Accord NAO

2020 - Avenant

Entre

la société Civis sise ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN (siret : 47925193600015) représentée par et agissant respectivement en qualité de Directrice d’Exploitation et Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

et

l’organisation syndicale représentative IURM/CFDT représentée par ,

d’autre part,

il est convenu, de modifier l’article 1 de l’accord de NAO 2020.

Rémunération – Revalorisation générale des salaires

Les parties conviennent que l’ensemble des collaborateurs doivent avoir bénéficié sur 2020 d’une augmentation de salaire de base brut d’au moins 1.5% (vs salaire base brut de décembre 2019).

Cette augmentation est appliquée aux collaborateurs répondant à l’une des deux situations suivantes :

1. être présents au 1^er janvier 2020 dans l’entreprise

   1. et avoir au moins 5 ans d’ancienneté au 1^er janvier 2020 ;

   2. et avoir perçu, en 2019 une rémunération brute totale inférieure à 55419€ (bulletin de paie décembre 2019 Civis) ;

2. avoir intégré l’entreprise au cours de l’année 2020

   3. et avoir une ancienneté d’au moins 5 ans d’ancienneté au 1^er janvier 2020 (reprise d’ancienneté comprise) ;

   4. et avoir perçu, en 2019 une rémunération brute totale inférieure à 55419€ (bulletin de paie décembre 2019 du précédant employeur).

Cette augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020, est appliquée sur la paie de janvier 2021 (situation 1) ou mars 2021 (situation 2), et tiendra compte des augmentations individuelles et collectives effectuées depuis le 1^er janvier 2020 (exception faite des augmentations collectives résultant de l’application de l’accord NAO 2019 – paie de février 2020).

Date d’effet

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.

Dépôt - Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès :

• de la DIECCTE Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,

• du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de Civis.

Fait au Lamentin, le 24 février 2021, en 4 exemplaires originaux.