Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018" chez MSA LIMOUSIN (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION LOCALE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre

La Caisse de MSA du LIMOUSIN

Ayant son siège social Impasse Sainte-Claire à LIMOGES

Directeur Général,

et

Préambule :

Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’avenant de révision à l’accord portant sur la mise en place d’une commission locale de qualité de vie au travail conclu le 27 février 2018 entre, d’une part, la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT/FGA, la SNEEMA C.F.E. – C.G.C, FO et l’UNSA 2A, afin de préciser le rôle et composition de la commission ainsi que les modalités de suivi. Les dispositions de l’accord du 27 février 2018 sont supprimées et remplacées comme suit :

Article 2 – Rôle de la commission

L’article 2 : « Rôle de la commission » est modifié comme suit :

La commission constitue un lieu d’échanges et de débats entre les différents membres sur les questions en lien avec la qualité de vie au travail. Elle est notamment chargée de préparer les travaux en vue de la tenue des réunions de la CSSCT qui ont pour missions :

• de formuler des propositions d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux constats posés par le diagnostic du baromètre social en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail ;

• d’identifier les situations de risques avérés et/ou les situations où des actions de prévention doivent être mises en œuvre afin d’éviter la survenance de ces risques.

Il est convenu que la commission a pour seul but de faire des recommandations et préconisations en matière de qualité de vie au travail.

Article 3 – Composition de la commission

L’article 3 : « Composition de la commission » est modifié comme suit :

La commission est composée :

• d’un représentant de la direction (agent de direction ou par délégation le Responsable du Service RH) ;

• d’un membre élu de la CSSCT par site, dont au moins un cadre ;

• d’un conseiller en prévention des risques professionnels ;

• d’un médecin du travail ;

• du référent santé, sécurité de l’entreprise ;

• d’un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les membres émanent de la CSSCT seront désignés par les membres élus du Comité Social et Economique.

Les membres de la commission pourront être renouvelés à l’occasion de la désignation des nouveaux membres élus lors des élections professionnelles.

Article 6 – Modalités de suivi

L’article 6 : « Modalités de suivi » est modifié comme suit :

Une présentation annuelle de ses travaux sera réalisée au Comité Social et Economique.

Mise en œuvre :

Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’il modifie. Cet avenant prend effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il ne s’agit pas d’une décision unilatérale de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel.

Fait à Limoges, le 2 septembre 2019.

Pour la MSA du Limousin

Le Directeur Général,