Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats du Comité Social et Economique" chez OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (Siège)

Avenant Accord sur la prorogation des mandats du comité social et économique

Conclu entre :

Monsieur, en sa qualité de Directeur Général de l’Opéra de Toulon Provence Méditerranée

Sis Avenue de Strasbourg – 83000 TOULON

D’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de L’Opéra de Toulon Provence Méditerranée

• Le syndicat C.F.D.T. S.N.A.P.A.C.

• Le syndicat S.G.A.A.S. F.O.

• Le syndicat C.G.T. SFA

D’autre part

Préambule

Le 21 septembre 2021, les syndicats représentatifs dans l'entreprise et l'employeur ont conclu un accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique en application des dates du premier et second tour fixées initialement.

Après négociation et protocole préélectoral le 2 novembre 2021, les parties aux négociations ont convenu de modifier les dates des élections au 30 novembre et 14 décembre 2021. En conséquence, il convient de modifier par avenant l’accord de prorogation des mandats conclu le 21 septembre pour tenir compte de ces nouvelles dates.

1. OBJET DE L’ACCORD

Par le présent accord, les parties décident de proroger par voie d’accord collectif les mandats des représentants du personnel.

Par le présent accord, les parties décident de fixer la date du premier tour des élections au mardi 30 novembre 2021 et le deuxième tour éventuel au 14 décembre 2021.

En conséquence, les nouveaux mandats débuteront à la date de proclamation des résultats.

2. CHAMP D’APPLICATION – objet – portée de l'accord

Tous les mandats en cours des membres du Comité social et économique sont prorogés jusqu’au premier tour des prochaines élections, soit jusqu’au 30 novembre 2021, et éventuellement en cas de deuxième tour jusqu’au 14 décembre 2021.

Il s’agit des personnes ci-après désignées :

• Collège Ouvriers employés

Titulaires :

M.

M.

Mme

M.

M.

Mme

M.

Suppléants :

Mme

M.

Mme

• Collège Agents de Maîtrise Cadres

Titulaires :

Mme

M.

Suppléants :

Mme

Pendant la durée correspondant à cette prorogation, la protection spéciale demeure. La prorogation de la durée des mandats a pour effet de proroger d'autant les durées de protection des représentants du personnel.

Cette prorogation des mandats électifs a pour conséquence de proroger également les mandats non électifs dont la durée est assise sur celle des mandats électifs.

Elle ne s’applique qu’aux mandats en cours.

3. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter de sa signature et cessera ses effets au 14 décembre 2021 à minuit. En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours, cessera de plein droit ses effets.

Les autres clauses de l’accord conclu le 21 septembre 2021 restent inchangées.

Fait à Toulon le 04/11/2021