Accords d'entreprise chez MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE
Siret : 48123700600012
Adresse : null
- Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés au sein de la MSA FC (2017-09-21)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de FC (2017-09-21)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET) (2018-04-19)
- Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (2018-10-23)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-10)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la MSA de Franche-Comté (2019-06-13)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de la MSA de Franche-Comté (2019-06-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-03-22)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Franche-Comté (2022-10-12)