Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la politique salariale 2019 au sein de VLG CHEM" chez VLG CHEM (Siège)

Protocole d’accord sur la politique salariale 2019 au sein de VLG Chem

En application des dispositions légales et en particulier de l’article L 2242-8 et suivants du code du travail les partenaires sociaux représentés :

Pour la Direction,

Représentée par XXX, Directeur de site, et XXX, RRH, d’une part,

pour le syndicat CFDT,

Représenté par XXX, Délégué Syndical,

Se sont rencontrés le 9 mai 2019 et le 17 mai 2019 en vue d’examiner le bilan de la politique salariale 2018 et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les propositions respectives pour l’exercice 2019.

A l’issue de ces 2 réunions, les dernières propositions retenues sont les suivantes :

1. Article 1 – Les principes directeurs

Une enveloppe de 2% hors ancienneté allouée par le Groupe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) comme suit :

L’enveloppe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) selon une répartition individuelle.

Les principes conducteurs sont les suivants :

- Pas d’augmentation individuelle pour un niveau de performance réputé « insuffisant ».

- Une performance réputée « satisfaisante » n’implique pas obligatoirement une augmentation individuelle tous les ans.

- Un examen attentif des salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis 2 ou 3 ans.

- Avoir au moins un an d’ancienneté au 1^er janvier 2019.

Dans la mesure où un salarié est éligible, un pallier minimal d’augmentation individuelle défini à 1,3%.

Un plan d’actions avec un point d’avancement à 6 mois sera élaboré pour tout salarié dont la performance est insuffisante. Ce plan d’action, co-construit entre le salarié et sa hiérarchie sera transmis au RRH qui en assurera le pilotage. Le RRH pourra participer à l’élaboration du plan d’actions sur demande du salarié.

Article 2 - Points d’accord de la NAO centrale 2019

- Une augmentation individuelle du salaire de base répartie de la façon suivante :

• Une augmentation de 1,3% pour 45% de l’effectif

• Une augmentation de 2,3% pour 25% de l’effectif

• Une augmentation de 4% pour 7% de l’effectif

L’ensemble des augmentations prendra effet rétroactivement au 1^er avril 2019.

Article 3 – Dépôt

Le présent protocole est soumis à la signature du syndicat CFDT de VLG Chem. La Direction s’engage à déposer le présent protocole dûment signé des parties auprès de l’Administration.

En 2 exemplaires.

Fait à Villeneuve la Garenne le 28 juin 2019