Accords d'entreprise chez HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
Les négociations entre la direction de HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
Siret : 45122129500012
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIFNDES ANCIENS SALARIES DE SAPA BUILDING SYSTEMS PUGET AVEC CELUI DES SALARIES D'HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (2018-01-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-07-27)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-06-19)
- Accord collectif de méthode relatif à aménagement dispositions information/consultation du CSEC et des CSE etablissements de HBS sur projet hautement confidentiel (2020-09-10)
- Accord entreprise à dureé déterminée - mesure restitution jours de congés (2020-09-04)
- AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-23)
- Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-22)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC (2019-01-29)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
- Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-27)
- Accord collectif sur la prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel d'Hydro Building Systems France (2018-07-27)
- Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
- Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel (2020-09-18)
- Accord d'adaptation relatif harmonisation statut collectif salariés Hydro Buildex transférés avec celui des salariés Hydro Building Systems France (2019-06-26)
- ACCORD TELETRAVAIL (2019-10-17)
- AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE-E et CSE-C (2021-10-06)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION DU 4 JANVIER 2018 SUR LES POINTS RELATIFS DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-01-04)
- ACCORD TELETRAVAL 2021 (2021-10-08)
- ACCORD FORFAIT JOURS (2021-10-26)
- ACCORD DE METHODE GEPP (2021-11-26)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-03-08)
- Accord entreprise relatif aux CSEE et CSEC (2023-04-03)
- Accord entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections CSE (2023-04-13)
- Accord entreprise relatif à la rémunération des services clients (2023-06-16)