ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SARL ALDI MARCHE COLMAR SARL dont le siège se situe ZA du Holzackerfeld, 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

D'UNE PART,

ET

• La Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens – Commerce, Services et Forces de Vente (CFTC-CSFV), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction ont mené des négociations relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conformément à l’article L.2242-5 du code du travail. Ces négociations ont mené à la signature du présent accord collectif concernant la rémunération et le partage de la valeur ajoutée. En ce qui concerne le temps de travail, les partenaires sociaux ont convenu d’un commun accord qu’il n’y avait pas lieu de modifier les dispositions actuellement en vigueur au sein de l’entreprise et renvoient en conséquence à l’accord collectif d’entreprise du 21 septembre 2016 sur les modalités d’aménagement du temps de travail ainsi qu’à la convention collective de branche.

Ce présent accord a été réalisé suite aux réunions du :

- 25 septembre 2019 ;

- 1^er octobre 2019.

Après discussion, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet et champ d’application 

Le présent accord a pour objet la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la société ALDI MARCHE COLMAR SARL. Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

   1. Les salaires effectifs

XXXXXXXXXXXXXXXX.

2. La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel

XXXXXXXXXXXXXXXX.

Cet accord est repris en annexe 2 du présent protocole.

3. L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

• Intéressement :

XXXXXXXXXXXXXXXX.

• Bénéfices :

XXXXXXXXXXXXXXXX.

• Epargne Salariale :

  • XXXXXXXXXXXXXXXX.

  4. Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

XXXXXXXXXXXXXXXX.

5. Affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du PERCO et acquisition de fonds solidaires

XXXXXXXXXXXXXXXX.

Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 1^er janvier au 31 décembre 2019. A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.

3. Clause de rendez vous

Les parties conviennent de se revoir à l’issue de la 1^ère année d’application de l’Accord pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l’impose, de sa révision.

L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente.

Par ailleurs, en cas d’évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les stipulations de l’accord, les parties seront réunies dans un délai maximal de 3 mois à compter de la promulgation du nouveau texte pour en évaluer les effets et discuter d’une éventuelle révision.

4. Suivi de l’accord

Le comité d’entreprise sera informé annuellement de l’application de l’accord sur la base d’un bilan dressé par la Direction.

5. Notification

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour une remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, par l’employeur :

• sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE) ;

• au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Fait à Sainte Croix en Plaine, le 1^er octobre 2019.

Pour la société ALDI MARCHE COLMAR SARL :

Monsieur

Pour les organisations syndicales représentatives :

- CFTC : représentée par Madame

- CFDT : représentée par Monsieur