Accord d'entreprise "UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EVEL'UP (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés,

• AVELTIS dont le siège social est situé Zone Artisanale du Vern 29400 LANDIVISIAU,

Représenté par XXX en qualité de Directeur,

D’une part,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, en qualité de déléguée syndicale d’AVELTIS dûment mandatée à cet effet,

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préalable :

Une commission paritaire a été créée afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre de la négociation annuelle obligatoire. En 2018, trois réunions se sont tenues, le 15 mai, le 30 mai et le 12 juin. Le présent accord reprend les conclusions de ces échanges et l’accord conclu entre la direction et les salariés.

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE

La commission paritaire est composée de la façon suivante:

- L’employeur et un salarié l’assistant

- La déléguée syndicale et un salarié

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’AVELTIS.

ARTICLE 3 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Le président de la commission expose les points suivants :

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Salaires et durée du travail

• Régime de prévoyance maladie

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Travailleurs handicapés

Un échange a lieu sur les différents points abordés.

ARTICLE 4 : SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS

Un accord sur les salaires minima conventionnels a été conclu cette année dans la branche « Bétail et Viandes » et formalisé par l’avenant 135 du 21 février 2018. Il est applicable à compter du 1^er mars 2018.

ARTICLE 5 : AUGMENTATION DES SALAIRES MENSUELS AU 01/07/2018

Les propositions de la direction et des salariés ont été étudiées et débattues.

Les dernières propositions sont les suivantes :

Proposition des salariés :

Une revalorisation basée sur les salaires conventionnels à hauteur de 1 %.

Une augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise se traduisant par une prise en charge de 66.66 % de la cotisation.

Proposition de la direction :

Une revalorisation basée sur les salaires conventionnels à hauteur de 0,85 %.

Une augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise se traduisant par une prise en charge de 66.66 % de la cotisation.

La négociation a abouti à l’accord suivant :

Les salaires seront revalorisés, au premier juillet 2018, pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée qui étaient présents au 31/12/2017. La revalorisation, fixée à 0.85 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viandes.

La participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise passera de 50 % à 66.66 % de la cotisation.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE PUBLICITE

Compte tenu de la suppression de l’envoi à la Direccte de Bretagne de la version papier, la société procédera à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Landivisiau le 12/06/2018

Pour AVELTIS Pour la CFDT,

Dûment habilité, Dûment habilitée,

Le Directeur d’AVELTIS La Déléguée Syndicale d’AVELTIS,

XXX XXX