PROTOCOLE D’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 08/10/2018 CONCERNANT LE MAGASIN CARREFOUR Ecully

1. ENTRE

Le magasin CARREFOUR Ecully, sis avenue du Bon Pasteur - 69130,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

LA CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.)

LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES – FORCE OUVRIERE (F.G.T.A. / F.O.)

D’autre part,

Il a été convenu le 08/10/2018, le présent accord d’établissement, qui annule, remplace et se substitue à tout accord ou usage, dans toutes ses dispositions, existant au sein de l’établissement à la date d’application du présent accord :

Compte tenu du développement de la concurrence et de la situation économique du magasin, il est nécessaire de mieux répondre aux attentes de nos clients par la modification des horaires d’ouverture et de fermeture du magasin tout en prenant en compte les aspirations des salariés du magasin.

ARTICLE 1 : Horaires d’ouverture et de fermeture du magasin

A compter du 09/10/2018, les horaires d’ouverture au public du magasin, du lundi au samedi inclus, seront les suivants :

Ouverture du magasin : 8h30 le matin.

Fermeture du magasin : 22h00 du lundi au vendredi, sauf le samedi à 21h00

ARTICLE 2 : Conditions de modification des horaires

Après consultation du CHSCT et du Comité d’Etablissement, la Direction pourra être amenée à modifier exceptionnellement les horaires prévus à l’article 1, pour répondre à un besoin économique, faire face à la concurrence ou tenir compte des attentes de nos clients.

ARTICLE 3 : Dispositions finales

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelables.

Date d’entrée en application

Le présent accord entrera en vigueur le 09/10/2018.

Suivi trimestriel et détail pratiques

Un suivi trimestriel sera présenté aux signataires du présent accord, avec présentation du chiffre d’affaires de la dernière heure du samedi. Les fermetures seront effectuées en priorité par les étudiants. Des appels micro annonçant la fermeture du magasin seront réalisés et les agents de sécurité assureront la fermeture à l’heure dite.

Adhésion

Une organisation syndicale non signataire pourra adhérer à l’accord, elle devra faire connaître sa décision par écrit aux signataires de l’accord.

L’organisation syndicale adhérente accomplira les formalités de dépôt.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône.

A Ecully, le 08/10/2018,