Accord d'entreprise "Accord Salarial 2018" chez MANUCO (Siège)

ENTRE :

La Société MANUCO SAS, dont le siège social est situé Boulevard Charles Garaud – 24100 BERGERAC, représentée par Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale soussignée

• La C.G.T., représentée par Monsieur,

D’AUTRE PART,

Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis 25 Avril, 3 et 07 Mai 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2241-1 et suivants du code du travail dont :

- La rémunération

- Le temps de travail

- le partage de la valeur ajoutée

Au cours de la première réunion du 25 Avril 2018, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, des rémunérations et de durée du travail.

La Direction a rappelé les actions menées dans l’année sur la Qualité de vie au Travail, bien que ces actions n’avaient pas été identifiées dans la négociation 2017 (analyse externe sur les RPS, conditions de travail, équilibre vie personnelle-vie professionnelle..).

Concernant le thème du partage de la valeur ajoutée, la Direction a proposé de planifier la négociation d’un accord d’intéressement.

Les partenaires sociaux ont accueilli favorablement ce thème tout en rappelant leur attachement à la défense du pouvoir d’achat des salariés en favorisant l’application d’une augmentation générale.

Ils ont également rappelé la nécessité de prendre des engagements concernant l’évolution du statut des chefs d’équipe.

Article 1^er – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de MANUCO SAS présents dans l’entreprise au 1er Mai 2018.

Article 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1er mai 2018 (et hors "mobilité" en cours d'année 2018) est de :

• 0,8 % de la masse des salaires de base du mois d’avril 2018 pour les catégories ouvriers et employés,

• 0,8 % de la masse des salaires de base du mois d’avril 2018 pour les catégories agents de maîtrise, techniciens

• 1,2 % pour la catégorie cadres.

Ces augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’évaluation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.

Article 3 – AUGMENTATIONS GENERALES

Les partenaires sociaux ont manifesté leur attachement à l’application d’une augmentation générale plus importante que l’année précédente dans le contexte d’évolution de l’entreprise. Les changements opérés au sein de l’entreprise concernent tous les salariés :

• implication de tous dans l’amélioration de la culture sécurité,

• renforcement des procédures,

• augmentation de l’exigence en termes de professionnalisme des différentes fonctions.

La Direction a rappelé que l’augmentation générale significative de 25€ appliquée à l’issue des Négociations Obligatoires de 2017, tenait compte d’une part de ces mêmes constats mais était lié également aux résultats exceptionnels de l’année 2016.

Les salaires fixes mensuels seront augmentés de 35€ à partir du 1^er Janvier 2018 pour tous les personnels présents des catégories ouvriers, employés, Agent de maîtrise et Techniciens, au 1^er Mai 2018.

Article 4 – REMUNERATION VARIABLE

Le système de rémunération variable incitatif aux progrès en matière de sécurité, de compétitivité de l’entreprise, de qualité, et d’environnement est maintenu.

Il reste décomposé en 4 critères calculés séparément et sera versé à tout le personnel ouvrier et agent de maîtrise, inscrits aux effectifs au 30 de chaque mois et présent le mois précédent, si les objectifs ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent :

Critère HSE : une prime mensuelle brute pouvant atteindre 30 € sera versée, si les objectifs d’implication du personnel dans les actions de prévention Sécurité-Environnement ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent.

% du personnel MANUCO impliquée dans des actions de prévention réalisées dans le mois :

• Supérieur à 90%                             30 €

• Entre 75 et 90 %                             25€

• Entre 50 et 75 %                             20€

• Moins de 50%                                 0€

Le taux de personnel impliqué dans une action de prévention prend en compte les effectifs présents au 30 du mois ainsi que les intérimaires calculés en équivalent temps plein.

Actions de préventions prises en compte :

• Dialogues Sécurité

• Lectures de consignes

• Rédaction d’acacia

• Participation à un groupe de travail sur un thème sécurité (analyses des causes, traitement d’un incident..)

• Formation, sensibilisation sur un thème lié à la sécurité, ou dans le cadre de déploiement d’une nouvelle procédure

Un suivi spécifique de ce critère sera effectué en DUP de façon mensuelle, un bilan sera réalisé après 3 mois d’application pour juger de l’efficacité du système. Une adaptation de la liste des actions prises en compte pourra être réalisée en DUP.

Critère Qualité / Qualité du travail: une prime mensuelle brute de 15 € sera versée, si les objectifs qualité ci-dessous sont tous atteints à la fin du mois précédent :

- Qualité : 0 réclamations clients

Critère productivité : une prime mensuelle brute, variable selon le niveau de productivité atteint à la fin du mois précédent, sera versée selon les modalités suivantes :

• 15 €, si la productivité est supérieure ou égale à 54 kg par heure et inférieure à 56 kg par heure,

• 35 €, si la productivité est supérieure ou égale à 56 kg par heure et inférieure à 58 kg par heure,

• 40 €, si la productivité est supérieure ou égale à 58 kg par heure et inférieure à 60 kg par heure,

• 45 €, si la productivité est supérieure ou égale à 60 kg

_{Le résultat est déterminé selon la formule suivante : tonnage produit dans le mois/ nombre d’heures de travail effectif (ouvriers affectés à la production et intérimaires y compris laboratoire)}

Critère de production finale : une prime mensuelle brute variable selon le niveau de production finale atteint à la fin du mois précédent, sera versée selon les modalités suivantes:

• 35 €, si la production finale est supérieure ou égale à 13 tonnes par jour et inférieure à 14 tonnes par jour,

• 40 €, si la production finale est supérieure à 14 tonnes par jour et inférieure à 15 tonnes par jour,

• 45€, si la production finale est supérieure ou égale à 15 tonnes par jour

Prise en compte du présentéisme pour le calcul du système incitatif (SI) mensuel des ouvriers de production et des agents de maîtrise, en maintenant le principe existant.

Le calcul de cette prime sera commun à l’ensemble des ouvriers, la prime des agents de maîtrise encadrant et chefs d’équipes pourra être modulé en tenant compte d’objectifs individuels.

Les mesures prévues par le présent article seront appliquées jusqu’au 31 Mai 2019. De ce fait, l’application prendra fin de plein droit et sans aucune formalité au 31Mai 2019.

Article 5 – NEGOCIATION D’UN ACCORD D INTERESSEMENT

Concernant le thème de négociation du partage de la valeur ajoutée, et dans l’objectif d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, les parties s’engagent à initier une négociation d’accord d’intéressement.

Article 6 – CLASSIFICATION FONCTION CHEF D EQUIPE

En raison de l’évolution des missions prises en charge par les chefs d’équipe, la classification sera réévaluée à l’obtention du CQP Animateur d’équipe. La démarche sera initiée dès 2018 avec notamment au moins 3 pré-évaluations sur l’année.

Article 7 – ASSEMBLEES GENERALES

Une heure d’assemblée générale est accordée par organisation syndicale, préalablement à la signature du présent accord.

Article 8 – DEPOTS

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants :

• deux exemplaires destinés à la DIRRECCTE de la Dordogne, dont un par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et du par courriel,

• un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bergerac.

Ces deux dépôts seront effectués par MANUCO SAS.

Fait à Bergerac, le 14 Mai 2018

Pour la société MANUCO SAS

, Directrice des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CGT

, Délégué Syndical