Accords d'entreprise chez MSA LIMOUSIN
Les négociations entre la direction de MSA LIMOUSIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA LIMOUSIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA LIMOUSIN
Siret : 48013304000018
Adresse : null
- Avenant de révision n°6 de l'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du 18/01/2005 (2019-09-02)
- Avenant n°3 relatif à l'accord sur les prêts au logement du 18/01/2005 (2019-09-02)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018 (2019-09-02)
- Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005 (2019-09-02)
- Accord sur la mise en place du Chèque Emploi Service Universel (2019-09-02)
- Accord relatif au télétravail (2019-09-02)
- Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018 (2019-09-02)
- Accord sur l'organisation et les moyens du Comité Social et Economique (2019-09-02)
- déplacements du personnel (2018-01-26)
- avenant contrat de génération (2018-01-26)
- avenant télétravail (2018-01-26)
- EPFH (2018-01-26)
- AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN (2019-12-13)
- mise en place d'une commission QVT (2018-02-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élection professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-02-11)
- Accord Droit à la déconnexion (2019-01-11)
- ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (2020-10-08)
- Avenant n°1 à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (2020-09-16)
- Avenant n°10 à l'accord du 27/01/2005 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (compte épargne temps) (2020-10-08)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-02)
- Accord relatif à la journée de Solidarité (2021-11-18)
- Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-12-16)
- Avenant à l'accord du 02/09/2019 relatif au télétravail (2022-05-03)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-05-03)
- avenant à l’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2023-01-23)