Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la politique salariale 2018 au sein de VLG CHEM" chez VLG CHEM (Siège)

Protocole d’accord sur la politique salariale 2018 au sein de VLG Chem

En application des dispositions légales et en particulier de l’article L 2242-8 et suivants du code du travail les partenaires sociaux représentés :

Pour la Direction,

par XXX, Directeur de site, et XXX, RRH, d’une part,

pour le syndicat CFDT,

par XXX, Délégué Syndical,

Se sont rencontrés le 23 mars 2018 et le 30 mars 2018 en vue d’examiner le bilan de la politique salariale 2018 et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les propositions respectives pour l’exercice 2018.

A l’issue de ces 2 réunions, les dernières propositions retenues sont les suivantes :

1. Article 1 – Les principes directeurs

Une enveloppe de 2% hors ancienneté allouée par le Groupe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) comme suit :

L’enveloppe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) selon une répartition individuelle.

Les principes conducteurs sont les suivants :

- Pas d’augmentation individuelle pour un niveau de performance réputé « insuffisant ».

- Une performance réputée « satisfaisante » n’implique pas obligatoirement une augmentation individuelle tous les ans.

- Un examen attentif des salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis 2 ou 3 ans.

- Avoir au moins un an d’ancienneté au 1^er janvier 2018.

Pour les collaborateurs qui ne bénéficieraient pas d’augmentation individuelle, un entretien obligatoire devra être organisé entre le chef de service, le collaborateur concerné et le RRH afin d’expliquer les raisons objectives de cette décision.

Article 2 - Répartition de l’enveloppe

1. Proposition initiale de la Direction

Une augmentation du salaire de base répartie de la façon suivante :

• Une augmentation de 1% pour 40% de l’effectif

• Une augmentation de 3% pour 30% de l’effectif

• Une augmentation de 5% pour 10% de l’effectif

2. Contre-propositions de la délégation syndicale

Proposition A

La délégation souhaite augmenter le nombre de bénéficiaires d’une augmentation supérieure à 1% en réduisant la troisième tranche de 5% à 4%.

• 1^er niveau : 1%

• 2^e niveau : 3%

• 3^e niveau : 4%

Proposition B

Pour augmenter le nombre de bénéficiaires de la deuxième et troisième tranche, la délégation propose :

• 1^er niveau : 1%

• 2^e niveau : 2,75%

• 3^e niveau : 4,5%

Article 3 - Points d’accord de la NAO centrale 2018

- Une augmentation individuelle du salaire de base répartie de la façon suivante :

• Une augmentation de 1% pour 35% de l’effectif

• Une augmentation de 3% pour 40% de l’effectif

• Une augmentation de 5% pour 10% de l’effectif

L’ensemble des augmentations prendra effet au 1^er avril 2018.

Article 4 – Dépôt

Le présent protocole est soumis à la signature du syndicat CFDT de VLG Chem. La Direction s’engage à déposer le présent protocole dûment signé des parties auprès de l’Administration en 5 exemplaires.

Fait à Villeneuve la Garenne le 30 mars 2018