Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail" chez CTR NORD EST - IT-CE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CTR NORD EST - IT-CE et le syndicat CFDT et UNSA et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T07520023338
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : IT-CE
Etablissement : 46960005000253 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Avenant à l'accord collectif en faveur de la qualité de vie au travail (2020-01-09)
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-18
Avenant à l’accord collectif IT-CE
en faveur de la qualité de vie au travail
Entre les soussignés :
Directrice du Pôle Ressources et Transformation Interne d'IT-CE,
Déléguée Syndicale Centrale CFDT du GIE IT-CE,
Délégué Syndical Central CGC du GIE IT-CE,
Délégué Syndical Central FO du GIE IT-CE,
Délégué Syndical Central SU/UNSA du GIE IT-CE,
Déléguée Syndicale Centrale SUD Solidaires du GIE IT-CE,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail, signé le 23 février 2017 pour une durée déterminée de 3 ans, s’inscrit dans le cadre de la déclinaison des dispositions de l’accord sur les conditions de vie au travail conclu le 25 novembre 2016 dans la branche Caisse d’épargne.
L’application de cet accord collectif national a été initialement prorogée par avenant jusqu’au 30 avril 2020. Le futur accord relatif à la qualité de vie au travail devait ainsi être négocié au niveau de la branche dès le début de l’année 2020.
En raison de cette prorogation et afin de prendre en compte les négociations réalisées au niveau de la branche, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail signé le 23 février 2017 jusqu’au 31 juillet 2020.
Compte tenu du contexte sanitaire liée à la pandémie du Covid 19, les négociations au niveau de la branche n’ont pas permis de conclure un nouvel accord dans les délais impartis.
Dans ces conditions, l’application de l’accord collectif national a été à nouveau prorogé ce qui nécessite de proroger l’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif IT-CE en faveur de la qualité de vie au travail signé le 23 février 2017 dans toutes ses dispositions.
Les parties conviennent de se réunir avant le terme du présent avenant de prorogation afin de négocier le futur accord relatif à la qualité de vie au travail.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31 décembre 2020.
Article 3 : Formalités de dépôt et publicité
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du GIE IT-CE.
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords en 2 exemplaires dont une version intégrale et une version publiable sans la mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des parties.
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS (75).
Le présent avenant sera communiqué à la Branche Caisse d’Epargne.
Enfin, il sera porté à la connaissance du personnel sur l’Intranet sur l’espace RH.
Fait à Paris, le 18/06/2020
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