Accord d'entreprise "Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel" chez HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS D’INFORMATON- CONSULTATION DU CSEC et des CSE d’établissements de la Société HYDRO BUILIDING SYSTEM SUR UN PROJET HAUTEMENT CONFIDENTIEL

Entre

• La Société HYDRO BUILDING SYSTEMS France (HBSF), dont le siège social est situé 270 rue Léon JOULIN à Toulouse représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Vice-

Président et dûment habilité à la signature des présentes

Et

• Les organisations syndicales représentatives, de la société HYDRO BUILDING SYSTEMS France :

• La CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,

• La CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,

• La CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

L’article 1 est modifié comme suit : les réunions seront proposées à l’heure qui convient le mieux aux parties ; dans la limite des dates prévues dans l’accord initial.

L’article 3 est modifié comme suit : l’ordre du jour sera diffusé aux élus au plus tard 3 jours ouvrables avant la réunion afin qu’ils puissent organiser leurs déplacements éventuels.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Le dépôt et la publicité se feront dans les dispositions légales en vigueur.

Fait à Toulouse, le 18 Septembre 2020 ; en 5 exemplaires

Pour HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

xxxxxxxxxxxxxx, Vice-Président

Pour les organisations syndicales :

xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CFDT

xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CFE- CGC

xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central CGT