Accords d'entreprise chez HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION
Les négociations entre la direction de HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION
Siret : 44806040000026
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier d'information et consultation retrait des entreprises Transdev et transfert d'activité (2017-12-04)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-16)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE (2020-10-19)