Accords d'entreprise chez TRANSPORTS DEPAEUW
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS DEPAEUW et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS DEPAEUW précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS DEPAEUW
Siret : 46750037700024
Adresse : null
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE (2018-01-12)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-01-24)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE (2019-01-07)
- ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-04-12)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DEPAEUW (2019-04-12)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-07)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2020 - UES DEPAEUW (2021-02-08)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-24)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2023 - UES DEPAEUW (2023-03-10)