZA	EHPAD	KORIAN LES PARENTS
KORIAN LE BASTION	EHPAD	KORIAN LE BASTION
RESIDENCE PERIER	EHPAD	KORIAN PERIER
ACCUEIL MEUNIERES	EHPAD	KORIAN LES MEUNIERES
REANOTEL	EHPAD	KORIAN VILLA EYRAS
KORIAN VILLA D'ALBON	EHPAD	KORIAN VILLA D'ALBON
RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS	EHPAD	KORIAN VILLA LAURAGAIS
SAINT CYR GESTION	EHPAD	KORIAN PARC DE L'ABBAYE
LES LIERRES GESTION	EHPAD	KORIAN LES LIERRES
KORIAN MAS DE LAUZE	EHPAD	KORIAN MAS DE LAUZE
CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GRANDS CHENES"	Sanitaire	KORIAN LES GRANDS CHENES
CLINIQUE NAPOLEON	Sanitaire	KORIAN NAPOLEON
LE BELVEDERE	Sanitaire	KORIAN LE BELVEDERE
LES FLOTS	Sanitaire	Korian LES FLOTS
VILLA BONTEMPS	EHPAD	Korian LA BRANEYRE
VILLA BONTEMPS	EHPAD	Korian VILLA BONTEMPS
LA REINE MATHILDE	EHPAD	REINE MATHILDE
KORIAN LE DIAMANT	EHPAD	KORIAN LE DIAMANT
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN VAL DU FENOUILLET
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA FERME DU MARAIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN PORTES DE SOLOGNE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES FILS D'ARGENT
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA LA BALNEAIRE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE SOLIDOR
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN GAMBETTA
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA DES REMES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES CATALAUNES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES MELEZES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES PARASOLS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES BORDS DE L'ISLE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA DES CEBRADES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SARMATIA
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES DEUX MERS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES FAUVETTES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE HALAGE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CÔTE SAUVAGE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BEL AIR
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES LILAS BLEUS
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES ALCIDES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN VALDONNE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE VENCAY
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN MASSILIA LES PINS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE CLOS D'YPRES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VAL PRE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE COTTAGE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN GRANGE DES PRES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE CŒUR VOLANT
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES JONQUIERES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CLAIREFONTAINE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN JARDIN DE NEPTUNE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SAINT CHARLES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN L'EPERVIER
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BONISIACA
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE TULIPIER
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES MERLETTES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN L'ILE DE MIGNEAUX
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN MANDOLINE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES AMANDIERS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SAINT SIMON
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA IMPÉRATRICE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BERTHELOT
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES PALATINES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BERGSON
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES GRANDS CRUS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN JARDIN DE BROU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA DU PRINTEMPS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE PLESSIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE RANZAY
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES CORALLINES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE BARON
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN L'ORADOU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE CARMEL
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE LAC
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN FONTAINE SAINT MARTIN
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES MYRTILLES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA VENISE VERTE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA RISLE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN HOME DE L'EBAUPIN
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN HOME DE CORTEFREDONE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN HOME DE L'OUCHEROTTE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE HOME DU VERGER
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN HOME DU VERNAY
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA PROVENCALE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BOIS ROBILLARD
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA FILATURE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN PORTE OCEANE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES ARBELLES
MEDICA FRANCE	Sanitaire
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LE BALCON LYONNAIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES AURELIAS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN JARDINS DE SERENA
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES HELLENIDES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN SAINT JEAN LEZ CÈDRES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LE CHÂTEAU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN MAISON D'EMILIENNE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN MARIE D'ALBRET
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE BAOU
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LE CLOS MONTAIGNE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES CYPRÈS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN PARC AUX CHÊNES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LES GRANGES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN LE VERDON
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN VAL DES CYGNES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN JARDINS DU CHARMOIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CLAUDE BERNARD
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SAINTE GENEVIÈVE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN MONTVERT
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES CÈDRES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN YVAN ROQUE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE RICHELIEU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE CARDINAL
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES RIVES DE L'ODON
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA CASTERA
MEDICA FRANCE	SSIAD	KORIAN LA PASSEMENTERIE
MEDICA FRANCE	SSIAD	KORIAN LE NYMPHÉA
MEDICA FRANCE	EHPAD	RESIDENCE MAISON BLANCHE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN MONTFRAIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN COTEAUX DE L'YVETTE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN VAL DE SAUNE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN L'ESCALE DU BAOU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SANTEL
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE FLORE
MEDICA FRANCE	EHPAD	RESIDENCE ROSAIRE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES DAMES BLANCHES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN BORDS DE LA MARQUE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES TROIS RIVES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES CAMPELIÈRES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE HAUT DU BOIS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN HAMEAU D'EGUZON
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LAURIERS DE PLAISANCE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LE GRAND MAS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CHANDENIERS
MEDICA FRANCE	SSIAD	KORIAN SITELLE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN VILLA AMARELLI
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN SAMARA
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN COTEAUX DE LA LÈZE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES RESTANQUES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LA COTONNADE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES BUDDLEIAS
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CLAUDE BERNARD
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN L'ORMEAU
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN LES ALBIZZIAS
MEDICA FRANCE	Siège	BUREAUX AIX EN PROVENCE
MEDICA FRANCE	Siège	BUREAUX TOURS
MEDICA FRANCE	Siège	BUREAUX MASSY
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN PAYS DES TROIS PROVINCES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN PAYS D'OVALIE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN PAYS DES IMAGES
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN PAYS DE LA PLAINE
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN PARC DES DAMES
MEDICA FRANCE	EHPAD	KORIAN CHÂTEAU DE LA COULDRE
MEDICA FRANCE	Sanitaire	KORIAN ESTELA
MEDICA FRANCE	EHPAD	EN COURS D'ATTRIBUTION
CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA	Sanitaire	KORIAN SOLISANA
KORIAN GEORGES MORCHAIN	EHPAD	KORIAN GEORGES MORCHAIN
LE MOLE D'ANGOULINS	EHPAD	KORIAN LE MÔLE D'ANGOULINS
CLINIQUE DU VAL DE SEINE	Sanitaire	KORIAN VAL DE SEINE
CLINIQUE DU CHATEAU DE MORNAY	Sanitaire	KORIAN MORNAY
KORIAN LES ROSES	EHPAD	KORIAN LES ROSES
KORIAN TAMIAS	EHPAD	KORIAN TAMIAS
CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE	Sanitaire	KORIAN VILLA BLEUE
KORIAN LE MAS BLANC	Sanitaire	KORIAN LE MAS BLANC
CLINIQUE MONTJOY	Sanitaire	KORIAN MONTJOY
CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT	Sanitaire	KORIAN PIÉTAT
CLINIQUE SAINTE COLOMBE	Sanitaire	KORIAN SAINTE COLOMBE
CLINIQUE LA CONDAMINE	Sanitaire	KORIAN LA CONDAMINE
CLINIQUE ALMA SANTE	Sanitaire	KORIAN ALMA SANTÉ
CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE	Sanitaire	KORIAN SAINT MAURICE
GASTON DE FOIX	EHPAD	KORIAN GASTON DE FOIX
DLS GESTION "La Rimandière"	EHPAD	KORIAN LA RIMANDIÈRE
KORIAN LA BRESSANE	Sanitaire	KORIAN LA BRESSANE
KORIAN LE TINAILLER	Sanitaire	KORIAN LE TINAILLER
CLINIQUE LA PALOUMERE	Sanitaire	KORIAN LA PALOUMÈRE
LES TERRASSES DU XXEME	EHPAD	KORIAN TERRASSES DU XXÈME
RESIDENCE LES MATHURINS	EHPAD	KORIAN LES MATHURINS
LE VAL D'ESSONNE	EHPAD	KORIAN LE VAL D'ESSONNE
KORIAN VAL D'OISE	EHPAD	KORIAN ARC-EN-CIEL
KORIAN VAL D'OISE	EHPAD	KORIAN LES SANSONNETS
KORIAN VAL D'OISE	EHPAD	KORIAN LES LYS
LE MONT SOLEIL	EHPAD	KORIAN LE MONT SOLEIL
DOMAINE DES TROIS CHEMINS	EHPAD	KORIAN LES TROIS CHEMINS
LE HAMEAU DE LA SOURCE	EHPAD	KORIAN HAMEAU DE LA SOURCE
RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY	EHPAD	KORIAN CLAUDE DEBUSSY
KORIAN LE HAUT LIGNON	Sanitaire	KORIAN LE HAUT LIGNON
CLINIQUE LES BRUYERES	Sanitaire	KORIAN LES BRUYÈRES
MAISON DE RETRAITE LE CHALET	EHPAD	KORIAN LE CHALET
RESIDENCE DE L'ABBAYE	EHPAD	KORIAN L'ABBAYE
LA DETENTE	EHPAD	KORIAN LA DÉTENTE
KORIAN LE GATINAIS	EHPAD	KORIAN LE GÂTINAIS
KORIAN LE CAP SICIE	EHPAD	KORIAN LE CAP SICIÉ
LA VALLEE BLEUE	EHPAD	KORIAN LA VALLÉE BLEUE
SAINT FRANCOIS DU LAS	EHPAD	KORIAN SAINT FRANÇOIS DU LAS
LA VILLA DU CHENE D'OR	EHPAD	KORIAN VILLA DU CHÊNE D'OR
KORIAN LES MOUSSIERES	EHPAD	KORIAN LES MOUSSIÈRES
KORIAN LES CLEMATITES	EHPAD	KORIAN LES CLÉMATITES
KORIAN MAISON DES AULNES	EHPAD	KORIAN MAISON DES AULNES
L'AMARYLLIS	EHPAD	KORIAN LA PINÈDE
LES JARDINS D'HESTIA	EHPAD	KORIAN JARDINS D'HESTIA
RESIDENCE DE CHAINTREAUVILLE	EHPAD	KORIAN CHAINTREAUVILLE
KORIAN BOLLEE CHANZY	EHPAD	KORIAN BOLLÉE-CHANZY
KORIAN LA SAULX	EHPAD	KORIAN LA SAULX
KORIAN GLANUM	Sanitaire	KORIAN GLANUM
CLINIQUE DU MONT VENTOUX - CMV	Sanitaire	KORIAN MONT VENTOUX
KORIAN LE BOURGENAY	EHPAD	KORIAN LE BOURGENAY
KORIAN GERLAND	EHPAD	KORIAN GERLAND
CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE	PSY	KORIAN LE GOLFE
KORIAN LA COTE PAVEE	EHPAD	KORIAN LA CÔTE PAVÉE
KORIAN Les Pins Verts	EHPAD	KORIAN LES PINS VERTS
LA FONTAINE BAZEILLE	EHPAD	KORIAN FONTAINE BAZEILLE
LA COLOMBE	EHPAD	KORIAN LA COLOMBE
MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES	EHPAD	KORIAN LES GARDIOLES
LA PAQUERIE	EHPAD	KORIAN LA PAQUERIE
LES TAMARIS	EHPAD	KORIAN LES TAMARIS
KORIAN LA VILLA MOZART	EHPAD	KORIAN LA VILLA MOZART
KORIAN BLEU D'AZUR	EHPAD	KORIAN BLEU D'AZUR
KORIAN LE DOMAINE	EHPAD	KORIAN LE DOMAINE
LE HAMEAU DE PRAYSSAS	EHPAD	KORIAN LE HAMEAU
RESIDENCE AGAPANTHE	EHPAD	KORIAN AGAPANTHE
RESIDENCE BELLEVUE	EHPAD	KORIAN BELLEVUE
RESIDENCE LA GRANDE PRAIRIE	EHPAD	KORIAN LA GRANDE PRAIRIE
KORIAN LA SEILLONE	EHPAD	KORIAN LA SEILLONE
CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD	Sanitaire	KORIAN BEAUREGARD
KORIAN LA RIVIERE BLEUE	EHPAD	KORIAN LA RIVIÈRE BLEUE
DU CHATEAU	EHPAD	KORIAN CHÂTEAU DES LANDES
KORIAN VAL AUX FLEURS	EHPAD	KORIAN VAL AUX FLEURS
MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES	EHPAD	KORIAN LES ALYSSES
LE DOMAINE DE COLLONGUES	EHPAD	KORIAN DOMAINE DE COLLONGUE
KORIAN SAINT BRUNO	Sanitaire	KORIAN SAINT BRUNO
KORIAN SAINT BRUNO	Sanitaire	KORIAN CAP FERRIERES
LA LOUISIANE	EHPAD	KORIAN LA LOUISIANE
LES PALMIERS	Sanitaire	KORIAN LES PALMIERS
LES DOYENNES	EHPAD	LE PLATANE DU GRAND PARC
LES DOYENNES	EHPAD	LE DOYENNE DE LANGON
KORIAN JARDINS D'HUGO	EHPAD	KORIAN JARDINS D’HUGO
SOCIETE DU CHÂTEAU DE LORMOY	EHPAD	KORIAN CHÂTEAU DE LORMOY
LE CLOS DE L'ORCHIDEE	EHPAD	KORIAN LE CLOS DE L'ORCHIDEE
AGES ET VIE GESTION
AGES ET VIE SERVICES BESANCON
AGES ET VIE HABITAT
CLINIDOM	HAD	CLINIDOM
RESIDENCE MEDICALISEE FONTDIVINA	EHPAD	FONTDIVINA