Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO SUR LESSALAIRES" chez IMAGERIE DES 3 RIVIERES (Siège)

Accord d’entreprise portant sur les salaires

Entre les soussignés :

• IMAGERIE DES TROIS RIVIERES,

Représentée par le …………………….

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, par :

- ……………………., Déléguée syndicale C.F.D.T.

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de la réunion en date du 20 Septembre 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

• ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1^er Octobre 2022.

• ARTICLE 2 : Contenu de l’accord

Cet accord sur les rémunérations de tous les salariés de l’Imagerie des Trois Rivières ne vise qu’à une augmentation des salaires et ne constitue donc qu’une étape intermédiaire dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) en cours.

Les deux parties ont voulu formaliser cet accord, sans attendre la fin de la NAO, afin de mettre en œuvre les revalorisations salariales convenues.

A compter du 1^er Octobre 2022, il a été convenu ce qui suit :

Chaque salarié de l’Imagerie des Trois Rivières verra son taux horaire être augmenté de 2%.

• ARTICLE 3 : Date d’application et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, au secrétariat greffe du Conseil de Prud‘hommes de Montauban (82).

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent procès-verbal est également publié dans la base de données nationales des accords collectifs : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Montauban, le 20 Septembre 2022

• Pour la SELAS IMAGERIE DES TROIS RIVIERES

• Pour les organisations syndicales représentatives :

Déléguée syndicale C.F.D.T., …………………….