Accord d'entreprise "Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005" chez MSA LIMOUSIN (Siège)

AVENANT N°9

A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MSA DU LIMOUSIN

Entre

La Caisse de MSA du LIMOUSIN

Ayant son siège social Impasse Sainte-Claire à LIMOGES

Directeur Général,

et

Préambule :

Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’accord portant sur le temps de travail de la MSA du Limousin conclu le 27 janvier 2005 entre, d’une part, la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT, la SNEEMA C.F.E. – C.G.C, FO et l’UNSA 2A, afin de préciser les situations particulières. Les dispositions de l’accord du 27 janvier 2005 sont supprimées et remplacées comme suit :

Article 15 : Situations particulières

L’article 15 : « Situations particulières » est modifié comme suit :

Si des événements exceptionnels venaient à affecter l’activité normale d’un service, d’un site ou de l’entreprise, des dispositions particulières d’ordre organisationnel pourront être prises avec l’accord de la DRH afin d’assurer une meilleures amplitude de l’ouverture de certains services. Le Comité Social et Economique sera consulté à ce propos sur les mesures à prendre et les modalités de mise en œuvre.

Mise en œuvre :

Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’il modifie. Cet avenant prend effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il ne s’agit pas d’une décision unilatérale de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel.

Fait à Limoges, le 2 septembre 2019.