Accord d'entreprise "Avenant du 25 mai 2018 relatif au système de primes modifiant l'avenant du 30 mai 2017" chez SA LE FURET DU NORD

Avenant du 25 mai 2018 relatif au système de primes modifiant l’avenant du 30 mai 2017

Entre

La société LE FURET DU NORD, dont le siège social est situé 37 rue Jules Guesde, à LOMME (59160), représentée par................., Directrice des Ressources Humaines

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par ................ en qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFTC représentée par ................. en qualité de déléguée syndicale

Préambule

Pour mémoire, le 30/05/2017, les parties ont convenu d’une modification du système de prime en vigueur au sein de l’entreprise.

L’avenant conclu prévoyait un régime transitoire en ce qui concerne le critère relatif au taux de transformation notamment au regard de l’absence d’historique et donc de base de comparaison concernant ce critère.

Le critère relatif au taux de transformation devait donc remplacer au 1^er juillet 2018 le critère transitoire basé sur la note « qualité de l’accueil ».

En définitive, l’implantation du logiciel permettant la mesure du taux de transformation a été retardée de sorte que le dernier magasin a été équipé dans le courant du 1^er trimestre 2018.

Dès lors, et pour la période juillet 2018/juin 2019, le critère du taux de transformation ne peut pas être mis en œuvre puisqu’il n’y a toujours pas de base de comparaison.

C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées pour déterminer les conditions du renouvellement du régime transitoire prévu au sein l’avenant conclu le 30/05/2017.

A l’issue de la des réunions qui se sont tenues les 27/03/2018 et du 25/05/2018, les parties ont conclu le présent avenant.

Article unique

Les parties décident de prolonger pour une durée d’un an le régime transitoire prévu à l’article 4 de l’avenant conclu le 30/05/2017.

Par conséquent, et pour la période 1^er juillet 2018/30 juin 2019, le système de primes pour les vendeurs de tous les magasins et les hôtes (ses) de caisse de tous les magasins sauf Lille est le suivant :

Il est rappelé que l’objectif de note qualité accueil est fixé en début d’exercice.

Les autres dispositions de l’avenant conclu le 30/05/2018, qui ne sont ni contraires ni incompatibles avec le présent avenant, demeurent inchangées.

Une fois signé le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts de France et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Fait à Lomme

Le 25/05/2018

Pour la société LE FURET DU NORD

Madame ................. *

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFTC

* Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé – pour accord »