Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE LA MUETTE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE LA MUETTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE LA MUETTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE LA MUETTE
Siret : 44893741700013
Adresse : null
- PROCES-VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES (2019-04-16)
- ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (2018-11-16)
- PROCES VERBAL D'ACCORD / NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-05)