Pôle Services

ACCORD D'ENTREPRISE CESC

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2023

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail 2

2.1 JRTT 2

2.2 Ponts 2

2.3 Journée de solidarité 3

2.4 Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » 3

3 Congés payés 2023 3

3.1 Règles générales 3

3.2 Congés SITC 3

3.3 Congés Formation 4

4 Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC 4

5 Dispositions générales 4

6 Durée de l’accord 4

7 Dépôt de l’accord 5

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par XX, Directeur du Pôle Services,

d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XX,

d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT. Les discussions se sont déroulées au cours de 3 réunions entre le 18 novembre et le 9 décembre 2022.

Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2023.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.

Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.

Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail

La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :

JRTT

Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en jours est, pour un salarié présent sur une année complète, de 9 pour 2023.

Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en heures (qui font 38,50 h par semaine) est, également, pour un salarié présent sur une année complète, de 9.

Ponts

En 2023, il y a 2 ponts : le 19 mai et le 14 août.

En ce qui concerne le 19 mai, l’ensemble des collaborateurs de la société CESC fera le pont. Un JRTT sera automatiquement positionné sur cette journée.

Concernant le 14 août :

• Pour le SITC, compte tenu de la nécessité d’assurer une permanence pour répondre aux clients, il n’y aura pas de positionnement automatique de RTT sur cette journée.

• Pour tous les autres : 1 JRTT est positionné automatiquement sur cette journée.

Journée de solidarité 

Elle est positionnée le Lundi de la Pentecôte (29 mai 2023).

Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée ne sera pas travaillée et donnera lieu au positionnement automatique d’un JRTT.

Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »

Cette journée est attribuée aux salariés présents à l’effectif de CESC au 26 décembre 2023.

• Pour les salariés du SITC : la journée peut « librement » être positionnée entre le 23 décembre 2023 et le 30 avril 2024 tout en respectant les règles de permanence et sous réserve de l’acceptation par le manager. Cette journée pourra être prise soit sous forme de journée complète, soit sous forme de demi-journée.

• Pour tous les autres salariés : la journée sera positionnée automatiquement le 26 décembre 2023. Elle sera non travaillée, et rémunérée.

Congés payés 2023

Règles générales

Les jours de congé doivent être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.

Les services non concernés par les paragraphes 3.2 et 3.3 peuvent positionner « librement » leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.

Congés SITC

L’ensemble des salariés rattachés au SITC devra poser au moins 3 semaines de congé entre le 1^er juin 2023 et le 30 septembre 2023, étant rappelé qu’une permanence doit être assurée pour servir les clients.

A titre exceptionnel, compte tenu de la bascule vers le nouveau logiciel SFS et de la présence nécessaire des équipes pendant cette période, aucun congé payé et/ou RTT ne pourra être pris sur la période du 28 août 2023 au 6 octobre 2023 pour :

• les techniciens et managers domestiques et VRF ;

• l’ensemble des Keys Users ;

• l’ensemble du plateau SITC (collaborateurs et managers).

Les jours de congé devront être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur. Les jours devront être pris, dans la mesure du possible, dans les périodes de basse activité.

Afin de faciliter la pose des congés pays, il est convenu que :

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour les congés d’été au plus tard le 15 février 2023. Celles-ci seront validés par les managers au plus tard le 1^er mars 2023.

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre 2023. Celles-ci seront validées par les managers au plus tard le 1^er novembre 2023.

Congés Formation

Fermeture des centres :

• Période d’été : les centres seront fermés du 31 juillet au 15 août 2023 inclus.

Un congé principal de 3 ou 4 semaines devra être pris entre le 17 juillet et le 26 août 2023, comprenant obligatoirement la période du 31 juillet au 15 août 2023 inclus.

• Période de fin d’année : les centres seront fermés du 25 décembre au 1^er janvier 2024 inclus.

Les fermetures des centres impliquent le positionnement automatique de congés payés sur ces périodes pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs, et les assistantes de ces centres.

Néanmoins, une permanence devra impérativement être mise en place pour les personnes du bâtiment C de Meyzieu (planification, digital Learning, communication…).

Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC

Les parties constatent que l’activité de l’entreprise dépend désormais moins des saisons que des conditions météorologiques, qui peuvent entraîner des accroissements temporaires d’activité.

Aussi, pour la durée du présent accord, le travail des samedis ne sera pas prédéterminé selon un planning.

Le travail du samedi ne sera donc plus imposé mais réalisé sur la base du volontariat, après sollicitation du manager en cas de besoin exceptionnel, tant sur le terrain que sur le plateau.

Pour les collaborateurs en forfait jour, en cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé sera versée. Le paiement se fera en une fois intégralement avec la paie de janvier 2024.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf mention particulière, et entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2023.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Meyzieu.

Les dépôts sont effectués par l'employeur.

Fait à Meyzieu, le 15 décembre 2022.

Pour la CFDT Pour CESC

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