Accord d'entreprise "Accord Salarial 2020" chez MANUCO (Siège)

ENTRE :

La Société MANUCO SAS, dont le siège social est situé Boulevard Charles Garaud – 24100 BERGERAC, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Opérations.

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales soussignées

• La C.G.T., représentée par

• F.O. représentée par

D’AUTRE PART,

Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 15 et 29 mai 2020 et le 2 juin 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2241-1 et suivants du code du travail.

Au cours de la première réunion du 15 mai 2020, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale les mesures prises au sein de l’entreprise en termes de rémunération, qualité de vie au travail et qualification des salariés.

En conclusion de la 1ere réunion, la Direction avait rappelé que la négociation devrait être menée en tenant compte :

• Des mesures en faveur des salariés rendues possibles les années précédentes grâce aux résultats de l’entreprise

• Une année 2019 très difficile, avec un résultat négatif

• D’un niveau d’inflation sur 12 mois de 0,4% en Mai 2020

• Une forte implication des salariés permettant le maintien de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Article 1^er – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de MANUCO SAS présents dans l’entreprise au 1er Juillet 2020.

Article 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1^er Avril 2020 (et hors "mobilité" en cours d'année 2020) est de :

• 0,8 % de la masse des salaires de base du mois de mai 2020 pour les catégories ouvriers et employés,

• 0,8 % de la masse des salaires de base du mois de mai 2020 pour les catégories agents de maîtrise, techniciens

• 1 % de la masse des salaires de base du mois de mai 2020 pour la catégorie cadres.

Ces augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’évaluation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.

Article 4 – REMUNERATION VARIABLE

Le système de rémunération variable incitatif aux progrès en matière de sécurité, de compétitivité de l’entreprise, de qualité, et d’environnement est maintenu.

Il reste décomposé en 4 critères calculés séparément et sera versé à tout le personnel ouvrier et agent de maîtrise, inscrits aux effectifs au 30 de chaque mois et présent le mois précédent, si les objectifs ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent :

Critère HSE : une prime mensuelle brute pouvant atteindre 30 € sera versée, si les objectifs d’implication du personnel dans les actions de prévention Sécurité-Environnement ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent, si aucune déclaration environnementale n’est émise et si aucun accident avec arrêt n’a lieu durant le mois concerné.

% du personnel MANUCO impliquée dans des actions de prévention réalisées dans le mois :

• Supérieur à 90%                             35 €

• Entre 75 et 90 %                             30€

• Entre 60% et 75% 25€

• Entre 50 et 60 %                             20€

• Moins de 50%                                 0€

Le taux de personnel impliqué dans une action de prévention prend en compte les effectifs présents au 30 du mois ainsi que les intérimaires calculés en équivalent temps plein.

Actions de préventions prises en compte :

• Dialogues Sécurité

• Lectures de consignes

• Rédaction d’acacia

• Participation à un groupe de travail sur un thème sécurité (analyses des causes, traitement d’un incident..)

• Formation, sensibilisation sur un thème lié à la sécurité, ou dans le cadre de déploiement d’une nouvelle procédure, manœuvre pompier

• Audit chantier d’entreprise extérieure

Un suivi spécifique de ce critère sera effectué en CSE de façon mensuelle, un bilan sera réalisé après 3 mois d’application pour juger de l’efficacité du système. Une adaptation de la liste des actions prises en compte pourra être réalisée en CSE.

Critère Qualité / Qualité du travail: une prime mensuelle brute de 15 € sera versée, si les objectifs qualité ci-dessous sont tous atteints à la fin du mois précédent :

- Qualité : 0 réclamations clients

Critère productivité : une prime mensuelle brute, variable selon le niveau de productivité atteint à la fin du mois précédent, sera versée selon les modalités suivantes :

• 15 €, si la productivité est supérieure ou égale à 54 kg par heure et inférieure à 56 kg par heure,

• 35 €, si la productivité est supérieure ou égale à 56 kg par heure et inférieure à 58 kg par heure,

• 40 €, si la productivité est supérieure ou égale à 58 kg par heure et inférieure à 60 kg par heure,

• 45 €, si la productivité est supérieure ou égale à 60 kg

_{Le résultat est déterminé selon la formule suivante : tonnage produit dans le mois/ nombre d’heures de travail effectif (ouvriers affectés à la production et intérimaires y compris laboratoire)}

Critère « bon du 1^er coup » : une prime mensuelle brute variable selon le niveau de réussite de la qualité attendue au « 1^er coup », et si aucune tonnes déclarée HS :

• 10 €, si le pourcentage d’opérations bonnes au 1^er coup est supérieur ou égal à 70% et inférieur à 75%,

• 20 €, si le pourcentage d’opérations bonnes au 1^er coup est supérieur ou égal à 75% et inférieur à 80%,

• 30€, si le pourcentage d’opérations bonnes au 1^er coup est supérieur ou égal à 80% et inférieur à 90%,

• 40€, si le pourcentage d’opérations bonnes au 1^er coup est supérieur ou égal à 90%

_{Le calcul est déterminé selon la formule suivante : le minimum entre :}

_{(Nombre d’opérations totales – nombres d’opérations non conformes) + / Nombre d’opérations totales comptées au niveau des résultats des cuiseurs}

_{(Nombre de tonnes emballées – nombre de tonnes non conformes) / Nombre de tonnes emballées au niveau des résultats des mélangeurs}

Prise en compte du présentéisme pour le calcul du système incitatif (SI) mensuel des ouvriers de production et des agents de maîtrise, en maintenant le principe existant.

Le calcul de cette prime sera commun à l’ensemble des ouvriers, la prime des agents de maîtrise encadrant et chefs d’équipes pourra être modulé en tenant compte d’objectifs individuels.

Les mesures prévues par le présent article seront appliquées jusqu’au 31 Mai 2021. De ce fait, l’application prendra fin de plein droit et sans aucune formalité au 31 Mai 2021.

Article 6– Participation patronale au régime de soins de santé

La répartition des parts du régime collectif de garantie « soins de santé » sera portée de : 50% part salariale/50% part patronale à 40% part salariale /60% part patronale à effet du 1er Juillet 2020.

Article 7– PRIME d’ANCIENNETE POUR LE PERSONNEL NON CADRE

Par accord salarial signé le 4 Juin 2013, le taux de la prime d’ancienneté était défini à 1% par année d’ancienneté dans l’entreprise, à partir d’un an d’ancienneté jusqu’à 16 ans inclus.

A compter du 1^er Juillet 2020, le taux plafond de la prime d’ancienneté est porté à 17% pour 17 ans et plus d’ancienneté.

Article 7– DEPOTS

Le présent accord fait l’objet de mesures de publicité au terme du délai d’opposition.
Une fois agrée, il donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Ces dépôts seront effectués par MANUCO SAS.

Fait à Bergerac, le 23 Juin 2020

Pour la société MANUCO SAS

, Directeur des Opérations

Pour l’organisation syndicale CGT

Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale F.O.

Délégué Syndical